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Qu’est-ce qu’un rachat sur une assurance vie ?

Qu’est-ce qu’un rachat sur une assurance vie ?

07/2018 - Mis à jour le 18/07/2018 par Nicolas.F

Dans le jargon de l’assurance, le rachat d’une assurance vie qualifie le retrait d’une somme d’argent sur un contrat. Quels sont les types de rachats possibles ? Comment procéder au rachat de son assurance vie et quelles sont les conséquences fiscales de cette opération ?

Le rachat en assurance vie : qu’est-ce que c’est ?
Conditions du rachat
Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
Rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie ?

Le rachat en assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

Le rachat (c’est-à-dire le retrait d’une somme d’argent) sur son assurance vie peut être partiel ou total. Dans le premier cas, il s’agit de retirer une partie de son épargne sans que cela ne mette fin au contrat. Dans le second, il s’agit de récupérer la valeur totale de son assurance vie, ce qui a pour effet de mettre un terme au contrat et à ses garanties.

Le montant de la valeur de rachat est en perpétuelle évolution. Un retrait total correspond :

à la somme des versements effectués sur l’assurance vie ;
aux intérêts produits par le placement ;
à cela sont retirés les frais de l’assurance (frais d’entrée et de gestion) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

A noter : la valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie doit vous être communiquée chaque année par votre assureur, sous réserve que la valeur acquise dépasse les 2 000 €.

Conditions du rachat

La seule personne pouvant racheter un contrat d’assurance vie est son souscripteur :

La demande se fait soit par écrit, soit via le formulaire fourni par l’assureur
La compagnie d’assurance a alors 2 mois pour vous verser la valeur de rachat. Passé ce délai, des pénalités de retard sont applicables pour toute somme non versée.

Un contrat d’assurance vie peut être racheté à tout moment mais il faut être vigilant car certains ont une clause d’indisponibilité temporaire, impliquant donc une durée d’investissement minimum.

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

L’imposition des rachats d’assurance vie dépend de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat. Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de Finance 2018 apporte quelques modifications à la fiscalité de l’assurance vie. Les produits issus de retraits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou à un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Voici le tableau résumant la fiscalité de l’assurance vie à partir du 1er janvier 2018:

Les intérêts des versements effectués AVANT le 27/09/2017 sont soumis à un impôt de

Les intérêts des versements effectués APRES le 27/09/2017 sont soumis à impôt de

Rachat sur un contrat d’assurance vie de moins de 4 ans

52.2%
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% + 17.2% de Prélèvements Sociaux)

Flat tax de 30%
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)

Ou IR
(imposition barême progressif)

Rachat sur un contrat d’assurance vie de 4 à 8 ans

32.2%
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% + 17.2% de Prélèvements Sociaux)

Flat tax de 30%
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)

Ou IR
(imposition barême progressif)

Rachat sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans
_{Après abattement de 4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple**}

24.7%
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7.5% + 17.2 % de Prélèvements Sociaux)

Jusqu'à 150.000 euros de versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1.)
24.7% (Prélèvement Forfaitaire de 7.5% + 17.2 % de Prélèvements Sociaux)

Au-dessus de 150.000 euros versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1.)
Flat tax de 30%
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)

Bon à savoir : si le rachat survient suite à un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée ou une situation d’incapacité, le souscripteur sera exonéré d’impôt sur le revenu.Possibilité dans tous les cas d’opter pour la déclaration d’impôt au barème progressif majoré des prélèvements sociaux.

Rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie ?

Le rachat partiel d’une assurance vie permet de se faire verser seulement une partie de la somme épargnée avant la fin du contrat et vous permet de continuer à réaliser des versements complémentaires. Ce type de rachat ne modifie pas les effets du contrat de l’assurance vie et permet de conserver l’antériorité fiscale.
Il est possible d’effectuer un ou plusieurs rachats partiels de son assurance vie. On parle alors de rachats ponctuels. Lorsqu’une somme est retirée chaque mois, ou par trimestre, pendant un certain temps, on parle de rachats partiels programmés.

Il est aussi possible d’opter pour une avance, idéal pour faire face à un besoin ponctuel d’argent, Celle-ci n’est pas un rachat mais une somme prêtée par l’assureur. Par conséquent, à la différence d’un rachat partiel, l’avance vous évite une éventuelle taxation sur les plus-values du contrat mais doit être remboursée.