Assurance habitation : quelle couverture pour la piscine ?

L’assurance de votre piscine n’est pas obligatoire. Il s’agit en général d’une garantie supplémentaire de votre contrat d’assurance habitation. En revanche, il est recommandé de la signaler sur son lieu d’habitation pour bénéficier d’une couverture adaptée. 
Les piscines gonflables ou en matériaux légers ne sont généralement pas concernées par la déclaration auprès de l’assurance. Elles ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts de réparation que les piscines « en dur », enterrées ou semi-enterrées, composées d’éléments maçonnés, de coques ou de liners.

Une violente tempête éclate et provoque la chute d’un arbre dans le bassin de la piscine. Le revêtement se brise, endommage les installations techniques et engendre une importante fuite d’eau par la même occasion. Si la présence d’une piscine n’est pas mentionnée dans votre contrat d’assurance habitation, les dommages causés à la piscine et aux équipements ne sont pas couverts. Les frais de réparations seront donc à votre charge.
Vous l’aurez compris, déclarer sa piscine à son assureur est primordial pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. Afin d’anticiper les risques et les défauts de garanties, il est indispensable d’informer votre compagnie d’assurance. 

D’une compagnie d’assurance à l’autre, les conditions diffèrent. De plus, la grille tarifaire peut varier selon les dimensions de la piscine ou les équipements  à assurer par exemple. Pour une protection optimale, incluant des garanties spécifiques, il peut être nécessaire de souscrire une extension de garantie, ce qui influera sur le montant final. 
Notre conseil : n’hésitez pas à comparer les offres et à ajuster votre couverture en fonction de vos besoins pour éviter les mauvaises surprises.

Ce n’est pas faute d’avoir répété plusieurs fois aux enfants de ne pas courir près de la piscine, la catastrophe arrive quand même et le petit Matéo, copain de vos enfants, se blesse. 
Pas de panique, la garantie responsabilité civile est obligatoire et incluse par défaut dans le contrat habitation. Elle permet la prise en charge des éventuels soins de Matéo nécessaires en cas d’accidents. 

Les dommages peuvent être causés par :

• Un événement climatique : tempête, grêle, gel, inondation…
• Un dommage électrique d'origine accidentel (court-circuit sur une pompe de filtration…)
• Un incendie, une explosion
• La chute d’un appareil aérien
• Le vandalisme, le vol …

et affecter :

• la structure
• le liner 
• les aménagements immobiliers autour du bassin (barrières, chemin d’accès, etc.) ;
• le local technique et les équipements fonctionnels (pompe, chauffage…) ;
• les accessoires d’entretien et de sécurité (robot, dôme, alarme, etc.).

Ces différents dommages matériels peuvent être garantis par votre contrat habitation en fonction de votre formule d’assurance. Pour connaître la liste des évènements accidentels pris en compte par votre contrat ainsi que les modalités de prise en charge, le plus simple est de contacter directement votre assureur.

Effectuer la déclaration de votre piscine auprès de votre assurance ne vous exempte pas de toutes responsabilités en cas d’accident. Selon les articles D134-51 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées de dispositifs de sécurité. Il existe des obligations légales pour prévenir les risques de noyade des jeunes enfants dans les piscines. 

Les piscines doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de sécurité suivants reconnus par la réglementation en vigueur : 

• des barrières de protection autour de la piscine
• un système d’alarme
• un abri au-dessus du bassin
• une bâche de sécurité le recouvrant.

Même si ces obligations légales ne s’appliquent qu’aux piscines enterrées ou semi-enterrées. Elles sont toutefois recommandées aux propriétaires de piscines hors-sol, pour lesquelles l’échelle doit par ailleurs systématiquement être retirée après baignade. Si un accident survient, malgré les mesures de précaution mises en place pour protéger les baigneurs, l’assurance responsabilité civile vous protège. Elle prend en charge les montants à verser aux victimes ainsi que les démarches éventuelles auprès de la justice pour garantir votre défense.

Votre assurance habitation peut vous indemniser, selon les conditions prévues à votre contrat. N’hésitez pas à vous y reporter pour connaitre précisément vos garanties (catastrophe naturelle, incendie, acte de vandalisme…) et leur modalité d’application.

De manière générale, les contrats d’assurance habitation peuvent prévoir certaines conditions à toute indemnisation : par exemple, pour une piscine, le respect des règles d’urbanisme ou encore la présence des équipements de sécurité obligatoires.

• La garantie de parfait achèvement, pour les défauts notés au sein du procès verbal de réception ou pour toutes les malfaçons qui apparaissent la première année qui suit la réception.
• La garantie de bon fonctionnement, si la fuite est liée à un élément dissociable de votre piscine (canalisations, pompe…). Cette garantie s’applique durant les 2 années qui suivent la réception des travaux ;
• La garantie décennale, si la malfaçon à l'origine de la fuite affecte la solidité de la construction ou rend l'usage de la piscine impossible. Comme son nom l’indique, cette garantie s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux.

L’indemnisation des dommages causés à la piscine nécessite de déclarer le sinistre à son assureur. Pour cela, le propriétaire de la piscine dispose d’un délai de 5 jours ouvrés ; il peut consulter son contrat d’assurance habitation ou contacter directement sa compagnie d'assurance pour connaître précisément ses conditions de prise en charge et les modalités de déclaration. Photos et justificatifs sont souvent très utiles afin que l’assureur détermine les biens à indemniser, après application d’une franchise dans la plupart des contrats.