Mentionner plusieurs titulaires sur le même certificat d'immatriculation (ex carte grise) de son véhicule, est-ce possible ? Comment s'y prendre ? Où effectuer ce changement ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les cotitulaires d'une carte grise.
- maif.fr
- Véhicule et Mobilité
- Conseils sur l'assurance auto
- Assurance covoiturage
Quelle assurance choisir lorsque l'on pratique le covoiturage ?
Frédérique Robin, journaliste assurance
5 min
MAJ mars 2023
Vous faites du covoiturage et vous vous interrogez sur votre sécurité en cas d’accident ? L’assurance responsabilité civile du véhicule couvre les passagers mais pas les dommages subis par le conducteur. Des garanties supplémentaires peuvent donc s’avérer nécessaires. Nous faisons le point.
1
Qu'est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage séduit un nombre grandissant de Français désireux de voyager facilement à moindre coût, mais pas seulement. Partager son véhicule personnel avec d’autres passagers répond également à une envie de faire des temps de transport des moments conviviaux et à la volonté de préserver l’environnement en réduisant les embouteillages et la pollution.
D’un point de vue pratique, le covoiturage doit remplir deux critères définis par le code des transports afin de ne pas être assimilé à une activité professionnelle :
- Le propriétaire de la voiture effectue le déplacement pour son propre compte et profite de cette occasion pour partager son véhicule avec un ou plusieurs autres passagers ;
- Le transport est assuré à titre non onéreux, à l’exception du partage des frais de déplacement. Peuvent ainsi être partagés : les péages et les coûts de stationnement, le carburant, les pneumatiques, l’usure du véhicule ou encore les frais de réparation et d’entretien.
Le respect de ces conditions permet de ne pas basculer dans la catégorie du transport rémunéré de personnes (taxi, VTC…) et protège le conducteur de toute poursuite pénale.
2
Faut-il prendre une assurance auto spécifique pour faire du covoiturage ?
En tant que conducteur
En tant que propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, vous avez souscrit une garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Cette assurance minimale imposée par la loi permet de couvrir les dommages occasionnés lors d’un sinistre à des tiers et à des passagers, y compris des covoiturés. A ce titre, la souscription d'une assurance auto spécifique n'est pas nécessaire pour faire du covoiturage.
Toutefois, vous devez savoir que cette garantie minimale ne vous protège pas par exemple en cas de dommages corporels ou de dommages causés à votre véhicule. Il peut donc être judicieux de renforcer votre couverture à l'aide de garanties complémentaires.
Vous prévoyez de laisser le volant temporairement à l’un des passagers
Des précautions supplémentaires s’imposent également si vous prévoyez de laisser le volant temporairement à l’un des passagers (sur un long trajet par exemple). Une garantie « Prêt de volant » est alors indispensable pour être couvert en cas d’accident.
En tant que passager
En prenant place comme passager, vous êtes couvert par l’assurance auto obligatoire du conducteur. Il s’agit d’une garantie responsabilité civile qui protège les covoiturés exposés à des dommages corporels et matériels. En cas de sinistre, vous devez demander les coordonnées de l’assureur du propriétaire de la voiture pour pouvoir effectuer vos demandes d’indemnisation.
3
Les plates-formes (Blablacar par exemple) proposent-elles des assurances ?
Le plus souvent, les plateformes de covoiturage donnent la possibilité aux conducteurs de souscrire des assurances propres à ces trajets partagés.
Parmi les plus couramment proposées :
- Le remboursement d’une partie, voire dans certains cas de la totalité de la franchise dommages prévue au contrat d’assurance du véhicule ;
- La prise en charge du remorquage de la voiture lors d'une panne ou d'un accident ;
- Le rapatriement des passagers vers leur lieu de destination en cas d’immobilisation du véhicule ;
- Le prêt de volant (sous réserve que le propriétaire de la voiture conduise la majorité du trajet) ;
A savoir
Toutefois, avant de souscrire à l’une ou l’autre de ces garanties optionnelles, il est recommandé de faire le point avec votre assureur, certaines d’entre elles pouvant être déjà incluses dans votre contrat.
