Qu'est-ce qu'une caution bancaire ? A quoi sert-elle ?

Comme le stipule l'article 2288 du Code Civil, « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ». 
Ainsi, la caution est la personne qui s'engage à payer les dettes d’une autre personne, notamment dans le cadre d’un contrat de location, d’un crédit ou encore d’un prêt immobilier. Il peut s’agir : 

• d'une personne physique : un parent, un ami ou encore son conjoint ;
• d’une personne morale : un établissement bancaire, un organisme financier, une entreprise, Action Logement, etc.

Toutefois, le terme « caution bancaire » fait uniquement référence à la caution accordée par un établissement financier. Il s’agit donc le plus souvent d’une banque ou d’un organisme de cautionnement.

Le cautionnement bancaire est une relation tripartite. Il fait intervenir : 

• un débiteur : le locataire d'un logement, un acheteur immobilier ou encore le souscripteur d'un crédit à la consommation,
• un créancier : un bailleur, une agence immobilière, un organisme prêteur, etc.,
• la caution bancaire.

Lors de la mise en place du cautionnement, un contrat de garantie est signé, liant le débiteur et sa caution bancaire. Il confère plusieurs obligations aux différentes parties :

• le débiteur doit s’acquitter de sa dette (loyer, mensualités d’un crédit, etc.),
• le débiteur doit s’acquitter de frais auprès de sa caution bancaire,
• en cas de défaut du débiteur, la caution bancaire doit se substituer à ce dernier,
• le créancier doit tenir informé le débiteur (actualisation du loyer, montant du capital restant dû, etc.).

Lors de la signature d'un bail, le propriétaire bailleur est susceptible de demander une caution au locataire. Par le biais d'un écrit, appelé acte de cautionnement, la caution s'engage à s'acquitter des dettes locatives dont le locataire pourrait être redevable. Cela inclut : 

• le loyer,
• les charges,
• les intérêts en cas de paiement tardif des dettes locatives,
• les frais de remise en état du logement dégradé.

Si le locataire fait appel à un organisme financier (banque, entreprise spécialisée, etc.), on parle de caution bancaire locative. Le propriétaire peut exiger de lui plusieurs documents justificatifs, dont : 

• une preuve de l'existence légale de la caution bancaire (extrait KBIS, statuts, etc.),
• le justificatif d'identité du représentant légal de l'organisme financier se portant caution.

Pour obtenir une caution bancaire, le locataire doit généralement entreprendre plusieurs démarches : 

• trouver un organisme financier proposant du cautionnement bancaire locatif,
• signer un contrat de caution,
• verser une somme sur un compte bloqué, pouvant représenter plusieurs mois de loyers.
   

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'établissement prêteur peut également vous demander une caution bancaire. Le plus souvent, l'acte de cautionnement prendra la forme d'un contrat d'assurance emprunteur : 

• l'acheteur immobilier s'acquitte d'une cotisation auprès de l'organisme financier,
• la caution doit honorer les dettes du débiteur s'il n'est pas en mesure de rembourser son prêt,
• la caution peut ensuite se retourner contre le débiteur pour être remboursée des sommes avancées.

Le coût de la caution bancaire représente néanmoins un frein important. C'est pourquoi, il est souvent plus judicieux d'avoir recours à une hypothèque conventionnelle. Son principe est simple : en cas de défaut de remboursement du prêt immobilier, l'organisme prêteur peut obtenir la saisie du bien immobilier financé afin de se faire rembourser les sommes dues.

On distingue deux types de caution. Sa nature doit être précisée dans l'acte de cautionnement. C’est la forme choisie qui définit les possibilités dont dispose le créancier en cas de défaut du débiteur.

Dans le cadre d'une caution simple, le créancier peut faire appel à la caution bancaire uniquement si le débiteur n'est pas en mesure de payer ses dettes. Cela peut intervenir si : 

• le locataire ne peut pas payer son loyer,
• l’acheteur immobilier ne peut pas rembourser son crédit.

Le créancier doit donc d'abord se tourner vers le débiteur. En l'absence de retour de ce dernier, il peut alors solliciter la caution ou le garant dans le cas d'une location.
 

Dans le cas d'une caution solidaire, le créancier peut faire appel à la caution dès le premier impayé du débiteur. 
Il peut donc directement solliciter le garant, sans même voir à passer par le débiteur, ni à rechercher si celui-ci est en mesure de s'acquitter de sa dette.

Le coût de la caution bancaire est libre et variable. 
Dans le cas d’un prêt immobilier, il représente le plus souvent un certain pourcentage du montant emprunté. Le taux appliqué va également dépendre : 

• de la durée de remboursement,
• de l'âge du souscripteur.

Dans le cas d’une location, le cautionnement bancaire peut être facturé au débiteur de deux manières différentes : 

• via le blocage d’une somme d’argent sur un compte bancaire, représentant plusieurs mois de loyers,
• et/ou via le paiement de frais mensuels, correspondant à un certain pourcentage du montant du loyer.

Dans tous les cas, des frais de gestion peuvent également être demandés au débiteur.

La mise en place d’une caution bancaire peut impliquer différents frais pour le débiteur : 

• la prime mensuelle pour assurer le prêt immobilier ou le montant du loyer,
• une commission initiale,
• des frais de gestion,
• le blocage d’une certaine somme d’argent dans le cas d’une location.

De plus, en cas de défaut de paiement du débiteur, la caution peut ensuite se retourner contre l’acheteur immobilier ou le locataire pour obtenir le remboursement des sommes avancées.

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'organisme financier s'étant porté caution bancaire peut demander la mainlevée du cautionnement auprès de la banque : il s'agit d'un document attestant que l'emprunteur a bien remboursé sa dette. 
Délivrée par le créancier, une banque le plus souvent, cette attestation sert deux objectifs : 

• vérifier que le débiteur a bien rempli ses obligations ;
• permettre à la caution de se libérer de son engagement.

Oui, une banque peut se porter caution, tout particulièrement dans le cadre d’une location. Mais le cautionnement peut être apporté par de nombreuses autres personnes morales, dont : 

• un organisme de cautionnement,
• une entreprise,
• ou encore Action Logement.