couple avec un notaire

Quel est le rôle du notaire ?

couple avec un notaire

Christine Quinet, rédactrice achat immobilier

9 min


MAJ juillet 2021

Le notaire a un rôle clef dans toute transaction immobilière. Officier public, il intervient pour vérifier, acter et authentifier une vente. Il entérine l'achat immobilier. Il a également un rôle de conseil et peut accompagner en amont l'acheteur ou le vendeur, au mieux de leurs intérêts respectifs.

1
Vendre ou acheter un bien immobilier : intervention obligatoire du notaire

Le notaire est incontournable pour qui souhaite acheter ou vendre un bien immobilier. Son intervention garantit la validité et la pérennité du transfert de propriété. Lors d'une vente, c'est lui qui est en charge de la préparation, de la rédaction et de la certification de l'acte définitif. Il rassemble et vérifie toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier immobilier. Ces éléments lui permettront de rédiger l'acte de vente, qui sera signé en sa présence par le vendeur et par l'acquéreur. L'intervention du notaire n'est pas obligatoire pour la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou entre particuliers. Néanmoins il peut être utile et même précieux de solliciter son expertise pour sécuriser son avant-contrat ou éclairer un ou plusieurs points juridiques : conditions suspensives à mentionner, versement de l'acompte, règles de succession selon la situation familiale de l'acheteur...

2
Quand et comment contacter un notaire dans le cadre d'un achat immo ?

Le notaire peut intervenir dès le début de votre projet immobilier. Du fait de sa mission de service public, il a un devoir de conseil des particuliers. Ce conseil est gratuit et couvert par le secret professionnel. Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d'un appartement dans un secteur délimité, il peut vous renseigner sur la situation du marché (offre disponible, caractéristiques des offres, prix du marché local...) et vous proposer lui-même des biens à la vente. Si vous avez déjà identifié un bien qui vous intéresse, il peut également vous accompagner et vous fournir une estimation du prix juste. Les notaires disposent d'une base de données immobilières très complète sur l'ensemble du territoire et ont une connaissance précise du marché. Si vous ne connaissez pas d'office notarial, vous pouvez facilement en trouver en contactant la chambre des notaires de votre département ou en consultant l'annuaire des notaires sur www.notaires.fr. Ils ont compétence sur tout le territoire national. L'officier public peut également n'intervenir qu'à la suite de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Vous pourrez alors accepter que l'acte définitif soit élaboré par le seul notaire du vendeur, ou faire intervenir également votre propre notaire pour sécuriser vos intérêts. Le coût ne sera pas supérieur, les deux intervenants se partageant alors les émoluments.

3
La prise en charge du notaire dans les différentes étapes de l'achat ou la vente d'un bien immobilier

Le compromis de vente

Sur le plan légal, la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente ne nécessite pas de passer par un notaire. L'avant-contrat engage les deux parties même en l'absence d'authentification notariale. Les contrats types remis par l'agent immobilier ou disponibles en ligne pour une vente entre particuliers sont une bonne base, qui mérite néanmoins d'être vérifiée. Ces contrats types prévoient notamment la mention des conditions suspensives de vente, dont en premier lieu l'obtention par l'acquéreur d'un crédit immobilier pour le financement du bien. Toutefois il peut s'avérer pertinent avant de vous engager de solliciter l'avis d'un notaire pour vérifier la conformité du document, pour l'ajout par exemple de conditions suspensives (remise de diagnostics manquants, réalisation de travaux préalables...) pour tout conseil sur le projet en cours ou simplement pour vous rassurer. Outre son expertise, le notaire a un devoir d'impartialité et d'objectivité. Enfin, c'est au notaire d'encaisser sur un compte séquestre l'acompte versé par l'acheteur à la signature du compromis de vente.

La préparation de la vente

Après la signature du compromis de vente, le rôle du notaire sera d'accomplir un certain nombre de formalités administratives et juridiques afin de rassembler toutes les pièces composant l'acte de vente définitif. Cette étape prend généralement trois mois. Ce laps de temps permet également à l'acquéreur d'obtenir l'accord d'un établissement de crédit pour le financement de son emprunt immobilier. Le notaire va vérifier la validité juridique du bien vendu et demander un état de situation hypothécaire du bien. Il s'adressera à la mairie de la commune afin de s'assurer que celle-ci ne fait pas valoir de droit de préemption et que le bien n'est pas grevé de servitudes de nature à en modifier l'usage. Pour un achat en copropriété, le notaire s'adressera au syndic de l'immeuble afin de connaître les travaux et éventuelles procédures en cours et de s'assurer que le vendeur a acquitté toutes ses charges. Il vérifiera la réalisation effective des conditions suspensives du compromis de vente avant de proposer par téléphone ou par mail une date de signature commune aux deux parties.

La signature de l'acte

La signature de l'acte définitif a généralement lieu à l'office notarial du notaire ayant rédigé l'acte, en présence du vendeur et de l'acheteur ou de leurs représentants dûment désignés. Le notaire va parcourir le document dans sa totalité et lire in extenso certaines parties, en répondant si besoin aux questions posées. La signature est apposée à l'ancienne, de façon manuscrite, ou en mode électronique depuis 2008 dans les offices notariaux équipés. Une dizaine de jours plus tôt, le notaire aura sollicité directement la banque de l'acheteur afin qu'elle lui transfère les fonds, lesquels seront versés par ses soins au vendeur. Vous n'intervenez donc pas dans la transaction financière, qui est gérée entièrement par le notaire. Les frais dits "frais de notaire" qui représentent 2 à 3 % du prix d'un bien neuf et 8 % dans ancien, sont pour l'essentiel composés de taxes et droits de mutation. L'acheteur quitte l'office notarial avec une attestation de propriété. L'acte proprement dit lui sera adressé jusqu'à six mois plus tard, après publication au service de la publicité foncière. Un éventuel trop-perçu sur les frais de notaire acquittés lui sera versé.

