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En quoi consiste l'offre de prêt immobilier ?

Couple devant une offre de prêt

Christine Quinet, rédactrice immobilier

6 min


MAJ octobre 2022

Ça y est, vous avez trouvé la perle rare et avez sollicité une ou plusieurs banques pour le financement de votre projet immobilier. En fonction de votre demande et des éléments que vous aurez transmis et qui constitueront votre dossier immobilier, votre banque vous accordera un financement, à savoir une offre de prêt formalisée. Tant dans son contenu que dans sa forme, une offre de prêt immobilier est encadrée par la loi et doit être étudiée avec attention. Signature de l'offre, délai de réflexion, assurance emprunteur, validité de l'offre, contrat de prêt : nous faisons le point sur la question.

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Crédit immobilier : qu'est-ce qu'une offre de prêt bancaire ?

Définition de l'offre de prêt bancaire immobilier

La réception d’une offre de prêt immobilier marque l’aboutissement de votre négociation avec un établissement de crédit. La banque a étudié votre situation financière ainsi que votre solvabilité et en a déterminé votre capacité d'emprunt. Un prêt vous est donc accordé pour financer l’achat de votre bien. Les termes de l'offre sont préalablement discutés avec votre établissement bancaire. S'il ne sont pas exactement ceux que vous souhaitiez initialement, ils auront fait l’objet en amont d’un consentement oral de votre part. Ce document contractuel qui vous est adressé fait état de toutes les caractéristiques du prêt, par exemple des modalités de remboursement et du taux d’intérêt. Si plusieurs banques vous ont accordé un financement, ce document vous permet de comparer facilement les offres et de faire un choix.

Que contient l'offre de prêt émise par la banque ?

L’offre de prêt mentionne en particulier :

  • le montant du capital emprunté, la durée de l'emprunt, ainsi que son objet,
  • la nature du prêt : un prêt bancaire classique, un prêt conventionné, un prêt à taux zéro,
  • le taux d’intérêt ainsi que le TAEG (taux annuel effectif global), qui inclus les frais de dossier, les frais de garantie, et permettent d’évaluer le coût total du crédit,
  • un tableau d’amortissement, qui indique le montant des mensualités et des intérêts du prêt, sur toute la durée de l'emprunt,
  • les caractéristiques de l’assurance du prêt si celle-ci est souscrite auprès du prêteur (ce n'est pas une obligation, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès de votre assureur habituel),
  • les modalités de l’emprunt : frais de remboursement anticipé, modulation d’échéances… 

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Quand reçoit-on l'offre de prêt ? 

Vous recevrez l'offre de prêt écrite généralement après avoir échangé oralement avec la banque concernée ou le courtier. L’offre de prêt est adressée par la banque soit par signature électronique, soit par courrier postal, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé de réception fait foi pour fixer le délai de réflexion incompressible imposé par la loi durant lequel vous pouvez étudier les conditions de l'offre.

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Offre de prêt : quels sont les délais avant et après la signature ?

Quel est le délai de réflexion une fois l'offre de prêt reçue ?

Le délai de réflexion pour accepter une offre de prêt immobilier est de 10 jours calendaires. Il débute le lendemain de la réception de l’offre. Vous devez donc attendre le 11e jour pour effectuer la signature de la proposition à l’établissement de crédit. Dans le cas contraire, l’offre sera caduque. Aucun versement de fonds ne peut donc avoir lieu avant l’expiration de ce délai.

Dans quel cas faire appel à un courtier ?

Afin de vous orienter au mieux dans votre choix, vous pouvez prendre rendez-vous avec un courtier en crédit immobilier. Il pourra vous faciliter les démarches en comparant par exemple les propositions, les conditions de l'offre, et la durée d'emprunt afin de trouver la meilleure offre de prêt. Il s'assurera aussi du déblocage des fonds une fois l'offre de prêt acceptée.

Quelle est la durée de validité d'une offre de prêt après son édition ?

La validité de l'offre est de 30 jours. Lors de cette étape, vous pouvez donc prendre le temps nécessaire pour étudier les conditions de l'offre, et par exemple réexaminer votre projet immobilier à la lumière d’événements ou de réflexions récents. Passé le délai de validité de l'offre, une nouvelle proposition doit être adressée par la banque.

Comment signer une offre de prêt ?

Vous devez parapher chaque page du document reçu par courrier et le signer. La plupart des banques offrent désormais la possibilité de signer électroniquement les offres de prêt immobilier. À échéance, vous êtes alerté par l’organisme prêteur qui vous invite à vous connecter à un espace de signature sécurisé.

Notaire : qui lui transmet l'offre de prêt et quand l'envoyer ?

Une fois le crédit accordé par la banque via l'émission d'une offre de prêt, la banque vous adressera un contrat de prêt qu’elle transmettra également au notaire en charge de la transaction. C’est le gage que la condition suspensive d’obtention d’un financement prévu dans le compromis de vente est bien réalisée, et que votre acquisition peut être menée à terme. Lors d'un rendez-vous avec votre notaire, vous pouvez lui transmettre en direct l’offre de prêt notamment dans le cadre d’un crédit sans garantie hypothécaire.

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Comment refuser une offre de prêt ? 

Pour refuser une offre de prêt émise par une banque, il suffit de ne pas la signer et de ne pas la retourner à l’établissement de crédit. Aucuns frais ou pénalité ne peut être retenu. Il est toutefois préférable d’informer votre interlocuteur bancaire de votre décision par simple mail ou contact téléphonique.

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Dans quels cas l'offre de prêt est-elle caduque ? 

Une offre de prêt est caduque pour deux raisons :

  • si elle n’a pas été retournée correctement paraphée et signée par l’emprunteur dans les 30 jours ;
  • si l’acte authentique n’a pas été signé chez le notaire dans un délai prévu dans le contrat de prêt, généralement de quatre mois.

Comme pour tout document contractuel, veillez à ne pas faire de ratures ou d'ajouts qui invalideraient l’offre.

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