Nid-de-poule : quelle indemnisation ?

Un nid-de-poule est une cavité plus ou moins profonde, creusée dans le revêtement routier. Il est généralement le résultat de petites fissures non réparées qui finissent par s'étendre sur une plus grande longueur, suite au passage répété des véhicules. Rouler sur un nid-de-poule peut provoquer de nombreux dégâts matériels sur une voiture ou une moto.

Les pneus sont les éléments d'un véhicule les plus touchés par un impact avec un nid-de-poule. Au-delà de la crevaison, le pneu peut subir différents dommages : 

• Perte de l'enjoliveur, 
• Décollement de la bande de roulement, c'est-à-dire la partie avec des rainures qui adhère à la route,
• Déformation du flanc (apparition d'une bulle ou d'une bosse),
• Usure irrégulière des pneus.

Toutefois, le pneu n'est pas le seul élément qui peut être endommagé par un trou dans la chaussée.

Si vous ressentez des vibrations anormales dans votre véhicule après avoir roulé sur une chaussée déformée, cela peut être le signe de dommages au niveau des pneus ou des roues (des petites fissures sur les jantes, un dommage interne au pneu ou encore un problème d'alignement).

Même si, a priori, vous avez l'impression que vos pneus sont intacts, il est nécessaire de faire appel à un professionnel afin d'identifier la cause des vibrations suspectes et prévenir tout problème mécanique ou d'usure supplémentaire.

Au-delà des vibrations, même si vous ne remarquez rien d'anormal au moment de l'impact, des problèmes peuvent survenir ultérieurement. Il est donc toujours préférable de faire vérifier votre véhicule après avoir roulé sur un nid-de-poule. Un garagiste pourra ainsi repérer tous les signes de dommages potentiels.

En fonction de l'état de la route et de votre conduite, la responsabilité de l'accident peut être attribuée soit à l'organisme en charge de l'entretien de la route soit à vous. 

Votre responsabilité peut en effet être engagée si vous avez commis une faute (excès de vitesse, téléphone au volant...) ou si votre véhicule n'est pas bien entretenu (pneu lisse, système d'amortissement ou de freinage défaillant).

Les collectivités publiques (l'État, les départements, les communes...) ont une obligation d'entretien de la voirie dont elles ont la charge. Donc, en principe, si vous êtes victime d'un accident dû à un nid-de-poule, vous pouvez engager leur responsabilité.

Le responsable de la voirie dépend du type de route sur laquelle vous avez eu l'accident : 

• Les routes communales et les chemins ruraux sont gérés par les communes (les mairies) ou, dans certains cas, par les communautés de communes, d'agglomérations ou urbaines,
• Les routes départementales sont sous la responsabilité du conseil départemental, via le Direction départementale de l'équipement (DDE),
• Les routes nationales et les autoroutes non concédées sont à la charge de l'État à travers la direction interdépartementale des routes (DIR),
• Les autoroutes concédées, donc privées, sont entretenues par les sociétés d'autoroute qui les détiennent.

Suite à un accident avec un nid-de-poule, la responsabilité des collectivités publiques n'est toutefois pas automatique. Au contraire, les tribunaux administratifs en charge des dossiers évaluent chaque cas de manière individuelle. 

Pour que la collectivité soit jugée responsable de l'incident, la cause de ce dernier doit être le résultat d'un "défaut d'entretien normal de l'ouvrage". 

Ce qui signifie que l'obstacle (le trou dans la chaussée) doit être supérieur à ce que tout usager de la route pourrait s'attendre à rencontrer.

De plus, la collectivité ne peut être considérée comme responsable que si elle était "en mesure d'en prévoir ou d'en prévenir l'apparition ou l'aggravation".

Pour pouvoir porter plainte contre la voirie et prétendre à une indemnisation, il est essentiel que vous puissiez prouver le lien de causalité entre les dégâts causés sur votre voiture et le nid-de-poule. De son côté, les autorités administratives tâcheront de prouver l'entretien normal de la voirie.

Après avoir mis votre voiture et les passagers en sécurité (n'oubliez pas de revêtir votre gilet jaune), relevez sur place les informations suivantes : 

• La localisation et la nature exacte du nid-de-poule : pensez à prendre des photos pour montrer la profondeur du trou ; photographiez également la route pour montrer que le nid-de-poule n'était pas visible de loin ainsi que l'accotement pour attester l'absence de signalisation, 
• Prenez des photos des dégâts sur votre voiture, 
• Si les forces de l'ordre ou les pompiers sont intervenus, pensez à récupérer le rapport d'intervention.

