Si vous sollicitez un crédit immobilier, vous devrez vous acquitter du paiement des frais de garantie. Une dépense supplémentaire qu'il faudra prendre en compte dans votre budget. Mais de quoi s'agit-il exactement, et comment les limiter ? Réponse dans notre article.
- maif.fr
- Habitation
- Guide achat immobilier
- Accord de principe banque
Qu'est-ce qu'un accord de principe ?
Maëlle Lafond, rédactrice achat immobilier
7 min
MAJ septembre 2022
L'achat d'un projet immobilier est un processus long et complexe. Dans le cas où ils font appel à un organisme de financement, les emprunteurs doivent se soumettre à de nombreuses étapes et examens avant d'obtenir le précieux sésame sous la forme d'une offre de prêt. L'une d'entre elles, et pas des moindres, consiste à obtenir un accord de principe de la part de la banque. De quoi s'agit-il exactement, et quelle est sa valeur juridique ?
1
Définition de l'accord de principe pour un prêt immobilier
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un document émis par la banque qui témoigne de sa volonté de faire affaire avec vous. Dans le cas d'une demande d'offre de prêt pour un achat immobilier, l'accord de principe indique que l'organisme prêteur est ouvert à lancer les démarches nécessaires au financement de votre projet.
Attention à ne pas confondre l'accord de principe avec une réponse positive à votre demande de crédit : il s'agit seulement de la première étape qui établit que la banque a étudié votre dossier et que les deux parties donnent leur consentement mutuel pour poursuivre le processus.
L'accord de principe reprend les éléments compris dans la demande et qui forment la base de l'offre de prêt :
- le capital emprunté,
- le taux annuel effectif global (TAEG) proposé,
- la durée et les modalités de remboursement,
- les garanties exigées.
2
Comment obtenir un accord de principe de la banque ?
Comment une banque accorde un crédit ?
Quand un particulier effectue une demande de crédit pour financer un projet, la banque va étudier son dossier afin de vérifier son éligibilité (remplit-il toutes les conditions pour ce prêt ?) ainsi que la solvabilité de l'emprunteur (va-t-il être en mesure de régler ses échéances et de rembourser sa dette entièrement et à temps ?).
Pour calculer la capacité d'emprunt, elle s'appuie sur le taux d'endettement et s'assure dans l'idéal que les mensualités ne dépassent pas le tiers des revenus. Si vous souhaitez vous faire une idée de votre capacité d'emprunt, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre côté !
Avant de donner un accord de principe à une demande de crédit, la banque va donc chercher à obtenir des garanties de la part de l'emprunteur et étudier les documents de son dossier dans les moindres détails (montant de l'apport personnel, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de comptes bancaires...).
Qui valide le prêt immobilier ?
C'est la banque qui valide l'offre de prêt une fois l'étude du dossier et des garanties terminées. Même après avoir obtenu l'accord de principe, il s'agit d'un long processus dont le délai varie selon la complexité du dossier. Voilà pourquoi il peut être utile de faire appel à un courtier afin de s'assurer que celui-ci soit le plus clair possible.
Une fois validée par la banque, la demande est envoyée au service d'édition des offres de prêts, ce qui peut prendre plusieurs semaines (surtout pendant des périodes comme les vacances scolaires). La banque reviendra vers vous enfin avec l'offre de prêt, et vous devrez attendre d'avoir passé les 11 jours du délai de réflexion avant de la retourner.
C'est seulement après toutes ces étapes que, si tout va bien, les fonds seront débloqués et virés sur vos comptes bancaires.
3
Quelle est la valeur juridique d'un accord de principe bancaire ?
Il arrive fréquemment que l'on confonde accord de principe et offre de prêt : pourtant ces deux documents n'ont pas la même valeur aux yeux de la loi ! L'accord de principe n'est pas un engagement formel de la part de la banque, et celle-ci a le droit de faire marche arrière à tout moment.
Il faut voir l'accord de principe comme un acte commercial plutôt qu'un acte juridique. Afin d'éviter toute confusion et de rappeler l'aspect non-contractuel, on parlera toujours d'un accord de principe "sous réserve d'usage".
