Un ou deux notaires lors d'un achat immobilier ?

Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l’acte de vente définitif d’un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s’attachent ainsi les services du même notaire. Rien ne vous empêche néanmoins d’avoir vous-même recours à votre propre notaire pour veiller à vos intérêts. En particulier si la vente est complexe, vous pouvez avoir besoin de l’éclairage technique et juridique de cet expert de l’immobilier. La loi vous autorise à faire intervenir un second notaire. Les frais, eux, resteront inchangés.

Nommé par le ministre de la justice, le notaire est chargé par l’État d’une mission de service public, l’authentification des actes juridiques. Il exerce cependant ses fonctions dans un cadre libéral. Le recours au notaire est obligatoire pour un certain nombre d’actes de la vie courante, parmi lesquels la donation ou la vente d’un bien immobilier. Le notaire a également un rôle de conseil et d’accompagnement.

L'acquéreur est libre de se faire accompagner par le notaire de son choix. Celui-ci peut être amené à se déplacer sur tout le territoire. Si le vendeur a lui aussi un notaire, alors les deux professionnels peuvent être présents le jour de la signature, ou représentés. Dans le cadre spécifique d'une succession, chaque héritier peut également choisir librement son notaire. Dans les cas extrêmes, il peut donc y avoir autant de notaires différents que d'héritiers.

Les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acheteur. Mais contrairement à une idée reçue, dans le cas où les deux parties ont leur propre notaire, il est possible que les frais soient répartis entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce cas, le montant réel des frais à payer par chacun dépend des clauses spécifiques de l'accord.
Grâce à la clause acte en main, le vendeur peut également assumer seul le règlement des frais d'acquisition à la condition que les deux parties soient d'accord.
 

Vous avez signé un compromis ou une promesse de vente pour la maison ou l’appartement que vous convoitiez. Ce projet vous engage pour longtemps, personnellement et financièrement. Vous avez besoin de sécuriser au maximum votre démarche. Votre notaire de confiance sera en mesure de répondre à vos interrogations et de vérifier certains aspects de la procédure : réalisation conforme des diagnostics techniques, métrage légal de la superficie, origine de la propriété, servitudes éventuelles, cas particuliers de biens vendus en usufruit… Si vous achetez un bien neuf ou en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), il s’assurera par exemple que le contrat comporte bien le détail des équipements, la date de livraison. La signature de l’acte authentique a généralement lieu à l’étude du notaire vendeur. Il n’est pas nécessaire que le notaire acquéreur soit présent.

Vous être libre de désigner le notaire de votre choix. Si les notaires travaillent pour l’essentiel dans leur zone géographique, ils peuvent se déplacer et intervenir sur des transactions immobilières partout en France.

Vérifications d'urbanisme, liées au titre de propriété, rédaction des actes, recueil du dépôt de garantie et des informations nécessaires, sont autant de missions qui incombent au notaire qui se voit confier la gestion administrative et juridique d'une vente immobilière. Mais avant tout, il existe une relation de confiance et une part de conseil importante qui peut justifier la présence d'un deuxième notaire dans le cadre d'une transaction immobilière. Cette alternative constitue donc non seulement une sécurité juridique, mais également un garde-fou supplémentaire, le notaire ayant à cœur de veiller aux intérêts de son propre client.

La répartition des tâches est encadrée par la loi, régie par les règlements des chambres, interchambres ou intercours en fonction de la localisation géographique des deux études. Les notaires se partagent la rédaction en bonne et due forme de l’acte de vente et la vérification des pièces. Le notaire vendeur se concentre généralement sur l’acte proprement dit. Il « tient la plume ». Le notaire acquéreur prend en charge les aspects relatifs au financement du bien. Cette double intervention n’entraîne aucun surcoût pour le client. Les deux officiers publics se partagent le montant des émoluments.

La présence d'un ou de deux notaires ne change rien aux montant total des honoraires qui ne sont pas doublés. Le montant des frais de notaire reste donc identique, en fonction de l'acte et du prix du bien dans le cadre d'une vente immobilière, qu'importe le nombre de professionnels présents lors de la signature. C'est généralement à l'acquéreur de s'acquitter de ces frais.

Les frais de notaire représentent de 7 à 8 % du prix d’achat si vous achetez un logement ancien, de 2 à 3 % du prix si votre futur logement a moins de 5 ans. Ils sont pour l’essentiel composés de taxes. Vous ne pourrez éventuellement négocier que la part (10 %) correspondant à la rémunération du notaire.