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Le prêt de véhicule est-il inclus dans le contrat d’assurance auto ?

09/2018 - Mis à jour le 26/09/2018 par Claire T.

Le Code de la route et le Code des assurances n’empêchent pas le propriétaire d’un véhicule de prêter son automobile à une tierce personne. Mais concrètement, comment cela se passe-t-il, notamment, en cas d’accident ? Qui est responsable ? Comment couvrir le risque ?

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Prêt de volant : les garanties d’assurance minimales

Il n’est pas rare de prêter son véhicule à l’un de nos proches pour lui rendre service. À ce sujet, aucune crainte à avoir : la législation française n’interdit en effet nullement cette pratique. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur sera simplement amené à présenter son permis de conduire, les papiers du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance.
En cas d’accident responsable, le Code des assurances stipule que la responsabilité civile est garantie, quelle que soit la personne au volant. Elle permettra donc de prendre en charge les dégâts causés à autrui.

Quelles sont les conditions du prêt de volant ?

Les conditions du prêt de volant varient selon les contrats d’assurance auto. Certaines compagnies proposent des contrats restrictifs qui imposent une déclaration préalable au prêt. Elles appliquent des majorations de franchises en cas de sinistre lors d’un prêt volant. Elles peuvent également interdire le prêt aux jeunes conducteurs.

Le prêt de volant à un membre du foyer ou de la famille est assez communément accepté mais certains vont beaucoup plus loin pour faciliter le quotidien de leurs assurés et autorisent le prêt sans restriction, y compris en cas de covoiturage

Pensez à vérifier ce point préalablement à la souscription du contrat, surtout si vous êtes amenés à prêter votre véhicule ou à passer le volant.

 

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