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Qu’est-ce que la garantie ITT d'une assurance de prêt ?

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Lucie.P


MAJ février 2022

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, la banque exige que celui-ci soit assorti d’un contrat d’assurance emprunteur prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité. L’ITT, ou incapacité temporaire de travail fait partie de ces garanties couvertes par l’assureur. Néanmoins, son délai de carence, ses modalités d’indemnisation et son coût varient selon le type de contrat d’assurance souscrit.

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La garantie ITT : l’incapacité temporaire de travail

Lorsque l’emprunteur a un accident ou souffre d’une maladie grave comme un cancer, une affection de l’appareil locomoteur ou qu’il est victime d’un accident, il peut se retrouver en incapacité d’exercer en partie ou en totalité son activité professionnelle. On désigne cela comme une incapacité temporaire totale de travail (ITT), à la différence de l’incapacité permanente partielle (IPP) et l’incapacité permanente totale (IPT), qui sont les deux autres garanties couvertes par l’assurance du prêt immobilier avec la garantie décès (DC).

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L’évaluation de l’ITT

L’incapacité temporaire de travail est évaluée par un médecin choisi par la compagnie d’assurances. Ce médecin procède à un examen médical de l’assuré à différentes étapes : au début de la maladie ou de l’accident, puis plusieurs semaines après, pour évaluer l’évolution. L’examen détermine le taux d’invalidité qui doit être de 100 %, sinon, l’incapacité ne sera que partielle et ne donnera pas lieu à la même prise en charge par l’assureur.

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Les deux modalités de prise en charge de l’ITT

Selon les modalités du contrat, l’assurance de prêt prévoit deux types de prise en charge : 
  • soit le paiement des mensualités du crédit. On parle alors de forfait ; 
  • soit le maintien de tout ou partie du salaire perdu suite à l’incapacité. On parle alors d’indemnisation. Attention, cette compensation salariale est limitée dans le temps, à 12, 24 ou bien 36 mois selon les clauses du contrat.

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Le délai de carence avant l'intervention de la garantie emprunteur

Comme dans toute indemnisation, il existe un délai de carence avant lequel l’assurance emprunteur intervient. Dans une franchise classique, il est de 3 mois, alors que pour les professions libérales il varie de 15 à 60 jours. Enfin, certains salariés bénéficient d’une couverture prévoyance avantageuse grâce à leur mutuelle d’entreprise. Celle-ci va donc prendre en charge la perte d’activité pendant une période qui peut aller jusqu’à 6 mois. Ensuite, l’assurance emprunteur prendra le relais.

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Les exclusions

Différentes pratiques ou exclusions donneront lieu à une exclusion automatique de l’ITT, quel que soit le contrat souscrit. Elles sont liées soit au comportement de l’emprunteur, soit à des circonstances extérieures. On distingue par exemple :
  • l’état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue lors de l’accident ;
  • les risques liés à la pratique du sport de haut niveau ;
  • différents aléas tels que la participation à une émeute, guerre civile, terrorisme, accident nucléaire, etc.
À noter que certaines affections chroniques comme la dépression ou les lombalgies, difficiles à évaluer, bénéficient d’un traitement spécial. Dans la plupart des contrats, elles sont couvertes seulement en cas d’hospitalisation ou en payant une surprime d’assurance.

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