1. maif.fr
  2. Habitation
  3. Conseils sur l'assurance de prêt
  4. Risques aggravés de santé
  5. Comment fonctionne l'assurance de prêt immobilier pour une personne à handicap ?

Personne à handicap : Comment fonctionne l'assurance de prêt ?

03/2019 - Mis à jour le 21/03/2019 par Lucie.P

Les cotisations de l’assurance d’un prêt immobilier prennent en compte le degré de risque pris par l’assureur pour vous couvrir, et être atteint d’un handicap représente un risque aggravé à ses yeux. Quelles conséquences le handicap a-t-il quand on veut souscrire une assurance emprunteur ? Comment trouver une assurance décès invalidité pour protéger son crédit immobilier quand on est handicapé ?

Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier pour une personne à handicap ?

Assurance de prêt, une sécurité en cas de coup dur

L’assurance emprunteur a pour but de couvrir le remboursement du prêt (en totalité ou la partie du capital restant dû) si vous vous retrouvez dans l’incapacité de le faire. Plusieurs cas de figure peuvent être couverts : décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité temporaire de travail ou encore perte d’emploi.

Les compagnies d’assurance s’appuient sur différents critères pour déterminer le montant des cotisations à appliquer :

  • types et étendues des garanties ;
  • âge de l’assuré ;
  • montant choisi pour le capital décès ;
  • etc.

A savoir : l’état de santé fait lui aussi partie des points déterminants étudiés par l’assureur.

Handicap : un impératif de transparence

Quand l’assuré présente un risque aggravé de santé, les cotisations sont plus élevées. Selon le type et le degré de handicap dont vous êtes atteint, l’assureur risque de vous appliquer une surprime, voire de refuser de vous assurer.
Pour avoir une idée précise de votre état de santé, l’assureur vous remettra un questionnaire médical à remplir. Il est important de le remplir avec honnêteté, en étant le plus exhaustif possible. Si votre handicap est à l’origine d’une complication de santé par exemple et que vous n’aviez pas été totalement transparent dans le questionnaire, la compagnie d’assurance peut refuser de verser la rente d’invalidité ou le capital décès à votre famille.

 

Contrat groupe ou délégation d'assurance ?

Quand on souscrit à un emprunt, l’établissement prêteur propose systématiquement un contrat d’assurance collectif : c’est ce que l’on appelle le contrat groupe. Néanmoins, vous n’avez aucune obligation à choisir ce contrat. Non seulement il est souvent moins intéressant financièrement qu’une assurance externe, et ses garanties sont standards. Si vous souhaitez bénéficier d’un contrat personnalisé, offrant des garanties adaptées, vous pouvez vous diriger vers la délégation d’assurance. Le choix d’un contrat personnalisé est d’autant plus important quand on présente un profil d’assuré « atypique ».
Plusieurs législations entourent cette liberté de choix :
  • La loi Lagarde (2010) a renforcé la possibilité de choisir entre une assurance collective ou individuelle. Le seul impératif étant que le contrat individuel ait au moins les mêmes garanties que le contrat groupe.
  • La loi Hamon (2014) permet de changer d’assurance de prêt sans frais dans l’année suivant la signature du crédit. 
  • L’amendement Bourquin (2018) permet quant à lui de résilier son assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de l’échéance annuelle du contrat.

Choix de l'assurance prêt : l'appui de la convention AERAS

Quand on est atteint d’un handicap, il peut être difficile de trouver une assurance qui accepte de couvrir votre emprunt immobilier. La solution peut être la convention AERAS. Elle a pour but de simplifier l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant un risque aggravé de santé comme un handicap. Si votre état de santé vous empêche de trouver une assurance de prêt, votre dossier sera alors étudié par un groupe d’experts médicaux. En cas de refus d’assurance, la banque pourra vous proposer des types de garanties alternatives : cautions, hypothèques, nantissement, etc.

Côté MAIF
  • Des conseillers spécialisés vous accompagnent.
  • Prise en charge des démarches de résiliation.
  • Un tarif compétitif ajusté à votre situation.