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notaire avec deux clients dans son bureau

Peut-on négocier les frais de notaire ?

notaire avec deux clients dans son bureau

Christine Quinet, rédactrice achat immobilier

4 min


MAJ juillet 2022

Les frais de notaire sont payés en totalité par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes, sans allégement possible. Seule une petite part de ces frais peut éventuellement être négociée.

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Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Des frais obligatoires lors d'un achat immobilier.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez payer les frais de notaire, qui viennent s’ajouter au montant du bien. Ils représentent une somme non négligeable, plus importante si le logement est ancien.

Quel pourcentage ?

Ces frais représentent de 2 à 3 % du prix d’achat si votre futur logement a moins de 5 ans, de 7 à 8 % du prix si vous achetez un logement ancien.

Taxes, rémunération du notaire : les frais sont diverses.

  • Les frais de débours : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de l’acquéreur, servant à produire les documents nécessaires pour la vente et pour les différentes administrations (document d’urbanisme, conservation des hypothèques, géomètre, cadastre...). Ils représentent 1/10ème des frais.
  • Les droits de mutation : ce sont les taxes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’État et aux collectivités locales pour toute transaction immobilière. Ces taxes sont calculées sur le prix d’achat. Le calcul s’appuie sur des valeurs fixes correspondant à un pourcentage du prix d’achat, et dépendent de l’ancienneté du logement. Les droits de mutation ou d’enregistrement constituent l’essentiel des frais de notaire, soit 8/10ème de la somme acquittée.
  • La rémunération du notaire (aussi appelée émoluments): elle est réglementée et varie en fonction du prix du bien immobilier. Elle représente 1/10ème des frais.

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Comment faire baisser les frais de notaire ?

Vous n’avez aucune marge de manœuvre possible pour réduire les droits de mutation. Toutefois, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Depuis la loi Macron de 2016, il peut accorder une remise sur ses émoluments dans le cas de transactions supérieures ou égales à 150 000 €. La remise de 10 % maximum s’applique à la part des émoluments calculés au-delà de cette somme. Mais elle est dans tous les cas facultative, et oblige le notaire à l’appliquer à tous ses clients.

Réduire les frais de notaire en déduisant la valeur du mobilier.

Vous pouvez également soustraire du prix de vente la valeur des meubles du logement que vous achetez. Vous réduirez en proportion les frais de notaire, qui seront calculés sur ce nouveau montant. Il vous faut pour cela évaluer le prix des meubles, vétusté comprise. Cette déduction sera particulièrement intéressante si votre bien est vendu meublé, mais vous pouvez aussi soustraire la valeur des équipements d’une cuisine équipée. Le montant des meubles ne peut dépasser 5 % du prix du bien.

  • Exemple : si vous achetez un bien immobilier 180 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 9 000 € de meubles. Les frais de notaire seront calculés sur 171 000 €.

Vérifiez bien que les frais d’agence, qui peuvent être à la charge du vendeur, de l’acquéreur ou des deux, ont bien été déduits du prix d’achat servant de base au calcul des frais de notaire.

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Les frais de négociation notariale (honoraires)

A ne pas confondre avec les frais de notaire proprement dits, ce sont les honoraires perçus par le notaire mettant en relation le vendeur et l’acheteur, intervenant en tant que négociateur immobilier. Ces frais sont généralement moindres que ceux d’une agence. Depuis la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par l’État, mais librement négociés entre le notaire et le vendeur ou «mandant». Ils ne concernent pas l’acheteur.

 

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