Impôt local, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Contrairement à la taxe foncière, elle n’est pas répartie entre vendeur et acquéreur l’année de l’achat. Depuis 2018, la réforme mise en œuvre engendre un dégrèvement progressif du montant de la taxe d’habitation. En 2021, 80 % des Français ne la payaient plus et les 20 % restant l'ont vu se réduire de 65 %. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur son habitation principale. D'ici là, nous répondons à vos questions.
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Comment évaluer les charges de son futur logement ?
Christine Quinet, rédactrice immobilier
4 min
MAJ juillet 2022
Avant de finaliser l’achat de son futur logement, il est recommandé d’en évaluer précisément les charges. Taxe foncière, consommation d’énergie, frais de copropriété, travaux… Ces charges diverses auront un impact sur votre budget.
Vous allez devenir propriétaire. Des frais incontournables viendront s’ajouter au prix de la maison ou de l’appartement que vous allez acquérir. Ils pèseront sur votre budget mensuel et votre reste à vivre. Les connaître à l’avance et bien les évaluer vous permettra d’éviter de mauvaises surprises et de concrétiser votre projet en pleine connaissance de cause.
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La fiscalité locale
Le remboursement du prêt immobilier souscrit pour financer l’achat de votre logement principal va se substituer au paiement de votre loyer. Cependant l’équation n’est pas si simple. Des frais vont s’ajouter chaque mois ou chaque année. Des dépenses prévues ou imprévues seront également à financer. Renseignez-vous sur la fiscalité locale auprès du vendeur ou de l’agent immobilier. La taxe d’habitation - dont la suppression totale a été annoncée - est à la charge intégrale de celui qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours. Propriétaire, vous aurez également à payer la taxe foncière. Dans certaines communes, elle peut être élevée. Lors de la rédaction de l’acte de vente, le notaire prévoira une répartition au prorata de la taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur. Vous aurez à payer le montant dû entre le jour de la signature et le 31 décembre.
Exemple : vous signez l’acte de vente le 25 juin. La part de taxe foncière vous revenant sur la période du 25 juin au 31 décembre sera calculée par le notaire et portée sur le décompte de frais à lui régler.
- Les constructions nouvelles et conversions de bâtiments en habitation peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
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Les autres frais
Pensez également au prix du déménagement. Il n’est pas négligeable. Demandez plusieurs devis pour comparer les tarifs, qui peuvent varier considérablement selon les prestataires.
Faites une simulation du coût de l’assurance de votre nouvelle habitation en tant que propriétaire occupant pour protéger votre investissement et mieux gérer votre budget. L’assurance habitation protégera à la fois vos patrimoines immobilier et mobilier en fonction de vos nouveaux besoins. Cette simulation tiendra compte de votre situation géographique, des caractéristiques du logement comme le nombre de pièces par exemple et de ses éventuelles dépendances, de la valeur du mobilier à couvrir.
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Facture d’énergie et travaux
Lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic de performance énergétique vous sera remis. Il vous renseignera sur la consommation annuelle du vendeur, utile pour estimer votre futur budget. Dans un logement ancien, vous aurez très probablement des travaux de rénovation ou d’aménagement à réaliser. Ils peuvent être préalables à l’emménagement ou à programmer une fois dans les murs. Enfin, les contrats d’entretien d’une chaudière, d’une pompe à chaleur... engageront des frais chaque année.
- Si vous constatez que la consommation énergétique du vendeur est élevée, il pourra être judicieux d’envisager des travaux d’amélioration donnant lieu à des aides de l’État : isolation thermique, installation d’une chaudière à condensation...
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Les charges de copropriété
Si vous achetez un bien en copropriété, les charges afférentes sont destinées à l’entretien des parties communes et à la gestion de l’immeuble. Demandez au vendeur un historique de ses charges sur plusieurs années, afin d’affiner l’estimation. Le syndic doit vous fournir le carnet d’entretien de l’immeuble et les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Renseignez-vous également sur les travaux programmés et n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel pour juger de l’état général de l’immeuble (façade, cour, cage d’escalier...) et des travaux prévisibles à moyen terme. Les charges sont dues au syndic de copropriété à la date de la signature de l’acte de vente, et réparties au prorata entre le vendeur et l’acquéreur. Les travaux votés par l’assemblée générale des copropriétaires sont généralement à la charge du copropriétaire au moment de l’appel de fonds, mais vendeur et acheteur peuvent s’entendre sur une répartition.
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