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Taxe d’habitation

L’acheteur doit-il payer la taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation

Christine Q.


MAJ janvier 2021

Impôt local, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Au contraire de la taxe foncière, elle n’est pas répartie entre vendeur et acquéreur l’année de l’achat. Depuis 2018, la réforme mise en œuvre engendre une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation.

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Quelles sont les taxes à payer en cas d’achat immobilier ?

En devenant propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous aurez à vous acquitter des frais de notaire et de la taxe foncière, due au 15 octobre. À la date de la signature de l’acte définitif, le notaire calculera la part de taxe qu’il vous revient de payer sur l’année d’imposition et vous la communiquera, ainsi qu’aux services fiscaux. Rien de tel pour la taxe d’habitation, qui doit être intégralement payée par l’occupant des lieux au 1er janvier, que la résidence concernée soit principale ou secondaire. Ainsi, si vous achetez par exemple le 1er février, vous ne paierez pas pour l’année en cours la taxe relative à ce logement.

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Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Elle est calculée à partir de la valeur locative du bien (habitation et dépendances) et des taux d’imposition établis par les collectivités territoriales, commune, département et région. Elle dépend également de votre situation familiale. Des abattements pour charge de famille sont appliqués pour la résidence principale. Contrairement à la taxe foncière, vous ne pouvez donc pas vous baser sur le niveau d’imposition du vendeur. Le montant qui vous sera appliqué peut varier. La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est couplée à la taxe d’habitation sur un avis unique d’imposition. L’impôt est à régler en novembre ou décembre.

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Déménagement : qui paie la taxe d’habitation ?

Vous êtes redevable de la taxe à l’adresse de votre habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si vous déménagez en cours d’année ou n’occupez le logement que quelques mois, vous devrez vous acquitter de cet impôt.

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Exonérations : pour qui ?

Des dégrèvements peuvent être appliqués pour la résidence principale, sous condition de ressources et/ou de situations particulières, sur demande motivée auprès de l’administration fiscale. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation mise en œuvre depuis 2018 conduit à une baisse progressive de l’impôt sur trois ans pour 80% des foyers. Cette baisse dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. En fonction de vos ressources, le dégrèvement peut être total ou dégressif. Il ne s’applique qu’à la résidence principale. Pour 20% des ménages, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023.

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Logement vide : qui paie la taxe ?

La taxe d’habitation ne peut être imputée à un logement inoccupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois le propriétaire du logement est tenu de prouver la vacance à l’administration fiscale en s’appuyant, par exemple, sur des consommations d’eau ou d’électricité très faibles. Attention, dans certaines communes une taxe sur le logement vacant peut être appliquée aux propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an. Qualifiés de «zones tendues», ces territoires souffrent d’une pénurie d’offres de logements. D’autres communes ont mis en place la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui vise les logements vacants depuis plus de deux ans.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr

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Ce qu’il faut retenir sur le paiement de la taxe d’habitation

  • Elle est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en cours.
  • Elle dépend de la valeur locative et de la situation familiale.
  • Son montant diminue depuis 3 ans, jusqu’à parfois un dégrèvement total.
  • Un logement inoccupé depuis au moins un an peut faire l’objet d’une taxe spécifique.

 

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