Vous êtes en train d'emménager et de chercher une assurance habitation pour votre nouveau chez vous, ou vous venez de faire l'acquisition de nouveaux meubles onéreux et vous vous demandez si cela a un impact sur votre assurance habitation ? En effet, souscrire à un contrat d'assurance habitation vous demandera d'évaluer la valeur de votre mobilier. Nous faisons le point dans cet article pour vous donner tous les conseils pour être bien couvert.
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Comment bien couvrir ses œuvres d’art avec l'assurance habitation ?
Aurélie S.
3 min
MAJ mars 2022
Amateur d’art, de peinture, de sculpture ou d’antiquités, vous pouvez protéger vos objets de valeur. Pour les assurer correctement, il peut être utile de recourir à un expert pour déterminer leur valeur, puis de souscrire une garantie spécifique.
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Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ?
Dans le langage courant, l’œuvre d’art qualifie un travail artistique et peut s’appliquer à un roman ou une composition musicale. Néanmoins, la législation française encadre précisément la définition de l’œuvre d’art pour des raisons de fiscalité, car elle bénéficie d’un taux de TVA à 5,5 % et d’une taxe forfaitaire à la vente de seulement 6,5 %. L’article 98-A du code des impôts restreint ce terme aux objets tangibles, possédant une dimension esthétique et ayant été réalisés par un artiste. Une œuvre d’art peut être :
- une gravure ou une sculpture ;
- un tableau ou un dessin ;
- une photographie ;
- une tapisserie ;
- du mobilier ;
- un manuscrit ;
- une antiquité ;
- un objet en métal précieux ou une pièce d’orfèvrerie.
Ce qui distingue toutefois une œuvre d’art d’une simple création artistique, c’est qu’il s’agit d’un objet rare et précieux, dont la valeur est attestée. Au sens de l’assurance habitation, c’est cette qualification d’objets précieux qui différencie les œuvres d’art des biens mobiliers usuels.
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Comment authentifier et estimer la valeur d’une œuvre d’art ?
Lors de la souscription d’une assurance habitation ou à l’achat d’œuvres d’art, il est nécessaire de les déclarer auprès de votre assureur pour les couvrir lorsqu’elles sont détenues à votre domicile. Pour savoir si un objet perçu comme une œuvre d’art nécessite effectivement d’être déclaré dans le patrimoine des objets précieux,vous pouvez faire appel à un expert spécialisé comme un commissaire-priseur, afin d’authentifier l’œuvre et d’estimer sa valeur. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d'art et de collection (CNES).
Pour assurer vos oeuvres d'art, indiquez la valeur estimée de chacune d'elles dans l’inventaire des biens à faire figurer dans votre contrat habitation. En cas de sinistre, l’assureur pourra demander à un expert de contrôler la valeur actualisée de l’objet d’art, afin de déterminer le juste montant de l’indemnisation.
A noter
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver tous les justificatifs pouvant permettre d’attester la valeur d’une œuvre d’art (factures d'achat, certificats d'authentification, attestations d'expert).
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Assurance habitation : des garanties soumises à conditions
L’assurance habitation couvre les œuvres d’art au même titre que le reste du mobilier, en cas :
- d’incendie et explosion ;
- dégât des eaux ;
- vol et vandalisme ;
- tempête, neige, grêle ;
- bris de vitre ;
- catastrophe naturelle et technologique…
Pour bénéficier d’une indemnisation, l’assuré qui possède une œuvre d’art peut être soumis à des mesures de prévention et de sécurité. Selon les objets de valeur, l’assureur peut exiger :
- un système d’alarme et/ou de télésurveillance ;
- la présence de portes blindées ou de barreaux aux fenêtres ;
- la présence d’un extincteur ;
- etc.
A savoir
L’absence de ces mesures peut être une cause d’exclusion ou de limitation de garantie.
Côté MAIF
- En cas de sinistre, vous devrez justifier de l'existence et de la valeur des biens endommagés. Conservez bien les pièces justificatives, telles que : factures d'achat ou de réparation, actes notariés (succession, partage, donation, etc.), certificats de garantie, photos…
- Pour une bonne protection de vos biens en cas de sinistre, pensez à nous déclarer vos objets précieux. Ce guide précise, par catégorie d’objets, la valeur au-delà de laquelle ils sont considérés comme précieux. Un instrument de musique dont la valeur dépasse 6000 € ou des bijoux dont la valeur unitaire dépasse 2000 € entrent dans cette catégorie.
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