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Assurance de prêt immobilier : c’est quoi la garantie décès ?

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Lucie P.

5 min


MAJ octobre 2022

La garantie décès de l’assurance d’un prêt immobilier est une sécurité indispensable pour les emprunteurs, tout comme pour les organismes financiers prêteurs. À quoi correspond cette garantie et que couvre-t-elle ? Comment choisir son contrat d’assurance emprunteur ?

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Assurance emprunteur, obligatoire dans les faits

Quand on prend un emprunt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est un passage quasiment obligé. Même si légalement ce n’est pas une obligation, dans les faits, peu de prêteurs accordent un crédit immobilier si l’emprunteur n’est pas couvert par une assurance.
À savoir : seuls le nantissement d’un produit financier type assurance vie ou l’hypothèque peuvent exempter d’assurance de prêt.
 

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Garantie décès, la base de l’assurance de prêt

Toutes les assurances de prêt immobilier comportent à minima une garantie décès, qui protège à la fois les proches de l’emprunteur mais aussi la banque, en permettant le remboursement tout ou partie du crédit dans le cas où l’assuré décède. Le coût de cette garantie décès est calculé en se basant sur plusieurs éléments. Parmi eux, on retrouve l’âge, la profession, le montant de l’emprunt à assurer mais aussi le nombre d’emprunteurs. En effet, chaque emprunteur doit être couvert par une garantie décès avec une répartition de cette couverture entre chacun d’entre eux qui correspond à la part de capital à garantir : c'est ce que l'on appelle la quotité.


À noter : Selon le montant du prêt à assurer et de l'âge de fin du crédit, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé. Vous devrez y répondre le plus objectivement possible, afin que la couverture de la garantie et le montant des cotisations correspondent à votre profil et votre niveau de risque.

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Couverture et exclusions de la garantie décès

L’étendue de la garantie décès dépend du contrat que vous choisirez, et de l’assureur à qui vous vous adresserez. Dans tous les cas, vous serez couvert sur le risque de décès, mais en général le contrat ne se résume pas à cette protection :

  • Garantie PTIA : complémentaire de la couverture du risque de décès, elle vous couvre dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie.
  • Garantie invalidité : cette garantie vous protège si vous vous retrouvez inapte (totalement ou partiellement) à exercer votre activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie.
  • Garantie ITT : elle couvre l'incapacité temporaire à exercer son travail, suite à une maladie ou un accident, évaluée par un médecin.

Attention : il existe des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas de figure dans lesquels vous n’êtes pas couvert. Généralement, on y retrouve la pratique d’activités considérées comme dangereuses (sports extrêmes, métiers exposés), ou encore le suicide de l’assuré. Pour connaître le détail des exclusions de garantie, référez-vous aux conditions générales de votre contrat.
 

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Comment souscrire à une garantie décès pour son prêt immobilier ?

Au moment de prendre votre prêt immobilier, deux options s’offriront à vous pour l’assurance emprunteur :

  • Le contrat de groupe : il vous sera automatiquement proposé par la banque chez qui vous signez votre crédit immobilier. C’est une offre collective, avec un tarif unique par profil d’emprunteur. Après avoir rempli un questionnaire, votre profil d’emprunteur sera défini et correspondra à une certaine cotisation, calculée sur une base de barèmes préétablis.
  • La délégation d’assurance : c’est un contrat proposé par un établissement externe à celui où vous signez le prêt immobilier. Il présente l’avantage d’établir des offres individuelles, adaptées à chaque emprunteur. Cerise sur le gâteau, le montant des cotisations de ces assurances externes est moins élevé que ceux des contrats d’assurance groupe. Néanmoins, il faut respecter l'équivalence de garanties exigées par la banque.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2022, grâce à la loi Lemoine, vous êtes libre de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Il faudra néanmoins respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que vous souhaitez résilier.

Côté MAIF

  • Des conseillers spécialisés vous accompagnent.
  • Un contrat individuel avec des garanties équivalentes à celles des banques.
  • Un tarif compétitif ajusté à votre situation.

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Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, la banque exige que celui-ci soit assorti d’un contrat d’assurance emprunteur prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité. L’ITT, ou incapacité temporaire de travail fait partie de ces garanties couvertes par l’assureur. Néanmoins, son délai de carence, ses modalités d’indemnisation et son coût varient selon le type de contrat d’assurance souscrit.

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Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, celui-ci est assorti d’un contrat d’assurance prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité ainsi qu’une garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées par la banque. Elle est évaluée par un médecin-conseil et donne droit à une prise en charge par l’assurance emprunteur;

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