Un contrat d’assurance pour un prêt immobilier offre une garantie à l’emprunteur s’il se retrouvait en situation d’invalidité. Il existe plusieurs taux d’invalidité, chacun déterminant le montant du remboursement par l’assurance.
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Qu’est-ce que la garantie PTIA d'une assurance de prêt ?
Lucie.P
3 min
MAJ octobre 2023
Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, celui-ci est assorti d’un contrat d’assurance prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité ainsi qu’une garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées par la banque. Elle est évaluée par un médecin-conseil et donne droit à une indemnisation spécifique.
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Définition de la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
Vous vous demandez à quoi correspond la garantie PTIA ? Voici la réponse.
PTIA, ITT, IPP : des garanties exigées par les banques
Comme l’incapacité temporaire partielle (ITP), et l’incapacité temporaire totale (ITT), la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une des garanties de l’assurance de prêt immobilier.
Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt immobilier au futur acquéreur.
Assurance PTIA, c'est quoi ? La PTIA signifie que la personne se retrouve, à la suite d’un accident de la vie ou d’une maladie grave, dans l’incapacité d’être autonome. Elle a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir au minimum trois des cinq actes élémentaires de la vie quotidienne :
- se vêtir et se dévêtir,
- faire sa toilette,
- s’alimenter,
- se déplacer,
- se lever, s’asseoir, se coucher.
La garantie PTIA ne concerne que les emprunteurs de moins de 65 ans
Passé cet âge ou si la personne est en retraite, cette garantie n’est plus valable. Le coût de cette garantie dépend donc de l’âge du souscripteur, mais aussi de son état de santé, de sa quotité et des exclusions de garantie. La garantie PTIA fait partie du socle de base des assurances emprunteur avec la garantie Décès. En général, ce sont les deux seules garanties exigées par les établissements bancaires emprunteurs. Les autres garanties (IPT, ITT, perte d’emploi, etc.) sont des garanties considérées comme optionnelles. Elles permettent d’augmenter la sécurité de l’emprunteur. Les organismes bancaires sont de plus en plus nombreux à demander la souscription d’une garantie pour invalidité en contrepartie d’un accord sur un crédit immobilier.
C'est quoi le PTIA : quelle différence entre PTIA et IPT ?
La garantie IPT (Invalidité permanente et totale) protège contre les conséquences d’une invalidité grave. La différente entre les notions d’IPT et de PTIA réside dans la nécessité d’une assistance tierce.
Un emprunteur en état d’invalidité permanente et totale n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle rémunératrice. L’assuré souffrant d’une perte totale et irréversible d’autonomie ne peut pas exercer un métier. Il ne peut pas non plus effectuer les gestes du quotidien seul.
La garantie IPT permet le remboursement du capital emprunté pour un taux d'invalidité compris entre 66 % et 99 %. Ce taux d’invalidité est évalué par les médecins de l’Assurance Maladie. Pour réaliser leur analyse, les professionnels de santé effectuent des tests sensoriels, psychiques et physiques. Ils s’appuient ensuite sur le barème du degré d’autonomie de la Sécurité sociale. L’IPT est une invalidité de catégorie 2 pour l’Assurance Maladie. La PTIA correspond à une invalidité de catégorie 3.
La garantie IPP (Invalidité permanente partielle)
Il existe également une garantie IPP. Ici, l’invalidité n’est pas totale. Elle est évaluée entre 33 % et 65 % par les médecins de l’Assurance Maladie. Il s’agit d’une invalidité de catégorie 1 pour la Sécurité sociale. La personne touchée peut exercer partiellement son activité professionnelle. Elle perd une partie de ses revenus. La garantie IPP permet d’obtenir une rente mensuelle à hauteur de l’invalidité pour compenser la perte de ressources.
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L’évaluation de la PTIA : quand est-on en PTIA ?
Pour faire jouer cette garantie auprès de l’assureur, le souscripteur doit passer un examen médical, mais seulement après un certain délai, lorsque son état est stabilisé. Un médecin-conseil désigné par la compagnie d’assurances évalue l’état de santé de l’assuré et décide s’il est bien atteint d’une PTIA.
La PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % selon la Sécurité sociale. Attention, la Sécurité sociale peut très bien reconnaître la PTIA alors que l’assureur ne la reconnaît pas.
Le contrat souscrit peut prévoir des conditions de PTIA différentes de celles de l’Assurance Maladie. Il faut se référer à la notice d’informations et aux conditions générales ou particulières de l’assurance. L’assureur peut mandater un expert médical indépendant pour réaliser l’évaluation de l’invalidité de l’emprunteur. Il est conseillé de transmettre à sa compagnie d’assurances tous les documents justificatifs en sa possession pour faciliter l’évaluation.
