Des notaires autour d'une table

Un ou deux notaires lors d'un achat immobilier ?

Des notaires autour d'une table

Christine Quinet, rédactrice achat immobilier

3 min


MAJ décembre 2019

Tout achat immobilier fait intervenir un notaire, officier public chargé de rédiger l’acte de vente. Le notaire du vendeur est souvent l’interlocuteur unique, mais pour sécuriser son projet l’acquéreur peut avoir recours à son propre notaire. Ils se répartissent alors les tâches.

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Le notaire, acteur incontournable pour l'acheteur et le vendeur

Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l’acte de vente définitif d’un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s’attachent ainsi les services du même notaire. Rien ne vous empêche néanmoins d’avoir vous-même recours à votre propre notaire pour veiller à vos intérêts. En particulier si la vente est complexe, vous pouvez avoir besoin de l’éclairage technique et juridique de cet expert de l’immobilier. La loi vous autorise à faire intervenir un second notaire. Les frais, eux, resteront inchangés.

Nommé par le ministre de la justice, le notaire est chargé par l’État d’une mission de service public, l’authentification des actes juridiques. Il exerce cependant ses fonctions dans un cadre libéral. Le recours au notaire est obligatoire pour un certain nombre d’actes de la vie courante, parmi lesquels la donation ou la vente d’un bien immobilier. Le notaire a également un rôle de conseil et d’accompagnement.

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Pourquoi faire intervenir son propre notaire ?

Vous avez signé un compromis ou une promesse de vente pour la maison ou l’appartement que vous convoitiez. Ce projet vous engage pour longtemps, personnellement et financièrement. Vous avez besoin de sécuriser au maximum votre démarche. Votre notaire de confiance sera en mesure de répondre à vos interrogations et de vérifier certains aspects de la procédure : réalisation conforme des diagnostics techniques, métrage légal de la superficie, origine de la propriété, servitudes éventuelles, cas particuliers de biens vendus en usufruit… Si vous achetez un bien neuf, il s’assurera par exemple que le contrat comporte bien le détail des équipements, la date de livraison. La signature de l’acte authentique a généralement lieu à l’étude du notaire vendeur. Il n’est pas nécessaire que le notaire acquéreur soit présent.

Vous être libre de désigner le notaire de votre choix. Si les notaires travaillent pour l’essentiel dans leur zone géographique, ils peuvent se déplacer et intervenir sur des transactions immobilières partout en France.

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Comment se répartissent les tâches entre deux notaires ?

La répartition des tâches est encadrée par la loi, régie par les règlements des chambres, interchambres ou intercours en fonction de la localisation géographique des deux études. Les notaires se partagent la rédaction en bonne et due forme de l’acte de vente et la vérification des pièces. Le notaire vendeur se concentre généralement sur l’acte proprement dit. Il « tient la plume ». Le notaire acquéreur prend en charge les aspects relatifs au financement du bien. Cette double intervention n’entraîne aucun surcoût pour le client. Les deux officiers publics se partagent le montant des émoluments.

Quels frais de notaire pour l'achat de votre appartement ou maison ?

Les frais de notaire représentent de 7 à 8 % du prix d’achat si vous achetez un logement ancien, de 2 à 3 % du prix si votre futur logement a moins de 5 ans. Ils sont pour l’essentiel composés de taxes. Vous ne pourrez éventuellement négocier que la part (10 %) correspondant à la rémunération du notaire.

 

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Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés en totalité par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes, sans allégement possible. Seule une petite part de ces frais peut éventuellement être négociée.

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Comment choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous aurez nécessairement recours à un notaire, officier public en charge de l’acte de vente définitif. Le notaire a aussi un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acheteur. Bien le choisir est important.

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