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L’acheteur doit-il payer la taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation

Christine Quinet, rédactrice immobilier

4 min


MAJ octobre 2022

Impôt local, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Contrairement à la taxe foncière, elle n’est pas répartie entre vendeur et acquéreur l’année de l’achat. Depuis 2018, la réforme mise en œuvre engendre un dégrèvement progressif du montant de la taxe d’habitation. En 2021, 80% des Français ne la payaient plus et les 20% restant l'ont vu se réduire de 65%. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur son habitation principale. D'ici là, nous répondons à vos questions.

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Quelles sont les taxes à payer en cas d’achat immobilier ?

En devenant propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous aurez à vous acquitter des frais de notaire et de la taxe foncière. À la date de la signature de l’acte définitif, le notaire calculera la part de taxe qu’il vous revient de payer sur l’année d’imposition et vous la communiquera, ainsi qu’aux services fiscaux. La taxe d’habitation doit être intégralement payée par l’occupant des lieux au 1er janvier, que la résidence concernée soit principale ou secondaire. Ainsi, si vous achetez par exemple le 1er février, vous ne paierez pas pour l’année en cours la taxe relative à ce logement.

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Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative du bien (habitation et dépendances), des caractéristiques du logement (surface, confort, etc.) et des taux d’imposition établis par les collectivités territoriales, commune, département et région. Elle dépend également de votre situation personnelle. Des abattements pour charge de famille sont appliqués pour la résidence principale. Contrairement à la taxe foncière, vous ne pouvez donc pas vous fonder sur le taux d’imposition du vendeur. Le montant qui vous sera demandé peut donc varier.
Par ailleurs, sachez que la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est couplée à la taxe d’habitation sur un avis unique d’imposition. Cet impôt est à régler début novembre ou décembre de l'année.

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Déménagement : qui paie la taxe d’habitation ?

Vous êtes redevable de la taxe à l’adresse de votre habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si vous déménagez en cours d’année ou n’occupez le logement que quelques mois, vous devrez malgré tout vous acquitter de cet impôt.

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Impôts et exonérations : comment savoir si l'on doit payer la taxe d'habitation ?

Dégrèvement de la taxe d'habitation

Par dégrèvement, il faut entendre une diminution totale ou partielle du montant de l'impôt. Des dégrèvements de la taxe peuvent être appliqués pour votre habitation principale, sous condition de ressources et/ou de situations particulières, sur demande motivée auprès de l’administration fiscale.
Sachez que la réforme de la taxe d’habitation mise en œuvre depuis 2018 conduit à une exonération progressive de l’impôt sur trois ans pour 80% des foyers. Cet allègement dépend du revenu fiscal de référence de votre foyer et de sa composition. En fonction de vos ressources, le dégrèvement de la taxe peut être total ou dégressif. Il ne s’applique qu’à la résidence principale. La taxe d'habitation ne concernera donc plus que les résidences secondaires.

Suppression de la taxe d'habitation

Depuis 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. En 2021, 80% des ménages ne payaient déjà plus cet impôt. Suivant cette suppression progressive, vous avez au moins bénéficié d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de la taxe d'habitation sur votre résidence principale. Ce taux passera à 65 % en 2022 puis à 100 % en 2023 pour tous les contribuables.
Cette année, vous n’aurez pas de taxe d’habitation sur votre résidence principale si votre revenu fiscal de référence de 2021 est inférieur à 28 150 € pour la première part de quotient familial (montant majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire).
 

Qui doit encore payer la taxe d'habitation ?

La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le revenu fiscal de référence de l’ensemble des habitants du logement. Ainsi, si votre revenu fiscal de référence est compris entre 28 150 € et 29 192 € (majoré pour les demi-parts), vous bénéficiez d’une exonération dégressive allant de 31 à 99 %.
Mais si votre revenu fiscal de référence de 2021 dépasse les plafonds majorés, vous aurez seulement droit à un dégrèvement de 65 %.
Cependant, si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale ou partielle dégressive, même si vous remplissez les conditions de revenus. Vous n’aurez donc droit qu’à l’exonération de 65 %. Cette exonération est calculée et accordée automatiquement aux usagers éligibles.
 

Simulateur de la réforme

Si vous souhaitez déterminer à titre indicatif la réduction de votre taxe d'habitation pour 2022, un simulateur est disponible sur le site du gouvernement. Vous n'avez besoin de renseigner que deux données (le revenu fiscal de référence de 2021 et le nombre de parts).

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Logement vide : qui paie la taxe ?

La taxe d’habitation ne peut être imputée à un logement inoccupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois le propriétaire du logement est tenu de prouver la vacance à l’administration fiscale en s’appuyant, par exemple, sur des consommations d’eau ou d’électricité très faibles.
Attention, dans certaines communes une taxe sur le logement vacant peut être appliquée aux propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an. Qualifiés de «zones tendues», ces territoires souffrent d’une pénurie d’offres de logements. D’autres communes ont mis en place la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui vise les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour des informations complémentaires sur la taxe d'habitation, vous pouvez visiter le site du service public.
 

Côté MAIF

  • Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? Lors de vos visites, il est important d’interroger le propriétaire ou l’agent immobilier sur les charges liées au logement (taxe d’habitation, charges de copropriété...). Check-list essentielle ou complète, MAIF vous accompagne pour faciliter les visites de votre futur logement.

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