Lorsque votre véhicule est immobilisé ou indisponible, il peut arriver que l'on vous fournisse un véhicule de prêt ou de remplacement. Se pose alors la question de l'assurance de la voiture prêtée, et de ses conditions.
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Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Perrine Dugrand, journaliste assurance
6 min
MAJ avril 2023
Pour ne pas rater une belle occasion, ou pour se motiver à réussir son examen, il est possible d'acheter une voiture alors que l'on n'a pas encore le permis de conduire. A condition de ne pas l'utiliser, mais aussi de l'assurer ! On vous en dit plus sur ce cas de figure un peu particulier.
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Peut-on acheter une voiture et être propriétaire du véhicule sans avoir le permis ?
Rien n'interdit dans la loi de se rendre propriétaire d'un véhicule sans être encore titulaire du permis de conduire. En revanche, que la voiture soit neuve ou d'occasion, elle devra être couverte par un contrat d'assurance automobile. Et bien entendu, il faudra attendre l'obtention du permis B pour disposer du droit de conduire le véhicule.
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Comment assurer une voiture qui n'est pas à son nom ?
Que la voiture soit utilisée quotidiennement, ou qu'elle reste au garage, il est nécessaire de souscrire à une assurance auto. En revanche, le contrat d'assurance ne pourra pas être souscrit au nom d'une personne qui ne serait pas détentrice du permis de conduire.
Quelle est la personne désignée sur le contrat ?
Il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour souscrire un contrat d'assurance auto à son nom. De plus, même si on l'a achetée, il est impossible sans permis de conduire d'apparaître sur la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de la voiture.
Il faudra donc souscrire le contrat d'assurance auto au nom d'une personne titulaire du permis de conduire ; le plus simple étant de le mettre au nom d'une personne appartenant à son foyer.
Quel contrat choisir ?
Comme pour tout contrat d'assurance auto, le choix de la formule d'assurance se fait au regard de plusieurs critères :
- L'usage qui est fait du véhicule : la voiture est-elle destinée à rester au garage, ou le souscripteur du contrat d'assurance va-t-il en faire usage ? A quelle fréquence, et sur quels types de trajets ?
- La valeur du véhicule : plus la voiture a de valeur, plus il sera avisé de choisir une formule d'assurance auto offrant des garanties élevées en cas de sinistre.
Un contrat d'assurance au tiers prend ainsi en charge les dégâts causés à autrui dans le cadre d'un accident responsable. Il est toutefois possible de souscrire à des garanties complémentaires, afin de couvrir, l’incendie, le vol ou encore le bris de glace . En revanche, une assurance tous risques offre une couverture plus complète incluant les dommages causés à son propre véhicule.
En cas de doute concernant la formule d'assurance auto adaptée à votre voiture, n'hésitez pas à vous adresser à votre assureur qui pourra vous conseiller sur le contrat le plus adapté à vos besoins.
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Pourquoi les assurances demandent le permis de conduire ?
Pour vous proposer un contrat d'assurance auto, votre assureur voudra s'assurer que vous disposez bien du permis de conduire. Plusieurs informations peuvent être demandées, et notamment la date de l'obtention du précieux sésame, qui pourra déterminer l'ajout d'une surprime pour les jeunes conducteurs (auquel se conjugue le système de bonus-malus).
En cas de déclaration intentionnellement fausse ou de réponse inexacte aux questions posées lors de la souscription, un assureur peut invoquer la nullité du contrat, c’est-à-dire l’absence totale de garanties, ou la réduction des indemnités en cas de sinistre.
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Rouler sans permis : quels sont les risques ?
En plus d'être extrêmement dangereux, conduire sans permis de conduire est un délit sévèrement puni. Le conducteur encourt une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000€. La loi prévoit également des mesures complémentaires, telles que :
- la confiscation du véhicule
- l'interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans
- une peine de travail d'intérêt général.
Les accidents survenus alors que le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire ne sont pas pris en charge par le contrat d'assurance. Ainsi, l'assureur peut exercer contre le conducteur une action en remboursement de toutes les sommes payées au titre de l'indemnisation des victimes. Le risque financier est donc lui aussi très important pour une personne qui déciderait de prendre la voiture sans permis.
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Comment changer le contrat d'assurance auto une fois le permis obtenu ?
Une fois l'examen du permis de conduire réussi, le véhicule peut être assuré au nom du nouveau conducteur ! Le précédent contrat d'assurance automobile doit donc être résilié, et un nouveau contrat peut être souscrit au nom du nouveau conducteur principal. Il lui faudra également demander une nouvelle carte grise.
A noter : si le contrat d'assurance avait été souscrit par une personne du même foyer, alors une simple demande de modification du contrat peut être formulée auprès de l'assureur.
Côté MAIF
- Le meilleur contrat d'assurance auto, c'est celui qui correspond à vos besoins.
- Les options sont accessibles dans toutes les formules.
- Même assuré au tiers, vous bénéficiez de garanties étendues.
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