Qu'est-ce que le PEA et quels sont ses avantages ?

Le plan d’épargne en action (PEA) est un placement qui permet, comme son nom l’indique, de loger uniquement des actions d’entreprises cotées en Bourse et/ou des parts de fonds composés d’actions d’entreprises cotées. Il doit s’agir d’entreprises françaises et/ou européennes.

Il faut distinguer les PEA bancaires distribués par les banques et les PEA assurance proposés par les assureurs. Seules des parts de fonds actions peuvent être logées dans un PEA assurance.

Seules les personnes majeures, domiciliées fiscalement en France, sont autorisées à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Un épargnant ne peut détenir qu’un seul PEA. Dans un foyer fiscal, il est possible que chacun des conjoints mariés ou partenaires de Pacs possède un plan, ainsi que les enfants majeurs fiscalement rattachés à leurs parents (on parle alors de « PEA jeune »), c’est-à-dire âgés de 18 à 25 ans (21 ans s’ils ne suivent pas d’études supérieures).

L’épargnant peut effectuer des versements sur son PEA quand il veut et du montant qu’il souhaite dans la limite d’un certain plafond (voir plus loin). Ces versements lui permettront d’acheter des actions détenues dans le PEA. Il peut également réaliser des retraits à n’importe quel moment, qui nécessiteront une vente de ces actions.

Le plan d’épargne en actions fonctionne de manière simple : l’épargnant y effectue des versements libres, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation. Ces sommes servent ensuite à acheter des actions ou des parts de fonds éligibles, détenues au sein du PEA.

L’épargnant reste libre d’alimenter son plan quand il le souhaite, sans obligation de montant ni de fréquence. Il peut aussi, à tout moment, vendre les titres détenus pour en acheter d’autres, sans incidence fiscale tant qu’aucun retrait n’est effectué.

En revanche, tout retrait avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan, sauf dans certaines situations spécifiques :

• création ou reprise d’entreprise,
• licenciement, invalidité ou départ en retraite anticipée du titulaire (ou de son conjoint),
• liquidation d’une société dont les titres figurent dans le PEA.

Après cinq ans, les retraits sont libres et n’entraînent plus la clôture du plan. L’épargnant peut ainsi continuer à gérer son portefeuille, effectuer de nouveaux versements ou choisir de transformer son capital en rente viagère, s’il détient un PEA assurance.

On ouvre le plus souvent un PEA auprès d’une banque ou d’un courtier. Le PEA bancaire accueille des actions d’entreprises européennes et des parts dans des fonds (Sicav, FCP) composés au moins à 75 % d’actions d’entreprises européennes.

Il est possible de souscrire un PEA auprès d’un assureur. Le PEA assurance est, en réalité, un contrat de capitalisation (un placement proche de l’assurance vie) en unités de compte (il ne contient pas de fonds en euros), qui peut être investi uniquement en parts de fonds éligibles au PEA. Seul le PEA assurance propose une sortie en rentes viagères. Mais il est possible de transférer un PEA bancaire dans un PEA assurance, puis le dénouer en rentes.

Il suffit de 10 € pour ouvrir un PEA. Ce montant correspond aux frais d’ouverture du plan.

• Le cumul des versements réalisés sur un PEA (bancaire ou assurantiel) ne peut excéder 150 000 €.
• Le plafond du PEA-PME a, lui, été porté par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 75 000 à 225 000 €.
• Lorsqu’un épargnant possède un PEA « classique » et un PEA-PME, les versements cumulés sur les deux plans ne peuvent, au total, dépasser 225 000 €.
• De son côté, le plafond du PEA jeune réservé aux 18-25 ans est fixé à 20 000 €. Il s’ajoute aux plafonds de 150 000 € du PEA de chacun des parents.

• Frais d’ouverture, plafonnés à 10 €
• Droits de garde (frais de tenue de compte), plafonnés à 0,4 % de la valeur du plan
• Frais de transaction, plafonnés à 0,5 % du montant de l’opération si elle est dématérialisée, à 1,2 % dans les autres cas
• Frais de transfert et de clôture, plafonnés à 150 €.