Des changements importants dans la situation de l'emprunteur (comme une perte d'emploi) peuvent en effet compromettre la signature du contrat futur et pousser l'organisme prêteur à changer d'avis. Cela vaut aussi pour l'emprunteur, qui peut se rétracter même après que la banque ait donné son accord de principe, et ce sans conséquences légales ni financières.
4
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt pour votre achat immobilier ?
Après l'obtention de l'accord de principe de la part de la banque, vous devrez encore attendre pendant le délai de traitement de votre dossier avant l'offre de prêt finale - et l'arrivée des fonds sur vos comptes bancaires. Ce délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois.
Une fois reçu la lettre d'accord de principe, il ne vous reste plus qu'à patienter tranquillement pendant que votre conseiller étudie plus en profondeur votre dossier et le transmette à la garantie. C'est ici qu'intervient l'organisme de caution bancaire que vous aurez choisi au préalable. Celui-ci va à son tour étudier votre dossier avant d'émettre un avis (favorable ou défavorable).
Bon à savoir
Si l'avis de l'organisme de caution est défavorable, vous pourrez toujours présenter un autre type de garantie afin d'espérer que votre demande de prêt soit acceptée.
5
Que se passe-t-il en cas de refus de prêt ?
Il est possible qu'à l'issue de l'examen de votre dossier et malgré l'accord de principe, la banque décide de refuser de financer votre projet et décline votre demande d'offre de prêt. Si c'est le cas, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour obtenir des explications.
Plusieurs facteurs peuvent pousser l'organisme prêteur à refuser une demande de crédit :
- une situation professionnelle jugée trop instable (auto-entrepreneur, intermittent du spectacle, CDD...),
- un taux d'endettement supérieur au tiers des revenus,
- des indices d'une mauvaise gestion de ses finances personnelles, comme des dépenses de loisirs trop élevées sur les trois derniers mois,
- un apport personnel insuffisant ou inexistant.
Sachez également que dans le cas où la banque refuse votre demande de crédit, vous récupérerez la totalité des montants déjà versés.
Enfin, si ce n'était pas le cas lors de votre première demande, il pourrait être utile de faire appel aux services d'un courtier immobilier afin de mettre toutes les chances de votre côté la prochaine fois.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. Avec la loi Lemoine, il est possible de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Même après les négociations avec sa banque, il est permis de continuer à comparer les offres d’assurance emprunteur. Et de changer si l’on trouve mieux et moins cher.
Sur le même thème
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un crédit immobilier auprès de votre banque, il est nécessaire de constituer un dossier très complet, qui attestera de votre capacité de remboursement sur la durée.
Les modalités de remboursement d’un crédit immobilier diffèrent en fonction de la nature du bien, ancien ou à construire. Dans certains cas, un différé peut être mis en place. Les échéances du prêt peuvent être modulées dans le temps.
Ça y est, vous avez trouvé la perle rare et avez sollicité une ou plusieurs banques pour le financement de votre projet immobilier. En fonction de votre demande et des éléments que vous aurez transmis et qui constitueront votre dossier immobilier, votre banque vous accordera un financement, à savoir une offre de prêt formalisée. Tant dans son contenu que dans sa forme, une offre de prêt immobilier est encadrée par la loi et doit être étudiée avec attention. Signature de l'offre, délai de réflexion, assurance emprunteur, validité de l'offre, contrat de prêt : nous faisons le point sur la question.
Emprunter à la banque avec un apport personnel peut permettre de bénéficier de certains avantages. En tant qu'acheteur, l’apport personnel est une somme que vous pouvez investir auprès d'une banque pour votre projet. Elle permet de consolider votre profil emprunteur auprès des banques mais aucun montant particulier n’est requis. Vous envisagez de financer un projet immobilier ? Quelles sont les sources d’apport personnel ? Avez-vous besoin d'un apport personnel pour un crédit ? Quels sont les critères dans l’étude de votre dossier emprunteur ? Nous vous détaillons les caractéristiques de l’apport personnel dans le cadre d’un prêt.
Un projet d'achat immobilier coûte cher et peut prendre du temps. Devant la complexité et les montants engagés, de nombreux particuliers décident de se faire accompagner par des professionnels : c'est notamment le cas des courtiers immobiliers. Si leurs services ont un coût, vous pourriez bien être gagnants sur le long terme. A quoi vous attendre si, comme 40% des Français, vous choisissez de passer par un courtier ?