4
Faut-il changer son contrat d'assurance auto lorsque l'on covoiture ?
Votre contrat d’assurance auto, s’il correspond à vos besoins personnels, peut ne plus être adapté lorsqu’il s’agit de faire du covoiturage. Cette pratique pose en effet des questions particulières :
- Êtes-vous bien couvert pour les situations de covoiturage domicile/lieu de travail ?
- Votre contrat prévoit-il une clause de conduite exclusive ou avez-vous le droit de prêter le volant à l’un des passagers ? Et si oui, dans quelles conditions ? Par exemple, devez-vous communiquer le nom du conducteur temporaire à votre assurance ?
- Quels niveaux de franchise s’appliquent en cas de sinistre ?
- Si vous conduisez un véhicule de fonction, êtes-vous autorisé à pratiquer le covoiturage ?
Pour prendre la route en toute sérénité, il peut donc être utile d’échanger avec votre assureur pour voir s’il est nécessaire de faire évoluer votre contrat :
- En matière de protection des personnes, et notamment du conducteur (indemnisation des dommages corporels...) ;
- En matière d’assistance (assistance panne 0km, assistance déplacement aux personnes et au véhicule…) ;
- En matière de protection des biens…
A savoir
Pour vous soutenir dans cette démarche favorable à l’environnement, sachez que des aides existent. Elles peuvent prendre la forme d’une prise en charge d’une partie de vos frais dans le cadre du forfait mobilités durables, ou encore d’incitations financières mises en place par certaines Régions.
Côté MAIF
- Le covoiturage est même conseillé sur les longs trajets ou en cas de fatigue. Pour MAIF, c’est un gage de sécurité et de prévention des risques d’accidents.
- MAIF autorise le prêt de volant, sans formalité préalable, et n’applique pas de majoration de franchise en cas d’accident.
Sur le même thème
Vous vous interrogez sur la protection du conducteur en cas d’accident ? La question de la responsabilité est déterminante pour la prise en charge par votre assurance. En l’absence de tiers responsable, cette garantie est pourtant indispensable pour protéger les conducteurs victimes de dommages corporels lors d’un accident de la route.. Le conducteur du véhicule responsable de l’accident n’étant pas systématiquement couvert, la garantie conducteur lui assure une protection face aux conséquences du sinistre. Que prévoit la garantie conducteur ? Comment assure-t-elle la protection du conducteur ? Est-elle toujours incluse dans votre contrat ? Nous vous détaillons le fonctionnement de cette garantie.
Prêter une voiture à une tierce personne n’est interdit ni par le code de la route, ni par le Code des assurances. Mais concrètement, que se passe-t-il en cas d’accident ? Qui est responsable ? Comment couvrir le risque ?
Ennui mécanique, pneu crevé, panne d’essence … personne n’est à l’abri d’un arrêt imprévu sur l’autoroute. Voici les bons réflexes à avoir pour rester en sécurité et se faire assister par son assureur dans une telle situation.
Chaque année, plus d’un million de personnes se présentent à l’examen du permis de conduire. Pour les personnes recevant un résultat favorable, se pose la question du véhicule et de l’assurance auto. Les deux ou trois premières années (selon la méthode d’apprentissage), la période probatoire a des conséquences sur les règles de conduite à respecter pour le jeune conducteur ainsi que sur le fonctionnement de l’assurance auto. Quel véhicule choisir pour un jeune conducteur ? La prime d’assurance est-elle toujours plus chère en permis probatoire ? Comment limiter les coûts lors de la souscription ? Nous éclairons la situation.
Vous réfléchissez à la formule optimale pour assurer votre véhicule ? Plusieurs options se présentent à vous. Type de véhicule, âge, risques, budget… Ces critères vont déterminer la formule la plus adaptée à votre situation. L’assurance au tiers constitue le niveau de couverture minimum exigé par l’article L211-4 du Code des assurances. Si la couverture s’avère insuffisante, une assurance tous risques offrira une garantie plus étendue. Quelle couverture prévoit l’assurance au tiers ? Quelles différences avec une formule tous risques ? Pourquoi choisir une formule au tiers ? Nous vous guidons.