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Dans le jargon de l’assurance, le rachat d’une assurance vie qualifie le retrait d’une somme d’argent sur un contrat. Quels sont les types de rachats possibles ? Comment procéder au rachat de son assurance vie et quelles sont les conséquences fiscales de cette opération ?
Retrait total = somme des versements effectués sur l'assurance vie + intérêts produits par le placement - frais de l'assurance (frais d'entrée et de gestion) et prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
L’imposition des rachats d’assurance vie dépend de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat. Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de Finance 2018 apporte quelques modifications à la fiscalité de l’assurance vie. Les produits issus de retraits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou à un prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Voici le tableau résumant la fiscalité de l’assurance vie à partir du 1er janvier 2018:
Bon à savoir : si le rachat survient suite à un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée ou une situation d’incapacité, le souscripteur sera exonéré d’impôt sur le revenu.
Le rachat partiel d’une assurance vie permet de se faire verser seulement une partie de la somme épargnée avant la fin du contrat et vous permet de continuer à réaliser des versements complémentaires. Ce type de rachat ne modifie pas les effets du contrat de l’assurance vie et permet de conserver l’antériorité fiscale.
Il est possible d’effectuer un ou plusieurs rachats partiels de son assurance vie. On parle alors de rachats ponctuels. Lorsqu’une somme est retirée chaque mois, ou par trimestre, pendant un certain temps, on parle de rachats partiels programmés.
Il est aussi possible d’opter pour une avance, idéal pour faire face à un besoin ponctuel d’argent, Celle-ci n’est pas un rachat mais une somme prêtée par l’assureur. Par conséquent, à la différence d’un rachat partiel, l’avance vous évite une éventuelle taxation sur les plus-values du contrat mais doit être remboursée.
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