• Actions cotées, certificats d’investissement, certificats coopératifs d’investissement, certificats mutualistes, parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège situé dans l’Espace économique européen (EEE), qui englobe les 27 États membres de l’Union européenne (UE), la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ;
• Parts de fonds (Sicav, FCP) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’EEE.

• Actions cotées, certificats d’investissement, certificats coopératifs d’investissement, certificats mutualistes, parts de SARL, titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’EEE, employer moins de 5 000 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros ;
• Parts de fonds (Sicav, FCP) investis à au moins 75 % de titres éligibles au PEA-PME, dont au moins les deux-tiers en actions et titres donnant accès au capital ;
• Obligations convertibles ou remboursables en actions ;
• Parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
• Titres émis par des plateformes de financement participatif (« crowdfunding »). 

Un Exchange Traded Fund (ETF), également appelé « tracker », est un fonds indiciel indexé sur l’évolution (à la hausse ou à la baisse) d’un indice boursier (CAC 40 pour la France, Euro Stoxx 50 pour la zone euro, S&P 500 pour les États-Unis, Topix pour le Japon…).

Il existe aussi des trackers sectoriels qui répliquent la performance d’un secteur économique (eau, santé, immobilier, technologies de l’information, matières premières…).

Des parts de ces fonds émis par des sociétés de gestion agréés peuvent être logées dans un PEA. Les ETF permettent ainsi d’investir en dehors de l’EEE, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse du PEA.

Les gains (dividendes et plus-values) issus des retraits sont imposés à 12,8 % si le PEA a été ouvert depuis moins de cinq ans. L’épargnant a la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Dans les deux cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2 %.

À partir de cinq ans de détention, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux à 17,2 %.

Les rentes viagères, possibles uniquement dans le cadre d’un PEA assurance (une sortie possible cinq ans après l’ouverture) sont également perçues en franchise d’impôt. La rente est assujettie aux prélèvements sociaux (PS), mais uniquement sur une fraction qui dépend de l’âge à partir duquel le rentier perçoit sa première prestation. Les PS s’appliquent sur :

• 70 % de la rente si le rentier a touché sa première prestation avant 50 ans
• 50 % entre 50 et 59 ans
• 40 % entre 60 et 69 ans
• 30 % à partir de 70 ans

Le PEA permet d’investir en Bourse, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt à partir de cinq ans de détention (voir plus loin). Acquérir des actions permet de profiter du dynamisme des marchés financiers et de diversifier son épargne.

Le PEA Jeune permet aux moins de 26 ans de s’initier à l’investissement en Bourse. Ils bénéficient d’un horizon de placement plus long et donc d’un potentiel de plus-values plus important.

Le PEA-PME, investi dans titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), permet de soutenir l’économie locale et, in fine, l’emploi.

À côté d’une épargne sécurisée (Livret A, fonds euros de l’assurance vie), le PEA apporte une épargne plus risquée, mais potentiellement plus rémunératrice. Ce placement participe ainsi à la stratégie patrimoniale de diversification.

Un autre intérêt du PEA est son transfert possible d’un établissement financier à un autre. Ce transfert n’étant pas considéré comme un retrait, l’épargnant garde l’antériorité fiscale : si le plan a été ouvert depuis plus de cinq ans, les gains resteront exonérés d’impôt dans le nouvel établissement.

C’est le nouvel établissement qui contacte l’ancien. L’opération de transfert prend généralement un mois

Le PEA est investi uniquement dans des actions d’entreprises françaises et européennes, mais offre une exonération fiscale au bout de cinq ans de détention.

Le compte-titres peut loger des actions d’entreprises du monde entier, mais ne propose aucun avantage fiscal.

Les actions sont soumises aux variations boursières à la hausse, comme à la baisse. L’épargnant peut donc essuyer une moins-value, le capital des PEA n’étant pas garanti. Toutefois, tant qu’aucun retrait n’est effectué, la plus-value demeure « latente », c’est-à-dire virtuelle.