Peut-on négocier les frais de notaire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez payer les frais de notaire, qui viennent s’ajouter au montant du bien. Ils représentent une somme non négligeable, plus importante si le logement est ancien.

Ces frais représentent de 2 à 3 % du prix d’achat si votre futur logement a moins de 5 ans, de 7 à 8 % du prix si vous achetez un logement ancien.

• Les frais de débours : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de l’acquéreur, servant à produire les documents nécessaires pour la vente et pour les différentes administrations (document d’urbanisme, conservation des hypothèques, géomètre, cadastre...). Ils représentent 1/10ème des frais.
• Les droits de mutation : ce sont les taxes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’État et aux collectivités locales pour toute transaction immobilière. Ces taxes sont calculées sur le prix d’achat. Le calcul s’appuie sur des valeurs fixes correspondant à un pourcentage du prix d’achat, et dépendent de l’ancienneté du logement. Les droits de mutation ou d’enregistrement constituent l’essentiel des frais de notaire, soit 8/10ème de la somme acquittée.
• La rémunération du notaire (aussi appelée émoluments): elle est réglementée et varie en fonction du prix du bien immobilier. Elle représente 1/10ème des frais.

Vous n’avez aucune marge de manœuvre possible pour réduire les droits de mutation. Toutefois, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Depuis la loi Macron de 2016, celui-ci peut notamment accorder une remise sur ses émoluments dans le cas de transactions supérieures ou égales à 150 000 €. Cette remise de 10 % ne peut pas être appliquée au cas par cas. Si le notaire décide de l'adopter, elle est valable pour tous ses clients. Si elle existe au sein d'une étude notariale, elle doit faire l'objet d'un affichage réglementé.

Négocier les frais de notaire est une étape importante pour payer le moins possible lors de l'achat d'un bien immobilier. Dans le cas de l'immobilier ancien, ces frais peuvent être réduits grâce à une négociation auprès du notaire, une déduction de la valeur du mobilier et une déduction des frais d'agence. Ce dernier cas est possible si le mandat signé avec l'agence est un mandat de vente avec commission chargée acquéreur, ou un mandat de recherche.
Dans le cas de l'immobilier neuf, notez que les frais de notaire sont traditionnellement plus bas que dans l'immobilier ancien (2 à 3 % du prix de vente). Il est toutefois possible d'obtenir des réductions grâce aux différentes aides et subventions proposées par l'Etat (TVA à taux réduit, exonération temporaire de taxe foncière, prêt à taux zéro, etc.).

Vous pouvez également soustraire du prix de vente la valeur des meubles et de l'électroménager présents dans le logement que vous achetez. Vous réduirez en proportion les frais de notaire, qui seront calculés sur ce nouveau montant hors équipement. Il vous faut pour cela évaluer le prix des meubles et des équipements, vétusté comprise. Cette déduction sera particulièrement intéressante si votre bien est vendu meublé, mais vous pouvez aussi soustraire la valeur des équipements d’une cuisine équipée. Attention toutefois, le montant des meubles ne peut dépasser 5 % du prix du bien.

Les honoraires perçus par le notaire mettant en relation le vendeur et l’acheteur, représentent environ 1/10ème de la totalité des sommes versées au notaire dans le cadre d'une vente immobilière, le reste étant principalement collecté par l'Etat. Ces frais sont généralement moindres par rapport à ceux d’une agence. Depuis la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par l’État, mais librement par le notaire. Le ministère de l'Intérieur définit les honoraires comme "la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé".

Le montant des frais de notaire est une préoccupation majeure chez les acheteurs immobiliers. Ils représentent entre 7 et 8 % du prix de vente dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Tous les actes tarifés font l'objet d'un prix fixe, identique pour tous les professionnels du secteur. Il s'agit par exemple des ventes, des donations, des contrats de mariage. Les actes non tarifés sont quant à eux associés à des honoraires libres. Cela dépend donc de la nature de l'acte.
Dans le cadre d'une transaction immobilière, les frais de mutation peuvent toutefois varier en raison du taux départemental différent selon la zone géographique. Quant aux honoraires des études notariales, ils ne sont pas fixes. Il existe donc une possibilité de variation, bien qu'elle reste minime.

Bien qu'il soit difficile de négocier les frais de notaire à proprement parler, il existe des astuces pour réduire le montant des sommes à payer dans le cadre d'une transaction immobilière. Selon les cas, il est par exemple possible de faire baisser le prix de vente en déduisant le mobilier, l'électroménager ainsi que les frais d'agence. Dans tous les cas, il est recommandé au notaire suivant la vente d'établir un devis afin d'éviter les frais cachés et de stipuler clairement les postes faisant l'objet d'une réduction, le cas échéant.