Une assurance de prêt vous protège vous et votre famille : si vous ne pouviez plus verser vos mensualités à la banque prêteuse, cette assurance prendrait le relais.. Ses caractéristiques, son rôle, ses garanties : on vous dit tout sur l’assurance emprunteur.
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Qu’est-ce qu’une surprime d’assurance emprunteur ?
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MAJ octobre 2023
L’assurance emprunteur est incontournable en matière de prêt immobilier. Elle sécurise le remboursement du capital emprunté. C’est une protection pour l’assuré, sa famille et pour l’établissement bancaire. De manière générale, le coût total de l’assurance représente une part importante des frais annexes au crédit immobilier. C’est encore plus vrai lorsque l’emprunteur pâtit d’un risque aggravé (maladie, profession à risque, âge, etc.). L’assureur peut exiger l’application d’une surprime pouvant limiter l’accès à l’assurance et au prêt immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir sur les surprimes d’assurance.
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Qu'est-ce qu'une surprime en assurance ?
La surprime d'assurance emprunteur est un élément clé à comprendre dans le domaine des assurances liées aux prêts. Explorons sa définition plus en détails.
Surprime définition
La surprime d’assurance emprunteur est un supplément de tarif lié à un risque spécifique de l’assuré. Ce risque plus élevé comparé à la moyenne des assurés conduit la compagnie d’assurances à augmenter ses prix. De cette manière, elle peut compenser la prise de risque plus importante de défaut de remboursement par l’emprunteur.
Quelles situations peuvent entraîner une surprime de l’assurance prêt immobilier ?
- A la politique commerciale de l’assureur. Il applique des tarifs différents en fonction du profil de l’emprunteur. Chaque acteur est libre de fixer ses conditions tarifaires,
- A la volonté de l’assuré. Ce dernier souhaite obtenir une protection plus importante. Pour ce faire, il est prêt à payer une mensualité plus élevée.
En complément de l’augmentation du tarif, la compagnie d’assurance peut limiter le nombre de garanties fournies à l’assuré. Par exemple, il peut proposer une assurance emprunteur garantissant uniquement le décès avec une surprime.
Montant surprime assurance emprunteur
La surprime de l’assurance emprunteur pourrait être liée à une ou plusieurs garanties. Le montant de la surprime est totalement lié à l’emprunteur et à sa situation particulière.
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Quelles situations peuvent entraîner une surprime d’assurance de prêt immobilier ?
Maladie, activité professionnelle à risque, les activités sportives dangereuses ou encore l'âge, voici les différents risques entraînant l’application d’une surprime.
Assurance emprunteur surprime maladies
L’état de santé est le premier élément analysé par l’assureur. Avant toute souscription d’une assurance de prêt immobilier, il est nécessaire de compléter un questionnaire de santé.
L’emprunteur y indique :
- Son poids et sa taille (surpoids : la surprime d’assurance emprunteur peut être appliquée à cause d’un IMC trop élevé),
- Les maladies dont il souffre ou a souffert,
- Ses antécédents médicaux et familiaux,
- Les interventions chirurgicales,
- Le fait de fumer ou non.
En fonction des réponses au questionnaire de santé, l’organisme assureur peut exiger la réalisation de formalités médicales complémentaires (analyses, consultation d’un spécialiste, etc.).
Loi surprime assurance emprunteur : loi Lemoine
Plusieurs améliorations ont été apportées par cette loi sur la surprime des assurances emprunteurs. Depuis 2022, le droit à l’oubli est de 5 ans. Les personnes ayant guéri d’un cancer ou d’une hépatite B depuis plus de 5 ans n’ont pas à déclarer cette ancienne pathologie à l’assureur. La législation a également supprimé les questionnaires de santé pour les emprunts de moins de 200 000 € se terminant avant les 60 ans de l’emprunteur.
Activité professionnelle à risque
Certaines professions sont considérées à risque par les assureurs. Cela peut être dû à :
- La réalisation de missions en hauteur,
- Des déplacements fréquents,
- Le contexte dangereux ou violent de certaines professions.
