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Qui peut conduire les véhicules de la collectivité ?

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Mis à jour le 19 janvier 2017

Si un permis de conduire n’est pas obligatoire pour rentrer dans la fonction publique territoriale, il peut être néanmoins imposé sous certaines conditions pour occuper certains emplois territoriaux.

Les activités diverses et variées réalisées dans les collectivités, confrontent obligatoirement les agents à la problématique de « conduite de véhicules ou d'engins ». Sur ce thème, les principales interrogations rencontrées par les collectivités territoriales sont les suivantes :

  • La possession du permis de conduire est-elle obligatoire pour la conduite de certaines catégories de véhicules (tondeuses autoportées, microtracteurs…) ?

  • Une formation complémentaire à la conduite en sécurité pour les tracteurs et autres engins imposants est-elle nécessaire ?


Notre point de vue d'assureur

Chaque agent de la collectivité utilisant un véhicule de la collectivité pour réaliser son travail doit être en possession du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. En outre, rappelons également que la loi rend obligatoire pour les propriétaires, la souscription d’une assurance minimum (ou « assurance au tiers ») pour tous les véhicules de 2, 3, 4 roues ou plus, équipés d’un moteur.


Pour aller plus loin

Chaque agent de la collectivité utilisant un véhicule de la collectivité pour réaliser son travail doit être en possession du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. En outre, rappelons également que la loi rend obligatoire pour les propriétaires, la souscription d’une assurance minimum (ou « assurance au tiers ») pour tous les véhicules de 2, 3, 4 roues ou plus, équipés d’un moteur.

L’article R 221-4 du Code de la Route, qui fait état des différentes catégories de permis, énonce notamment les points suivants :

  • Le permis de catégorie B, permet la conduite de véhicules dont le PTAC* = 3500 kg (+ remorque < 750 kg)

  • Le permis de catégorie C (dit : « poids lourd »), permet la conduite de véhicules dont le PTAC* > 3500 kg (+ remorque < 750 kg)

  • Le permis de catégorie D (dit : « transport en commun ») permet le transport de personnes > 8 places (+ remorque < 750 kg)

  • Le permis de catégorie E(B) (dit : « permis remorque ») : permet la conduite de véhicules de catégorie B avec remorque dont le PTAC* > 750 kg si PTAC* remorque > poids à vide véhicule ou si PTAC* (remorque + véhicule) > 4200 kg
    PTAC : Poids Total Autorisé En Charge


- Solutions MAIF -

Avec le contrat flotte MAIF, tous les conducteurs autorisés de la collectivité qui utilisent les véhicules dans le cadre de leurs activités sont assurés, et ce, sans coefficient de réduction majoration (aussi appelé « bonus/malus ».). Pour en savoir plus, consultez sans plus attendre notre page dédiée

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