Comment assurer votre terrain ?

Commençons cet article par un principe fondateur. 

Cependant, à la manière d'un contrat d'assurance habitation, obligatoire uniquement pour les locataires et les copropriétaires, en tant que propriétaire de terrain, nous ne pouvons que vous conseiller de vous doter d'une assurance.

Pourquoi ? La réponse est assez simple et vous économisera peut-être de l'argent, très certainement des soucis. Ne pas s'assurer, c'est s'engager à assumer les coûts des dommages occasionnés en cas de problèmes. Alors certes, vous n'y êtes pas obligé, mais pourquoi s'infliger un souci lorsque l'on a une solution de protection toute trouvée ?

Nous vous expliquons dès maintenant comment déterminer vos besoins en couverture. 

Eh non, ce n'est pas un piège, mais nous aimerions commencer par vous dire que la question n'est pas tant celle de l'assurance à choisir, mais plutôt de la manière dont vous allez qualifier votre terrain. 

En effet, la notion de terrain regroupe un certain nombre de surfaces, avec des spécificités différentes. Par exemple, un terrain nu non occupé ne comporte pas les mêmes risques et les mêmes enjeux, qu'un terrain agricole que vous louez à un exploitant. 

Pour identifier la meilleure assurance pour vous, il est important de comprendre les caractéristiques de votre terrain, mais aussi l'usage que vous en faites et le statut juridique qui s'y rapporte.

Nous avons listé pour vous les différents types de terrains existants. Selon votre situation, sachez qu'il existe des spécificités de couverture et qu'il est bon de vous tourner vers votre assureur afin d'être accompagné au mieux. 

Vous disposez d'un terrain qui accueille un projet de construction (ou est en attente de construction) ? Ce projet, c'est d'ailleurs peut-être la construction de votre résidence principale ? La loi vous oblige alors à protéger votre projet de construction, par la souscription d'un contrat d’assurance contre les dommages ouvrage.

Dans le cas où vous possédez un terrain qui accueille un bâtiment non habitable, vous n’êtes pas obligé de vous assurer, cependant cela est fortement recommandé. Pour protéger ce terrain, vous pouvez opter, à minima, pour une garantie de responsabilité civile, et de manière plus large pour une garantie dommages aux biens.

Que vous soyez propriétaire d'un terrain agricole disponible à la location, ou bien exploitant vous-même de votre terrain, vous allez vous confronter à la nécessité de protéger cet espace contre les aléas de la vie.

En effet, de nombreux enjeux sont soulevés par la possession d'un terrain agricole :

• La présence d'animaux,
• La potentialité de voir arriver un accident ou
• Un acte de vandalisme.

En ce qui concerne la thématique agricole qui est très spécifique, nous ne pouvons que vous orienter vers le droit rural, qui pose un cadre législatif précis autour des terrains agricoles.

Si l'assurance terrain nu est souvent incluse dans le contrat d'assurance habitation de base, celle-ci n'est pas obligatoire. 

• En effet, sans protection, en cas de sinistre ou de problème, vous êtes responsable vis-à-vis de la tierce personne à qui les dommages sont causés. Par exemple, si un arbre de votre terrain chute sur les véhicules stationnés aux alentours de votre propriété, ou sur la route, votre assurance vous sera fort utile ! 
• Idem si ce sont vos propres biens qui sont endommagés, à l’instar de votre mur de clôture, par exemple.

Si vous êtes propriétaire d'un terrain forestier, c'est évidemment l'occasion idéale d'en profiter pour quelques balades dominicales ou autres activités de plein air ! 

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'un terrain avec des arbres est supérieurement exposé aux risques d'incendies de forêt ou de catastrophes naturelles. 

Sachez donc que si vous êtes propriétaire d'un terrain forestier, il est encore une fois recommandé de souscrire : 

• Une garantie dommage aux biens pour les dommages subis par la forêt elle-même, et
• Une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. 

Si vous êtes en indivision entre particuliers ou dans le cas d'une SCI familiale, il n'est pas obligatoire de recourir à la souscription d'une assurance. 

Cependant, il est recommandé de se tourner, a minima, vers une assurance de responsabilité civile. En l'absence d'assurance, vous risquez de rencontrer des problèmes, notamment si vous causez des dommages à un tiers. 

La meilleure méthode reste toutefois de recourir à une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour élargir votre couverture à l'ensemble des biens de l'indivision. 

Plutôt que de raisonner en type d'assurance, il est plus juste de réfléchir à votre terrain et ce que vous souhaitez concrètement couvrir sur cet espace. 

Deux critères jouent un rôle primordial pour déterminer votre besoin en couverture : la nature du terrain et l'usage que vous souhaitez en faire. Terrain nu (donc, sans immobilier), terrain agricole, terrain forestier, terrain avec un projet de construction : les responsabilités et les risques diffèrent selon les situations. 

Les modalités de couverture de ces deux garanties dépendent toujours du contrat auquel vous avez décidé de souscrire. 

Par ailleurs, si vous êtes locataire d'un terrain, la responsabilité civile de l'occupant vous permettra de couvrir les dommages causés aux biens en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion).  

Si vous possédez un terrain en construction, il est primordial de déclarer ce terrain ainsi que le projet d'habitation à venir. 

Eh oui, vous allez peut-être être déçus mais sachez qu'il n'existe pas de tarif précis pour une assurance terrain. Le prix de votre contrat va dépendre entièrement de votre besoin en couverture.

Comme mentionné plus haut, les deux critères de la nature du terrain et de son usage permettront de déterminer une couverture adéquate, et donc un tarif d'assurance.

Plutôt que de vous tourner vers des comparateurs d'assurance terrain qui risquent de ne pas être suffisamment précis, nous vous encourageons à prendre contact avec les compagnies d'assurance qui vous intéressent (via courriel, téléphone ou sur l'espace en ligne).

Un interlocuteur vous apportera l'aide dont vous avez besoin, afin de trouver la couverture adéquate. Contacter différentes compagnies d'assurance, c'est vous donner la possibilité de choisir la proposition qui vous convient le mieux.

Pour obtenir l'attestation de votre assurance terrain, rien de plus simple : rendez-vous en ligne sur votre espace sociétaire, ou bien envoyez-nous votre demande via courriel ou téléphone. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches.

Portails, piscine... Autant de biens extérieurs que l'on peut trouver sur un terrain. Maif vous accompagne dans tous les petits (et grands !) réflexes d’assurance au quotidien !