4
Quels sont les conseils immobiliers du notaire ?

Un site immobilier où trouver des annonces immobilières (location ou vente)

Partout en France les offices notariaux proposent à la vente ou à la location un grand nombre de biens immobiliers disponibles, visibles à l'affichage ou en ligne. Leur intermédiaire garantit a priori un prix juste, en phase avec le standard du marché et la qualité du produit proposé, et une appréciation éclairée de la valeur du bien, de ses atouts comme de ses points faibles. Consultez les sites des notaires et le portail www.immobilier.notaires.fr qui recense les offres des notaires partout en France et fournit informations et conseils sur l'actualité du marché de l'immobilier. Les notaires de France proposent des outils en ligne sur le portail Notaviz, afin de bien gérer un patrimoine immobilier : les prix de l'immobilier, le calcul de plus-values, le calcul de frais immobilier...

Estimation immobilière

Fort de son devoir d'objectivité et de sa connaissance du marché, le notaire est aussi le mieux placé pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier. Si le prix fixé par un particulier ou un agent immobilier vous semble surévalué ou si vous souhaitez tout simplement avoir l'avis d'un professionnel indépendant, vous pouvez solliciter un notaire pour disposer d'une évaluation objectivée de la valeur du bien que vous convoitez. Le portail des notaires de France propose un baromètre immobilier informant sur l'état du marché, les niveaux et les tendances des prix des logements dans l'ancien, maisons et appartements (hors Paris et Ile-de-France). Pensez à mettre à jour votre connaissance du sujet, car les prix peuvent varier significativement en fonction d'une conjoncture économique et sociale plus ou moins favorable.

Bien immobilier et succession

Le notaire intervient également lorsqu'au décès du propriétaire le bien immobilier entre dans le cadre d'une succession. Sur la base de son estimation de la valeur vénale du bien, ce dernier est mis en vente ou fait l'objet d'une succession en éventuelle indivision.

 

Pour la 17ème année, MAIF remporte le 1er prix assurance de la relation client. Si vous n'avez pas encore assuré votre futur logement, c'est le moment de découvrir notre assurance habitation sur mesure. Devis et souscription en ligne.

Côté MAIF

Vous signez bientôt l’acte de vente de votre future maison ou appartement ? Pensez à assurer et protéger votre nouveau logement dès la signature.
L'Assurance Habitation MAIF propose 3 formules au choix qui intègrent :

  • des garanties solides pour couvrir les risques de votre logement (incendie, dégât des eaux, cambriolage...),
  • des services d'urgence pour votre quotidien (dépannage serrurerie,chauffage, plomberie, électricité).
  • une couverture en Responsabilité civile des dommages matériels ou corporels causés à un tiers,

Sur le même thème

Des notaires autour d'une table

Un ou deux notaires lors d'un achat immobilier ?

Tout achat immobilier fait intervenir un notaire, officier public chargé de rédiger l’acte de vente. Le notaire du vendeur est souvent l’interlocuteur unique, mais pour sécuriser son projet l’acquéreur peut avoir recours à son propre notaire. Ils se répartissent alors les tâches.

Choix du notaire - rdv client et notaire dans un bureau

Comment choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous aurez nécessairement recours à un notaire, officier public en charge de l’acte de vente définitif. Le notaire a aussi un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acheteur. Bien le choisir est important.

remboursement prêt couple ordinateur papiers

Quand commence le remboursement d’un prêt immobilier ?

Les modalités de remboursement d’un crédit immobilier diffèrent en fonction de la nature du bien, ancien ou à construire. Dans certains cas, un différé peut être mis en place. Les échéances du prêt peuvent être modulées dans le temps.

couple apport personnel achat logement

Un apport personnel est-il indispensable pour obtenir un prêt immobilier ?

Vous envisagez de financer un projet immobilier ou tout autre achat conséquent à l’aide d’un prêt ? Emprunter avec un apport personnel peut permettre de bénéficier de certains avantages. L’apport personnel permet de consolider votre profil emprunteur auprès des banques mais aucun montant particulier n’est requis pour emprunter. 
Quels sont les critères dans l’étude de votre dossier emprunteur ?
Apport achat immobilier : quels sont les avantages ? 
Quelles sont les sources d’apport personnel ? 
Nous vous détaillons les caractéristiques de l’apport personnel dans le cadre d’un prêt.

couple devant un acte de vente

Que doit contenir un acte de vente ?

L’acte de vente est signé devant le notaire et conclut la transaction immobilière. Le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur est immédiat. Cet acte officiel contient des informations obligatoires. Après avoir obtenu un accord de financement auprès de votre banque, votre projet immobilier est enfin sur le point d’aboutir : vous allez bientôt signer l’acte de vente. Cet acte définitif est toujours préparé par le notaire et signé en son étude. Il requiert de sa part un ensemble de démarches préalables justifiant un délai de deux mois et demi à trois mois. L’acte atteste que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies.