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Que devient l’assurance de prêt en cas de remboursement anticipé ?

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Lucie.P


MAJ juillet 2018

Rembourser un emprunt avant son terme a des conséquences financières. Quel sera l’impact sur votre assurance emprunteur, si le remboursement est total ou seulement partiel ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?

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Remboursement anticipé d’un emprunt : définition et conséquences

Avant le terme du contrat, vous pouvez décider de rembourser partiellement ou intégralement votre emprunt. Selon l’offre de prêt et les modalités de souscription (durée du prêt, montant du capital emprunté, etc.), le remboursement anticipé peut engendrer des pénalités financières (notamment pour un crédit immobilier) : c’est ce que l’on appelle l’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Son montant est encadré par la loi : pour un prêt immobilier, le coût des pénalités ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû, et ne peut être supérieur à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation. Le contrat d’assurance emprunteur prend fin en même temps que le crédit. Un remboursement anticipé total signe donc le terme de votre assurance de prêt.

À noter : avant d’envisager le remboursement anticipé de votre prêt, pensez à vérifier que c’est financièrement intéressant. Le montant des éventuelles pénalités doit être inférieur à celui des intérêts restant à payer. Si le taux d’intérêt est faible, cela peut parfois être plus intéressant de finir de rembourser le crédit.

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Résiliation de l’assurance de prêt : comment ça se passe ?

Le processus de résiliation d’assurance emprunteur diffère selon le type de contrat :
  • Pour un contrat groupe : c’est à l’établissement prêteur d’informer l’assurance de la fin du contrat puisqu’il vous a servi d’intermédiaire à sa souscription.
  • Pour une délégation d’assurance : c’est à vous d’informer l’assureur du remboursement anticipé de votre emprunt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre à votre courrier l’attestation de remboursement anticipé que vous a fournie votre banque.

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Remboursement anticipé partiel : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Vous ne remboursez qu’une partie du capital emprunté ? Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel d’un crédit, l’assurance de prêt ne sera pas résiliée. Là aussi, faites bien vos calculs et assurez-vous que l’opération vous est bénéfique. 

Si vous avez une assurance groupe, votre banque transmettra directement l’information de votre remboursement anticipé partiel à l’assureur. Vérifiez bien dans le nouveau tableau d’amortissement de votre emprunt que le remboursement partiel a été pris en compte. La modification peut prendre plusieurs semaines, mais vous pouvez demander un remboursement des cotisations payées dans l’intervalle. Les cotisations d’un contrat groupe sont fixes, car calculées sur la base du capital initial que vous avez emprunté. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, elles seront tout de même recalculées en fonction du capital restant dû. Elles resteront ensuite fixes jusqu’au terme de l’emprunt.

Si vous aviez opté pour une délégation d’assurance : l’adaptation du contrat d’assurance de crédit peut prendre quelques semaines à 2 mois. La compagnie d’assurance enverra à votre banque un avenant à votre contrat de délégation d’assurance. Le montant des primes de votre assurance de prêt sera réajusté en fonction du nouveau capital restant dû : vous bénéficierez donc d’une diminution de vos cotisations, qui seront dégressives jusqu’à la fin du remboursement du prêt.

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