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Assurance habitation : comment bien couvrir ses œuvres d’art ?

11/2018 - Mis à jour le 15/11/2018 par Aurélie S.

Une œuvre d’art n’est pas un objet comme les autres : ce constat justifie d’y apporter une attention particulière. Pour assurer correctement un objet d’art, il peut être utile de recourir à un expert pour déterminer sa valeur, puis de souscrire une garantie spécifique.

Assurer une oeuvre d'art

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ?

Dans le langage courant, l’œuvre d’art qualifie un travail artistique et peut s’appliquer à un roman ou une composition musicale. Néanmoins, la législation française encadre précisément la définition de l’œuvre d’art pour des raisons de fiscalité, car elle bénéficie d’un taux de TVA à 5,5 % et d’une taxe forfaitaire à la vente de seulement 6,5 %. L’article 98-A du code des impôts restreint ce terme aux objets tangibles, possédant une dimension esthétique et ayant été réalisés par un artiste. Une œuvre d’art peut être :
  • une gravure ou une sculpture ;
  • un tableau ou un dessin ;
  • une photographie ;
  • une tapisserie ;
  • du mobilier ;
  • un manuscrit ;
  • une antiquité ;
  • un objet en métal précieux ou une pièce d’orfèvrerie.
Ce qui distingue toutefois une œuvre d’art d’une simple création artistique, c’est qu’il s’agit d’un objet rare et précieux, dont la valeur est attestée. Au sens de l’assurance habitation, c’est cette qualification d’objets précieux qui différencie les œuvres d’art des biens mobiliers usuels.

Comment authentifier et estimer la valeur d’une œuvre d’art ?

Lors de la souscription d’une assurance habitation ou à l’achat d’œuvres d’art, il est nécessaire de les déclarer auprès de son assureur pour les couvrir lorsqu’elles sont détenues à son domicile. Pour savoir si un objet perçu comme une œuvre d’art par son propriétaire nécessite effectivement d’être déclaré dans le patrimoine des objets précieux, il peut être nécessaire de faire appel à un expert spécialisé comme un commissaire-priseur, afin d’authentifier l’œuvre et d’estimer sa valeur. Il est notamment possible de s’adresser à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d'art et de collection (CNES).

L’assuré indique la valeur estimée de chacune des œuvres d’art qui apparaissent dans l’inventaire des biens à faire figurer dans son contrat habitation. En cas de sinistre, l’assureur pourra demander à un expert de contrôler la valeur actualisée de l’objet d’art, afin de déterminer le juste montant de l’indemnisation. 
A noter : dans tous les cas, il est recommandé de conserver tous les justificatifs pouvant permettre d’attester la valeur d’une œuvre d’art (factures d'achat, certificats d'authentification, attestations d'expert).

Assurance habitation : des garanties soumises à conditions

L’assurance habitation couvre les œuvres d’art au même titre que le reste du mobilier, en cas :
  • d’incendie et explosion ;
  • dégât des eaux ;
  • vol et vandalisme ;
  • tempête, neige, grêle ;
  • bris de vitre ;
  • catastrophe naturelle et technologique…
Pour bénéficier d’une indemnisation, l’assuré qui possède une œuvre d’art peut être soumis à des mesures de prévention et de sécurité. Selon les biens et leur valeur, l’assureur peut exiger :
  • un système d’alarme et/ou de télésurveillance ;
  • la présence de portes blindées ou de barreaux aux fenêtres ;
  • la présence d’un extincteur ;
  • etc.
A savoir : l’absence de ces mesures peut être une cause d’exclusion ou de limitation de garantie.
Côté MAIF
  • Le + confiance : assurance de matériels échangés, prêtés ou confiés, sans déclaration préalable.
  • Le + communauté : colocation, échange de logements couverts.
  • Le + budget : une assurance scolaire en inclusion, dès la première formule.