Voici quelques activités professionnelles concernées :
- Agent de sécurité,
- Militaire,
- Policier,
- Pompier,
- Manutentionnaire,
- Conducteur de poids lourds.
Ces professions peuvent faire l’objet d’exclusion de garantie. Pour être mieux couverts, les professionnels concernés sont contraints de payer une surprime. Cela est possible en faisant une demande de rachat de risque.
Les garanties obligatoires
La garantie Décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) font partie du socle de l’assurance emprunteur. Elles se trouvent dans tous les contrats d’assurance de crédit immobilier. La compagnie d’assurances peut toutefois demander une cotisation plus élevée pour les accorder ou prévoir des situations d’exemption.
Les activités sportives dangereuses
Parmi les exclusions de garanties, se trouve la pratique d’une activité sportive dangereuse. Elle peut être pratiquée à titre de loisir ou de manière professionnelle.
Les compagnies d’assurances appliquent une surprime d’assurance emprunteur pour ces exemples de sports :
- Sport mécanique (moto grand prix, rallye, etc.),
- Sport aéronautique (ULM, deltaplane, saut à l’élastique),
- Escalade.
Bien souvent, seule la pratique en compétition ou à titre professionnel peut conduire à une exclusion. Si c’est votre cas, vous pouvez racheter le risque en payant une surprime.
La grande majorité des contrats d’assurance emprunteur respecte le principe d’irrévocabilité des garanties. Les conditions du contrat ne peuvent pas varier malgré les évolutions de votre situation professionnelle ou personnelle. Commencer un sport à risque après la signature de votre contrat d’assurance de crédit immobilier ne peut, normalement, pas conduire à l’application d’une surprime.
Âge
Pour les assureurs, l’âge est un critère essentiel afin d’évaluer les risques pris à assurer un emprunteur. La cotisation augmente avec l’âge de l’emprunteur au moment de sa souscription.
Les contrats d’assurance prévoient un âge limite pour les garanties :
- La garantie Décès s’éteint en général au 65e anniversaire de l’assuré,
- La garantie Incapacité ou invalidité peut jouer jusqu’au départ à la retraite ou au 60e anniversaire de l’emprunteur.
Au-delà de l’âge au moment de la signature du contrat d’assurance emprunteur, la compagnie d’assurances prend également en compte l’âge de l’emprunteur au moment du terme du crédit.
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Comment bien comparer les surprimes entre les différents contrats ?
Chaque assureur fixe ses propres critères pour appliquer une surprime ou non :
- Certaines compagnies choisissent de n’appliquer aucune exclusion pour les sports extrêmes, par exemple,
- Les pourcentages de surprime sont aussi différents en fonction de l’organisme.
Pour trouver les meilleures conditions de garanties et de tarif, il est fortement recommandé de comparer les offres d’assurance emprunteur.
Vous disposez de plusieurs solutions pour effectuer cette comparaison :
- Demander des devis à chaque assureur,
- Utiliser un comparateur d’assurance de crédit immobilier en ligne,
- Faire appel à un courtier en assurance emprunteur.
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Est-il possible d’éviter une surprime pour son assurance emprunteur ?
Pour éviter une surprime, vous pouvez passer par un assureur spécialisé dans le surrisque vous concernant.
La convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes atteintes d’une pathologie grave. Elle prévoit une procédure visant à réduire la surprime appliquée par les assureurs. La convention s’applique pour les assurés de moins de 70 ans souhaitant emprunter 320 000 €, au maximum.
Peu importe votre situation, il est déconseillé de mentir ou d’omettre des informations. Vous risquez de voir votre protection assurantielle annulée.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Vous êtes libre de changer d'assurance à tout moment. Comparez et faites des économies.
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Le tarif de l’assurance de prêt immobilier dépend de différents paramètres : le profil de l’emprunteur, les garanties choisies, etc. Il est calculé de façon personnalisée par les assureurs grâce au taux de l’assurance. Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter le tiers du coût total du crédit d’un achat immobilier : une bonne raison de choisir son assurance de prêt avec soin pour bénéficier du meilleur prix. Comment ? En comparant les offres à partir du TAEA, le taux annuel effectif d’assurance. Explications.
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