1. maif.fr
  2. Habitation
  3. Conseils sur l'assurance de prêt
  4. Risques aggravés de santé
  5. Quelle assurance de prêt immobilier en cas d’hernie discale ?
assurance-pret-hernie-discale

Quelle assurance de prêt immobilier en cas d’hernie discale ?

assurance-pret-hernie-discale

Lucie P.


MAJ juin 2022

Une hernie discale provoque des douleurs aiguës dans le dos – généralement dans la région lombaire – et peut avoir une incidence sur l’assurance de prêt. En fonction de la prise en charge et des conséquences de cette pathologie, l’assureur peut en effet décider d’une exclusion de garantie ou d’un refus. La convention AERAS prend alors le relais pour permettre au souscripteur d’être couvert.

1
C’est quoi une hernie discale ?

La hernie discale est régulièrement en cause lorsque l’on souffre d’un mal de dos. Elle est notamment à l’origine de lombalgies et de sciatiques, des pathologies douloureuses qui peuvent s’étendre aux membres inférieurs et aller jusqu’à la paralysie. Une hernie discale correspond au déplacement d’un disque intervertébral, ces coussins amortisseurs placés entre chacune des vingt-quatre vertèbres qui composent la colonne vertébrale. Concrètement, la hernie discale résulte d’une fissure ou d’une rupture qui provoque une irruption du noyau gélatineux du disque intervertébral vers l’extérieur de la colonne vertébrale. Conséquence : une compression des racines nerveuses. Une rééducation peut permettre de résorber la douleur, mais une opération s’impose en dernier recours dans les cas présentant des atteintes neurologiques.

2
Déclarer une hernie discale à son assureur

Une hernie discale doit être déclarée par le souscripteur d’un crédit immobilier si le montant du prêt assuré est supérieur à 200 000€ ou inférieur à 200 000€ mais dont la fin de remboursement intervient après le 60e anniversaire de l’emprunteur, ce dernier devra se soumettre à un questionnaire médical.. Toute fausse déclaration peut en effet conduire à la nullité du contrat d’assurance emprunteur et à la perte des primes versées comme le précise l’article L 113-8 du Code des assurances. Cela inclut le mensonge, mais aussi les omissions. Il est donc recommandé, outre de signaler un cas de hernie discale, d’apporter des compléments d’information :

  • compte-rendu opératoire ;
  • traitement suivi ;
  • derniers électromyogrammes en cas de complications (paralysie) ;
  • certificat médical indiquant votre état de santé actuel

Á noter : En revanche, une hernie discale peut ne pas être déclarée si le montant de prêt assuré est inférieur à 200 000€ et avec une fin d'échéance avant le 60e anniversaire de l’emprunteur (loi Lemoine).

3
Un risque aggravé de santé qui a des conséquences

Une personne souffrant d’une hernie discale présente un risque aggravé de santé au sens d’un assureur, car il s’agit d’une maladie invalidante. Selon l’appréciation du médecin conseil et selon les conditions de la souscription (cf loi Lemoine), cela peut se traduire par une limitation ou une exclusion de la garantie ITT (interruption temporaire de travail) pour les affections disco-vertébrales et para-vertébrale, qui comprennent les pathologies du dos (sciatique, lombalgie, lumbago, etc.). Cela signifie que l’assurance emprunteur peut ne pas prendre en charge les arrêts de travail liés à une hernie discale. L’assureur peut aussi décider d’une surprime et peut aller jusqu’au refus d’assurance emprunteur.

4
Quels recours en cas de refus ?

Il est possible de procéder à un rachat d’exclusion dans le cas d’une hernie discale, via une cotisation plus élevée. Néanmoins, la délégation d’assurance permet de bénéficier d’une meilleure couverture pour les pathologies du dos. En cas de refus, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance de prêt pour le souscripteur en permettant un réexamen de la demande.

Côté MAIF

  • Des conseillers spécialisés vous accompagnent.
  • Un contrat individuel avec des garanties équivalentes à celles des banques.
  • Un tarif compétitif ajusté à votre situation.

Sur le même thème

assurance-pret-cancer

Peut-on souscrire une assurance de prêt après un cancer ?

Grâce à la loi Lemoine, les conditions pour souscrire une assurance de prêt par les anciens malades du cancer ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour ceux d’entre vous qui voulez financer de nouveaux projets. MAIF vous explique les principales nouveautés qui peuvent vous concerner et fait le point sur la convention Aeras.

assurance pret obesite

Quelle assurance de prêt immobilier en cas d'obésité ?

L’obésité peut être considérée comme un risque aggravé dans le cadre d’une souscription à une assurance emprunteur. A partir de quand un surpoids peut-il avoir un impact sur l’assurance d’un crédit immobilier ? Quelles sont les conséquences concrètes ? Comment assurer son prêt immobilier quand on souffre d’obésité ?

assurance pret hypertension

Hypertension : comment obtenir une assurance de prêt immobilier ?

Considérée comme un risque aggravé, l’hypertension artérielle peut compliquer l’obtention d’une assurance de prêt immobilier. Il existe toutefois des solutions comme le financement d’une surprime, la délégation d’assurance, la convention AERAS mais également la loi Lemoine depuis le 1e juin 2022, pour les nouveaux prêts souscrits à compter de cette date (et à compter du 1e Septembre pour les prêts souscrits avant le 1e Juin 2022).

Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier pour une personne à handicap ?

Personne à handicap : Comment fonctionne l'assurance de prêt ?

Les cotisations de l’assurance d’un prêt immobilier prennent en compte le degré de risque pris par l’assureur pour vous couvrir, et être atteint d’un handicap représente un risque aggravé à ses yeux. Quelles conséquences le handicap a-t-il quand on veut souscrire une assurance emprunteur ? Comment trouver une assurance décès invalidité pour protéger son crédit immobilier quand on est handicapé ?

assurance pret AVC

Comment assurer son prêt après un AVC ?

Un accident vasculaire cérébral (AVC) est un problème de santé grave. Même si l’on peut parfaitement s’en remettre sans séquelles, souscrire un contrat d’assurance pour son prêt immobilier après un AVC peut s’avérer compliqué. Car cela est considéré comme un risque aggravé. Cependant, des solutions existent.

assurance pret sclerose en plaques

Comment assurer son prêt immobilier quand on souffre d’une sclérose en plaques ?

On peut s’interroger sur la possibilité d’assurer son prêt immobilier quand on souffre d’une maladie chronique comme la sclérose en plaques, qui fait l’objet d’exclusions de garanties en raison du risque aggravé qu’elle représente pour les assureurs. Néanmoins, dorénavant, la loi Lemoine, adoptée en Février 2022, permet d’assurer son prêt immobilier sans questionnaire médical dès lors que le montant assuré est inférieur à 200 000€. Pour un montant supérieur, la convention AERAS est une solution pour pouvoir assurer son prêt immobilier.