Les frais de notaire sont payés en totalité par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes, sans allégement possible. Seule une petite part de ces frais peut éventuellement être négociée.
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Comment choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?
Christine Quinet, rédactrice achat immobilier
4 min
MAJ novembre 2022
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous aurez nécessairement recours à un notaire, officier public en charge de l’acte de vente définitif. Le notaire a aussi un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acheteur. Bien le choisir est important.
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A quel moment intervient le notaire lors de l'achat d'un bien ?
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente d’un bien immobilier. Celui-ci peut être établi sous seing privé entre le vendeur et l’acquéreur. Le document fixera les modalités et conditions générales et particulières de la vente, sans omettre les conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt bancaire. Pour l’acte définitif, vous devrez en revanche passer par un notaire. C’est lui qui formalisera l’accord, rassemblera les documents nécessaires, assurera les démarches administratives et enfin établira l’acte authentique. Au moment de la signature, il convoquera les deux parties.
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Qui choisit le notaire ?
L’acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix, qui a compétence sur tout le territoire national et peut si besoin se déplacer. Le vendeur peut souhaiter conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront. Pour l’acheteur, c’est sans conséquence. Ils s’entendront sur les démarches respectives à effectuer et se partageront le montant des honoraires, qui restent équivalents. Le plus souvent, la signature de l’acte de vente a lieu devant le notaire de l’acheteur.
Comment prendre contact avec un notaire ?
Pour répondre aux nouveaux besoins et simplifier les démarches, la profession notariale s’est dotée de moyens technologiques. Des rendez-vous peuvent être pris en ligne, et la visioconférence permet de signer des actes à distance. C’est l’Acte Authentique Electronique à Distance (AAED) .
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Quel notaire choisir pour un achat immobilier ? Comment trouver le bon ?
Lors d’un premier achat immobilier, on n’a souvent jamais eu affaire à un notaire et le choisir ne va pas forcément de soi. La recommandation et le bouche-à-oreille restent de bons moyens de trouver un professionnel reconnu et compétent. Les agences immobilières, en relation avec de nombreuses études, auront également un avis sur la question. La proximité géographique est souvent un critère de sélection. Vous pouvez également contacter les Chambres départementales et interdépartementales des notaires pour obtenir la liste des études de votre secteur. Sur le site notaires.fr, vous avez accès à un annuaire et aux coordonnées des 6000 offices et quelque 15 300 notaires en exercice en métropole et outre-mer. https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
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Le rôle du notaire
Outre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, le notaire est un généraliste du droit qui a un devoir de conseil envers son client. Le rôle du notaire est aussi de vous accompagner au mieux de vos intérêts, en vous apportant une analyse éclairée par les règles légales, en parfaite connaissance des évolutions récentes du droit. L’instauration d’une relation de confiance est essentielle. Le notaire doit être là pour vous écouter, répondre à vos questions des plus basiques aux plus ardues, vous expliquer si besoin des termes juridiques, bref il doit savoir faire preuve de disponibilité et de pédagogie. En outre il est soumis au secret professionnel. Votre dossier restera confidentiel.
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Ce qu’il faut retenir sur le choix d’un notaire :
- Toute transaction immobilière doit se faire devant un notaire
- L’acheteur peut faire appel à son propre notaire, et ce partout en France
- Le notaire est un expert du droit qui a également un devoir de conseil vis-à-vis de son client
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Tout achat immobilier fait intervenir un notaire, officier public chargé de rédiger l’acte de vente. Le notaire du vendeur est souvent l’interlocuteur unique, mais pour sécuriser son projet l’acquéreur peut avoir recours à son propre notaire. Ils se répartissent alors les tâches.
Avant de finaliser l’achat de son futur logement, il est recommandé d’en évaluer précisément les charges. Taxe foncière, consommation d’énergie, frais de copropriété, travaux… Ces charges diverses auront un impact sur votre budget.
Vous allez devenir propriétaire. Des frais incontournables viendront s’ajouter au prix de la maison ou de l’appartement que vous allez acquérir. Ils pèseront sur votre budget mensuel et votre reste à vivre. Les connaître à l’avance et bien les évaluer vous permettra d’éviter de mauvaises surprises et de concrétiser votre projet en pleine connaissance de cause.
La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente ne vous engage pas de manière irréversible. Vous disposez dans tous les cas d’un délai de rétractation de dix jours, qui vous permet de renoncer à la vente sans pénalité. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Le droit de rétractation s’applique uniquement à l’acheteur. Le vendeur pour sa part est engagé de façon ferme et définitive dès la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Le délai de rétractation au bénéfice de l’acquéreur est encadré par la loi. En 2015, il a été porté de sept à dix jours. Ce délai est clairement stipulé dans l’avant-contrat, et concerne tous les achats immobiliers dans le neuf ou l’ancien, d’une résidence principale ou secondaire.
Accordé par l’État, le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Il permet de financer à des conditions avantageuses une partie du projet immobilier. Son montant varie notamment en fonction de la zone géographique.
Lors de la signature du compromis de vente, il est d’usage que soit versé par l’acquéreur un acompte ou dépôt de garantie d’un montant variable. S’il engage plus fermement les deux parties, il n’est pas obligatoire.