Un contrat d’assurance pour un prêt immobilier offre une garantie à l’emprunteur s’il se retrouvait en situation d’invalidité. Il existe plusieurs taux d’invalidité, chacun déterminant le montant du remboursement par l’assurance.
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Qu’est-ce que la garantie PTIA d'une assurance de prêt ?
Lucie.P
MAJ juin 2022
Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, celui-ci est assorti d’un contrat d’assurance prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité ainsi qu’une garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées par la banque. Elle est évaluée par un médecin-conseil et donne droit à une prise en charge par l’assurance emprunteur;
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Définition de la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
PTIA, ITT, IPP : des garanties exigées par les banques
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) comme l’incapacité temporaire partielle (ITP), et l’incapacité temporaire totale (ITT) est une des garanties de l’assurance de prêt immobilier. Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt immobilier au futur acquéreur. La PTIA signifie que la personne se retrouve, à la suite d’un accident de la vie ou d’une maladie grave, dans l’incapacité d’être autonome. Elle a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir au minimum trois des quatre actes élémentaires de la vie quotidienne :
- se vêtir et se dévêtir ;
- faire sa toilette ;
- s’alimenter ;
- se lever, s’asseoir, se coucher.
A noter : la couverture de la garantie PTIA peut aller, selon les contrats, jusqu'à 65 ans voire 70 ans de l'assuré.
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L’évaluation de la PTIA
Pour faire jouer cette garantie auprès de l’assureur, le souscripteur doit passer un examen médical, mais seulement après un certain délai, lorsque son état est stabilisé. Un médecin-conseil désigné par la compagnie d’assurances évalue l’état de santé de l’assuré et décide s’il est bien atteint d’une PTIA.
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L’indemnisation de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Une fois reconnu que l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée, l’assurance de prêt immobilier prend en charge la PTIA selon deux modes d’indemnisation possibles selon les contrats :
• le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû ;
• le remboursement, mois après mois, des échéances de prêt immobilier
Bon à savoir : dans le cas d’un couple, l’indemnisation de l’assurance est au prorata de la quotité de la personne qui est en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Si l’on souhaite une garantie totale, cette quotité doit être de 100 % pour chaque membre du couple.
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Les exclusions de la garantie PTIA
Comme d’autres garanties invalidité, la garantie PTIA peut comporter des exclusions qui varient d’un contrat à un autre. Les plus courantes sont :
- les métiers à risques : pilote, policier, pompier, militaire, etc.
- les pratiques à risques : sport de haut niveau, sports à risque comme la plongée, l’équitation, le parachutisme, etc.
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