Vous avez la possibilité de demander une 2e expertise si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la première.
L’application de la franchise
Votre assureur peut appliquer un délai de franchise à la garantie PTIA. Il s’agit d’une période entre la déclaration du sinistre et l’indemnisation. Ce délai de franchise est plus ou moins important en fonction de l’assureur ou du contrat. La franchise peut être de 15, 30, 50, 90 ou 180 jours. Plus la période de franchise est longue, moins la cotisation est élevée, en général. Dans le cadre de la garantie PTIA, la franchise s’écoule souvent pendant la période de stabilisation de l’état de l’assuré. Pendant la franchise, l’assuré ne touche aucune indemnisation de son assurance.
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L’indemnisation de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Une fois reconnu que l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée, l’assurance de prêt immobilier prend en charge la PTIA selon deux modes d’indemnisation possibles selon les contrats :
- le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû ;
- le remboursement, mois après mois, des échéances de prêt immobilier
Optimisez votre assurance de prêt immobilier
Dans le cas d’un couple, l’indemnisation de l’assurance est au prorata de la quotité de la personne qui est en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Si l’on souhaite une garantie totale, cette quotité doit être de 100 % pour chaque membre du couple. Des coemprunteurs peuvent choisir de répartir la prise en charge de l’assurance de prêt immobilier entre eux, en fonction de leurs risques. Cela permet de trouver un équilibre entre protection et budget. Un couple peut choisir d’assurer le partenaire sans emploi à 70 % et le partenaire ayant un salaire à 30 %. Il est possible d’assurer chaque coemprunteur à 100 %. La seule limite est d’assurer son crédit à 100 %, au minimum. Les garanties PTIA et IPT remboursent le capital prêté à hauteur de la quotité attribuée à l’emprunteur touché par l’accident de la vie.
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Les exclusions de la garantie PTIA
Comme d’autres garanties invalidité, la garantie PTIA peut comporter des exclusions qui varient d’un contrat à un autre. Les plus courantes sont :
- les métiers à risques : pilote, policier, pompier, militaire, etc. Les compagnies d’assurances considèrent certains contextes professionnels comme des facteurs de risques. Ce peut être le climat de danger ou de violence pour les militaires, les pompiers, les policiers. C’est aussi le fait d’effectuer des trajets fréquents pour les commerciaux ou les transporteurs routiers.
- les pratiques à risques : sport de haut niveau, sports à risque comme la plongée, l’équitation, le parachutisme, etc.
- Le profil médical : les antécédents médicaux ou familiaux, le poids, les traitements médicamenteux, les opérations chirurgicales, les maladies chroniques : tous ces éléments sont pris en compte pour évaluer le profil de risque de l’emprunteur. Des soucis de santé trop importants peuvent conduire à une exclusion de la garantie PTIA.
Plusieurs solutions permettent de trouver une garantie PTIA après avoir reçu une décision d’exclusion de la part d’un ou plusieurs assureurs :
- Faire appel à une compagnie d’assurances spécialisée. Certains assureurs acceptent de prendre en charge des sur-risques. Il existe des contrats d’assurance emprunteur dédiés aux métiers de la police, par exemple.
- Comparer les offres d’assurance de prêt pour trouver la plus avantageuse. Chaque compagnie d’assurances fixe ses propres conditions de prise en charge des risques aggravés. Certaines sont plus sévères, d’autres plus souples. Pour vous aider, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier.
- Utiliser les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Elle permet à des personnes souffrant de graves pathologies de trouver une assurance sans exclusion et sans surprime trop importante.
Les avancées de la loi Lemoine
La loi Lemoine a raccourci le délai du droit à l’oubli à 5 ans. Depuis 2022, les personnes ayant souffert d’un cancer et étant guéries depuis plus de 5 ans n’ont pas à en informer leur assureur. La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € prenant fin avant les 60 ans de l’emprunteur. Pour ces prêts, il n’y a pas de risque d’exclusion de garantie.
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Quel est le coût de la garantie PTIA ?
Le coût d’une garantie PTIA dépend de nombreux critères. L’âge, votre santé, votre profession sont des éléments déterminants pour calculer le prix d’une assurance emprunteur. Pour connaitre le prix de votre garantie PTIA, il faut demander un devis personnalisé.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Pour mieux comprendre les garanties, MAIF vous informe.
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