Un accident vasculaire cérébral (AVC) est un problème de santé grave. Même si l’on peut parfaitement s’en remettre sans séquelles, souscrire un contrat d’assurance pour son prêt immobilier après un AVC peut s’avérer compliqué. Car cela est considéré comme un risque aggravé. Cependant, des solutions existent.
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Quelle assurance de prêt en cas de dépression ?
Lucie P.
6 min
MAJ juin 2022
Selon l’OMS, près d’une personne sur cinq en France est touchée, ou sera touchée, par une dépression au cours de sa vie. Cette maladie courante peut avoir un impact négatif sur la cotisation de votre assurance de prêt. Quelles sont les conséquences concrètes d’une dépression sur l’assurance emprunteur ? Comment couvrir un emprunt quand on est, ou a été, dépressif ?
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Exclusions de garantie et maladies non objectivables
La dépression est une maladie qualifiée de « non-objectivable », c’est-à-dire que, bien qu’elle ait été diagnostiquée par un médecin, son origine est incertaine et ses symptômes physiques ne sont pas forcément manifestes.
Comme l’ensemble des maladies psychologiques et psychiatriques, la dépression est jugée comme source de risques aggravés par les assureurs et peut ainsi faire l’objet d’une exclusion de garantie : cela signifie que vous ne serez pas couvert si votre maladie est à l’origine de votre impossibilité de rembourser votre emprunt. Ainsi, si vous vous retrouvez en arrêt maladie et donc, en incapacité temporaire de payer votre crédit immobilier, votre assurance ne prendra pas le relais du paiement de vos mensualités.
A savoir : chez les organismes où la dépression n’est pas forcément motif de refus d’assurance, il est fort probable qu’une surprime soit appliquée sur les cotisations à verser.
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Déclaration d’une dépression à son assureur
Lors de votre demande d’assurance de prêt, votre assureur peut vous demander de compléter un questionnaire de santé, selon le montant du prêt assuré et l'âge de l'emprunteur à l'échéance de ce même prêt. Vous devrez y répondre avec sincérité, et de façon exhaustive, afin d’être sûr que la compagnie d’assurance vous couvrira bien pour les risques auxquels vous confronte votre maladie.
Selon vos réponses à ce questionnaire médical de l’assurance, le médecin conseil de l’assureur formulera un avis, qui peut aller du versement d’une cotisation au tarif normal au paiement d’une surprime voire au refus d’assurer.
Tout va dépendre de la nature de votre dépression :
- Dépression chronique : si vous suivez un traitement médicamenteux, que vous êtes suivi régulièrement par un professionnel et/ou que vous avez été hospitalisé à cause de votre maladie, il y a de fortes chances que vous rencontriez des difficultés pour être assuré. Vous aurez a minima une forte surprime à prévoir.
- Etat dépressif passager : n’hésitez pas à écrire directement au médecin conseil, afin de lui exposer les tenants et aboutissants de votre pathologie. Certains évènements peuvent entraîner un état dépressif passager (deuil, divorce, licenciement, etc.) qui ne justifie pas le paiement d’une surprime, même si un médecin vous prescrit un arrêt de travail.
Dans tous les cas, un courrier au médecin conseil reste une bonne initiative. Il aura ainsi l’ensemble des éléments entourant votre situation, afin de prendre la décision la plus éclairée possible.
Bon à savoir : la dépression possède un taux de rechute important. On considère ainsi que la guérison est totale après cinq années de rémission.
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Dépression : quelles solutions existent pour l’assurance de prêt ?
Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire, pour des crédits au montant élevé, comme c’est le cas pour des prêts immobiliers par exemple, elle est quasiment toujours indispensable. Alors, comment trouver une assurance pour couvrir votre emprunt immobilier quand on souffre d’une dépression ou que l’on a été dépressif ?
- Procéder à un rachat d’exclusion : concrètement, cela signifie que vous acceptez de payer une surprime sur votre assurance emprunteur, pour que l’assureur accepte de couvrir votre maladie non objectivable.
- Faire jouer la convention AERAS : ce dispositif a été instauré pour faciliter l’accès à l’assurance prêt (notamment) pour les personnes représentant un risque aggravé de santé pour les assureurs. Elle permet ainsi d’avoir accès aux garanties décès et invalidité.
Depuis le 1e Juin 2022, la loi Lemoine permet de souscrire une assurance de prêt immobilier sans déclarer son état de santé dès que le montant de prêt assuré est inférieur à 200 000€ et dont la fin de remboursement ne dépasse pas le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Cependant, pour un montant de prêt assuré supérieur à 200 000€ ou inférieur à 200 000€ mais dont la fin de remboursement intervient après le 60e anniversaire de l’emprunteur, ce dernier devra déclarer son état de santé via un questionnaire médical.
A savoir
Dans tous les cas, au moment où vous contractez un prêt immobilier, pensez bien à comparer les contrats d’assurance de crédit. En effet, celui proposé par la banque est rarement le plus intéressant. En ayant recours à la délégation d’assurance, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour trouver la couverture la plus adaptée à votre situation, au meilleur prix.
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