Comment changer d’assurance pour son prêt immobilier ?

Vous souscrivez un prêt immobilier ? Il est fortement conseillé de vous servir de la délégation d’assurance. En choisissant votre assurance emprunteur, vous allez pouvoir trouver les conditions les plus avantageuses :

• L’assurance proposée par l’organisme de crédit est certes pratique, mais elle n’est pas toujours avantageuse. De plus, l’assurance proposée par la banque est souvent un contrat « groupe », basé sur des garanties standard et ne tenant pas forcément compte des spécificités de chaque emprunteur. Les assureurs externes proposent, eux, des assurances individuelles. Elles proposent des taux d’assurance personnalisés au profil de l’emprunteur.
• En faisant jouer la concurrence, l’emprunteur peut logiquement faire baisser le coût de son assurance de prêt. Généralement, en changeant de contrat d’assurance en cours de prêt, on peut économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de l'assurance de prêt. 
• Changer de contrat d’assurance peut aussi être utile pour l’emprunteur si sa situation professionnelle ou personnelle a évolué (changement de travail, choix d’un temps partiel, etc.).

Pour connaitre le détail d’une offre d’assurance, il faut se référer à ses conditions générales. Il est important de consulter ce document en détail. Voici les éléments à vérifier :

• Les garanties et les exclusions,
• Le délai de franchise,
• Les conditions de la résiliation,
• Les plafonds d’indemnisation,
• La limite d’âge.

Depuis le 1^er septembre 2022, grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer de contrat à tout moment.
Il faudra néanmoins respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que vous souhaitez résilier. Le principe de l’équivalence des garanties impose à l’emprunteur de trouver un contrat d’assurance avec des garanties similaires ou supérieures à celles du contrat groupe.
Avant la loi Lemoine, il était possible de changer d’assurance emprunteur :

• Au moment de la signature des offres de prêt (loi Lagarde),
• À tout moment la première année de l’emprunt (loi Hamon),
• À chaque date anniversaire du contrat de crédit (amendement Bourquin).

L’objectif de toutes ces législations est de préserver le pouvoir d’achat des emprunteurs. Elles ont ouvert le marché de l’assurance à la concurrence. Les compagnies d’assurances et les organismes bancaires doivent maintenant proposer des contrats d’assurance avec des conditions avantageuses pour attirer ou retenir les clients.

On peut changer son assurance emprunteur à tout moment. Cette résiliation s’effectue au moyen d’une lettre recommandée où il est demandé d’une part la résiliation et d’autre part, la substitution au profit d’une autre assurance.

Si toutes les conditions sont remplies, la banque ne peut, en tout état de cause, refuser le changement de contrat. Le seul cas de refus accepté est le non-respect de l’équivalence des garanties. Un refus injustifié de la délégation d’assurance expose l’organisme bancaire à une sanction de 3 000 euros.

La réponse de votre établissement bancaire doit être faite dans un délai de 10 jours. Après avoir donné son accord au changement d’assurance emprunteur, la banque doit proposer un avenant au contrat de prêt immobilier en cours. Elle ne peut pas facturer des frais administratifs de ce fait. Elle n’est pas non plus autorisée à modifier les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée ou mensualité).

Après avoir donné son accord au changement d’assurance emprunteur, la banque doit proposer un avenant au contrat de prêt immobilier en cours. Elle ne peut pas facturer des frais administratifs de ce fait. Elle n’est pas non plus autorisée à modifier les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée ou mensualité).

La délégation d’assurance n’est pas la seule possibilité pour obtenir de meilleures conditions. Il est possible de demander à sa banque la renégociation de son contrat actuel.

Il est préférable de préparer ses arguments avant de faire une telle demande à son conseiller bancaire. Pour cela, vous pouvez obtenir plusieurs devis d’assurance ayant des conditions plus avantageuses.
En expliquant votre volonté de souscrire un nouveau contrat d’assurance si les conditions de votre offre actuelle ne sont pas modifiées, vous donnez plus de force à votre demande.

Vous n’avez pas le temps d’obtenir plusieurs devis ? Faites appel à un courtier en assurance. Cet expert de l’assurance emprunteur vous fournira les offres les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il pourra vous prodiguer des conseils pour négocier efficacement.

La qualité des garanties est également importante.

Le rachat de crédit permet de rassembler plusieurs emprunts en un seul. L’objectif de cette opération financière est multiple :

• Faciliter la gestion budgétaire de l’emprunteur : il y a une seule mensualité, un seul taux d’intérêt et une seule banque.
• Diminuer la mensualité de remboursement (en contrepartie, la durée du prêt global est plus longue comparée à celles des différents prêts rachetés).
• Réaliser des économies : l’emprunteur peut payer moins d’intérêt ou de frais bancaires.

L’opération de rachat de crédit se déroule en deux étapes simultanées :

• L’établissement bancaire rembourse par anticipation tous les emprunts rachetés.
• L’emprunteur souscrit un emprunt à hauteur de la totalité des capitaux remboursés.

Lors du remboursement par anticipation, les prêts rachetés sont résiliés. Le contrat d’assurance emprunteur prend fin à la date du terme du crédit. L’emprunteur doit donc ensuite souscrire une nouvelle assurance pour garantir le prêt global.