Après l'accident, vous pouvez aussi : 

• Faire constater le nid-de-poule par un commissaire de justice,
• Faire constater les travaux entrepris après l'accident par la collectivité en charge de la voirie,
• Conserver tous les justificatifs financiers : la facture de dépannage ou le justificatif de la prise en charge par votre assurance auto, les factures du garagiste pour les réparations, la facture de location d'un véhicule de remplacement, la facture du constat d'huissier, etc.
• Garder des articles de presse qui relatent l'accident,
• Enregistrer les posts sur les réseaux sociaux qui abordent la présence du nid-de-poule incriminé.

Un trou de quelques centimètres dans le revêtement de la route n'est pas suffisant pour remettre en cause la responsabilité de la collectivité. Les dégradations de la voirie doivent être importantes et établies depuis une durée conséquente. 

Par exemple, un trou de 40 centimètres de diamètre et de 15 centimètres de profondeur peut constituer une faute d'entretien.
 

Afin d'appuyer votre dossier, pensez à recueillir le témoignage d'éventuels témoins de la scène (les passagers, d'autres conducteurs, des passants...). Conservez précieusement leurs coordonnées. Leur récit pourra confirmer que vous n'étiez pas en faute au moment de l'accident (vitesse raisonnable, pas de téléphone au volant, pas de conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiant). Ils pourront également confirmer la présence d'un nid-de-poule qui aurait pu être réparé entre temps. 

Si vous êtes assuré tous risques, certaines compagnies d'assurance prévoient une indemnisation si votre voiture est endommagée par un nid de poule. Pour cela, vous devez envoyer le constat amiable à votre assureur dans les 5 jours suivants le sinistre.

Avant de solliciter le tribunal administratif dans une longue démarche judiciaire, vous pouvez commencer par déposer un recours amiable par écrit. Pour cela, identifiez dans un premier temps la collectivité gestionnaire de la voirie sur laquelle se trouve le nid-de-poule en question.

Pour que votre demande indemnitaire préalable soit complète, inscrivez les éléments suivants : 

• Décrire les circonstances de l'accident, 
• Joindre tous les justificatifs et les preuves : photos, factures, témoignages, rapport d'intervention des forces de l'ordre, constat d'huissier...,
• Chiffrer le préjudice à l'aide des factures.

Si vous entamez les démarches seul, sans l'aide de votre assureur, vous devez envoyer un courrier recommandé dans les 15 jours suivants l'accident.

Vous disposez ensuite d'un délai de 6 mois pour faire votre demande précise de compensation financière.

• Si votre responsabilité est engagée, l'assurance pourra vous indemniser des frais de réparation en soustrayant de la somme totale la franchise et la vétusté (le niveau d'usure d'un pneu, par exemple). Vous serez également sanctionné par un malus. Il est ainsi recommandé de contacter votre conseiller avant de déclarer le sinistre. Ce dernier pourra vous indiquer s'il est judicieux ou non de faire appel à votre assurance. 
• Si la collectivité est jugée responsable, le montant de l'indemnisation dépendra de la gravité de l'accident. Il comprendra le remboursement des frais engendrés et des intérêts.

En cas de refus (ou de non-réponse dans les deux mois, ce qui correspond à un refus implicite) de la collectivité, l'étape suivante est de saisir le tribunal administratif compétent ou le tribunal de grande instance (TGI) s'il s'agit d'une autoroute payante. 

Sachez toutefois que la procédure est longue (jusqu'à plusieurs années) et nécessite de faire appel à des professionnels (avocat, huissier). Or, rien ne dit que vous obtiendrez gain de cause à l'issue de la procédure.

Lorsqu'il semble impossible d'éviter un nid-de-poule, vous pouvez adopter certains comportements pour limiter les dégâts : 

• Assurez-vous que vos pneus sont bien gonflés à la bonne pression, 
• Réduisez votre vitesse si vous repérez un trou que vous ne pouvez éviter,
• Ne freinez pas trop brusquement afin de ne pas rendre la situation plus dangereuse.