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Animaux de compagnie : comment fonctionne l'assurance habitation ?

05/2019 - Mis à jour le 10/05/2019 par Aurélie S.

Tout possesseur d’un animal de compagnie a tout intérêt d’en parler à son assureur : l’assurance habitation prévoit en effet que la responsabilité civile du contrat couvre les dommages qu’il pourrait causer. S’il ne s’agit pas d’une obligation légale, c’est un bon réflexe dans la mesure où une personne en charge d’un animal en est responsable légalement.

Animaux de compagnie : comment fonctionne l'assurance habitation ?

Le propriétaire responsable des dégâts de son animal

Le Code civil précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1243). La responsabilité du propriétaire d’un animal domestique est engagée dans les cas :
  • de dommages physiques comme une morsure ou une griffure ;
  • de dégradation d’objets et de biens mobiliers ou immobiliers (smartphone, vêtement, jardin, etc.) ;

Parler de son animal à son assureur permet de prendre connaissance des modalités et de l’étendue de sa couverture (montant de la prime, franchise, exclusions, etc.).

 
A savoir : les animaux domestiques au sens du code pénal ne se limitent pas aux chiens et aux chats. Peuvent y être inclus le furet, des rongeurs (hamster, souris, chinchilla, lapin nain, etc.), des oiseaux (mainate, perroquet, tourterelle), des poissons d’aquarium, des reptiles comme la tortue ou encore des amphibiens comme la grenouille. 

La garantie RC entre en jeu

La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre le propriétaire du préjudice dont se rend coupable son animal de compagnie auprès d’un tiers. Il s’agit de la responsabilité civile du fait des animaux. Cette garantie RC s’applique aux animaux domestiques détenus par l’assuré et couvre les dommages causés à une tierce personne par ces derniers.

En revanche, la garantie RC de l’assurance habitation étendue à l’animal domestique ne couvre pas les dégâts causés au logement ou à un membre de la famille de l’assuré. Certains contrats proposent pour cela des extensions de garantie « tous risques mobiliers » et « accidents de la vie ».

À noter : lorsque le sinistre causé par l’animal de compagnie intervient alors qu’il est placé en pension ou lors d’une visite chez un vétérinaire, la responsabilité civile du propriétaire n’est pas engagée car il y a transfert de garde.

Des spécificités pour certains animaux

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation s’applique aux animaux domestiques dits « classiques » (chiens, chats, oiseaux). La prise en charge des nouveaux animaux de compagnie (dits NAC) ou des animaux de basse-cour et de ferme varie selon les contrats : c’est par exemple le cas des rongeurs, reptiles ou moutons. 

De plus, il peut exister des couvertures spécifiques pour les équidés ou les chiens de chasse, via par exemple une extension de garantie concernant les dommages corporels. En revanche, les chiens de 1re et 2eme catégories, considérés comme chiens dangereux, peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie RC. Pitbulls, Rottweiler : chiens d’attaque et chiens de garde ou de défense sont en effet considérés comme des chiens dangereux. Leur détention est d’ailleurs soumise à une réglementation stricte (formation et permis pour le propriétaire, évaluation comportementale pour l’animal, laisse et muselière obligatoire en public, etc.).

 

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*Dans les limites et conditions du contrat.