Comment résilier votre assurance de prêt ?

07/2018 - Mis à jour le 24/07/2018 par Lucie.P

L’assurance de prêt permet de couvrir votre emprunt en se substituant à vous, si vous n’êtes plus en mesure de régler vos mensualités. Vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur ? Quel est l’intérêt ? Quand et comment s’y prendre ?

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Résiliation d’une assurance de prêt : pourquoi ?

Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation de son assurance de prêt : 
  • Pour faire des économies : la loi Lagarde (2010) a facilité la possibilité de choisir librement son assurance de crédit. Vous pouvez désormais librement choisir un contrat, qui comportera les garanties qui vous correspondent le plus, au meilleur prix. Depuis, d’autres mesures ont également ouvert la possibilité de résiliation en cours de prêt. Si vous trouvez un contrat plus intéressant que le vôtre, vous pouvez donc en changer facilement.
  • Quand le crédit prend fin : la résiliation sera alors automatique.
  • Si vous remboursez de manière anticipée votre emprunt : vous devrez alors prévenir votre assureur que le crédit prendra fin plus tôt que prévu.
Selon le motif de résiliation de votre assurance, le bon moment pour le faire varie. Ceci étant dit, des lois encadrent les dates de résiliation possibles d’une assurance de prêt.

Quelles lois entourent la résiliation d’une assurance de crédit ?

Plusieurs lois régissent la résiliation des contrats d’assurances emprunteurs :
  • La loi Hamon (2014) : elle autorise le changement de l’assurance de crédit à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
  • L’amendement Bourquin (sur une décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier 2018) : passée la première année, elle permet la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, à chaque date anniversaire du contrat.
Bon à savoir : la condition de base pour la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt est d’en choisir un nouveau présentant au moins des garanties équivalentes à l’ancien.

Cas particuliers de résiliation d’une assurance emprunteur

Certaines situations n’entrent pas tout à fait dans le cadre détaillé précédemment.
Penchons-nous d’abord sur la résiliation de son assurance de prêt pour cause de rachat de crédit :
  • Pour la banque à qui le prêt est racheté, cela équivaut à un remboursement anticipé. Cela signe donc la fin de l’assurance de prêt, si celle-ci était un contrat groupe.
  • Si vous étiez passé par une délégation d’assurance, vous devrez informer l’assureur du rachat de votre crédit. Même si cela ne signifiera pas forcément que le contrat sera résilié, a minima, les conditions du contrat seront renégociées en fonction des conditions du nouveau prêt et de votre situation actuelle. 
Autre cas sur lequel s’arrêter, la résiliation de l’assurance du prêt immobilier suite à la vente du bien :
  • L’article L 121-10 du Code des assurances permet de résilier son assurance de prêt dans le cadre de la vente du bien financé par le crédit immobilier assuré.
  • Votre demande de résiliation devra alors être préparée en même temps que l’acte de vente du bien, le plus rapidement possible.
  • Vous avez 1 mois de préavis à respecter pour la formulation de votre demande de résiliation. Le contrat prendra fin dans les 10 jours suivant votre demande.
  • Si vous n’avez pas informé votre assureur de la vente du bien, le contrat sera automatiquement résilié 6 mois après la date de la vente et vous devrez payer les cotisations qui auront couru jusque-là.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Voici le processus de résiliation d’une assurance emprunteur :
  • Vous devez demander la résiliation de votre contrat auprès de votre banque si vous avez un contrat d’assurance groupe, ou auprès de la compagnie d’assurance si vous êtes passé par une délégation d’assurance. Dans le deuxième cas, il faudra tout de même en informer aussi votre banque.
  • Formulez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat. Incluez dans votre courrier une copie de votre nouveau contrat.
  • La banque a 10 jours pour vous informer de son acceptation ou de son refus.
  • En cas d’acceptation, la banque vous enverra un avenant de contrat à renvoyer signé, qui sera adossé à votre offre de prêt.
  • En cas de refus, son motif doit être clairement formulé et s’il est pertinent, votre nouveau contrat d’assurance de prêt sera annulé, et les éventuelles cotisations que vous avez déjà versées vous seront remboursées.
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