accord principe banque

Qu'est-ce qu'un accord de principe ?

accord principe banque

Maëlle Lafond, rédactrice achat immobilier

7 min


MAJ septembre 2022

L'achat d'un projet immobilier est un processus long et complexe. Dans le cas où ils font appel à un organisme de financement, les emprunteurs doivent se soumettre à de nombreuses étapes et examens avant d'obtenir le précieux sésame sous la forme d'une offre de prêt. L'une d'entre elles, et pas des moindres, consiste à obtenir un accord de principe de la part de la banque. De quoi s'agit-il exactement, et quelle est sa valeur juridique ?

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Définition de l'accord de principe pour un prêt immobilier

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un document émis par la banque qui témoigne de sa volonté de faire affaire avec vous. Dans le cas d'une demande d'offre de prêt pour un achat immobilier, l'accord de principe indique que l'organisme prêteur est ouvert à lancer les démarches nécessaires au financement de votre projet.
Attention à ne pas confondre l'accord de principe avec une réponse positive à votre demande de crédit : il s'agit seulement de la première étape qui établit que la banque a étudié votre dossier et que les deux parties donnent leur consentement mutuel pour poursuivre le processus. 
L'accord de principe reprend les éléments compris dans la demande et qui forment la base de l'offre de prêt : 

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Comment obtenir un accord de principe de la banque ?

Comment une banque accorde un crédit ?

Quand un particulier effectue une demande de crédit pour financer un projet, la banque va étudier son dossier afin de vérifier son éligibilité (remplit-il toutes les conditions pour ce prêt ?) ainsi que la solvabilité de l'emprunteur (va-t-il être en mesure de régler ses échéances et de rembourser sa dette entièrement et à temps ?). 
Pour calculer la capacité d'emprunt, elle s'appuie sur le taux d'endettement et s'assure dans l'idéal que les mensualités ne dépassent pas le tiers des revenus. Si vous souhaitez vous faire une idée de votre capacité d'emprunt, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre côté !
Avant de donner un accord de principe à une demande de crédit, la banque va donc chercher à obtenir des garanties de la part de l'emprunteur et étudier les documents de son dossier dans les moindres détails (montant de l'apport personnel, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de comptes bancaires...).

Qui valide le prêt immobilier ?

C'est la banque qui valide l'offre de prêt une fois l'étude du dossier et des garanties terminées. Même après avoir obtenu l'accord de principe, il s'agit d'un long processus dont le délai varie selon la complexité du dossier. Voilà pourquoi il peut être utile de faire appel à un courtier afin de s'assurer que celui-ci soit le plus clair possible.
Une fois validée par la banque, la demande est envoyée au service d'édition des offres de prêts, ce qui peut prendre plusieurs semaines (surtout pendant des périodes comme les vacances scolaires). La banque reviendra vers vous enfin avec l'offre de prêt, et vous devrez attendre d'avoir passé les 11 jours du délai de réflexion avant de la retourner. 
C'est seulement après toutes ces étapes que, si tout va bien, les fonds seront débloqués et virés sur vos comptes bancaires.

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Quelle est la valeur juridique d'un accord de principe bancaire ?

Il arrive fréquemment que l'on confonde accord de principe et offre de prêt : pourtant ces deux documents n'ont pas la même valeur aux yeux de la loi ! L'accord de principe n'est pas un engagement formel de la part de la banque, et celle-ci a le droit de faire marche arrière à tout moment. 
Il faut voir l'accord de principe comme un acte commercial plutôt qu'un acte juridique. Afin d'éviter toute confusion et de rappeler l'aspect non-contractuel, on parlera toujours d'un accord de principe "sous réserve d'usage". 
Des changements importants dans la situation de l'emprunteur (comme une perte d'emploi) peuvent en effet compromettre la signature du contrat futur et pousser l'organisme prêteur à changer d'avis. Cela vaut aussi pour l'emprunteur, qui peut se rétracter même après que la banque ait donné son accord de principe, et ce sans conséquences légales ni financières.
 

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Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt pour votre achat immobilier ?

Après l'obtention de l'accord de principe de la part de la banque, vous devrez encore attendre pendant le délai de traitement de votre dossier avant l'offre de prêt finale - et l'arrivée des fonds sur vos comptes bancaires. Ce délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois.
Une fois reçu la lettre d'accord de principe, il ne vous reste plus qu'à patienter tranquillement pendant que votre conseiller étudie plus en profondeur votre dossier et le transmette à la garantie. C'est ici qu'intervient l'organisme de caution que vous aurez choisi au préalable. Celui-ci va à son tour étudier votre dossier avant d'émettre un avis (favorable ou défavorable). 

Bon à savoir

Si l'avis de l'organisme de caution est défavorable, vous pourrez toujours présenter un autre type de garantie afin d'espérer que votre demande de prêt soit acceptée.

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Que se passe-t-il en cas de refus de prêt ?

Il est possible qu'à l'issue de l'examen de votre dossier et malgré l'accord de principe, la banque décide de refuser de financer votre projet et décline votre demande d'offre de prêt. Si c'est le cas, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour obtenir des explications. 
Plusieurs facteurs peuvent pousser l'organisme prêteur à refuser une demande de crédit :

  • une situation professionnelle jugée trop instable (auto-entrepreneur, intermittent du spectacle, CDD...),
  • un taux d'endettement supérieur au tiers des revenus,
  • des indices d'une mauvaise gestion de ses finances personnelles, comme des dépenses de loisirs trop élevées sur les trois derniers mois,
  • un apport personnel insuffisant ou inexistant.

Sachez également que dans le cas où la banque refuse votre demande de crédit, vous récupérerez la totalité des montants déjà versés. 
Enfin, si ce n'était pas le cas lors de votre première demande, il pourrait être utile de faire appel aux services d'un courtier immobilier afin de mettre toutes les chances de votre côté la prochaine fois.

 

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