1. maif.fr
  2. Enseignants
  3. Vos responsabilités et vos risques

Vos responsabilités et vos risques

Les dommages causés ou subis par les élèves au titre de leur scolarité peuvent relever de trois régimes de responsabilité distincts : responsabilité de l'enseignant, défaut dans l'organisation du service, dommage dû à un ouvrage public.
Dernières parutions