Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Réservé au secteur non-marchand, associations et collectivités publiques (à l’exception des DOM), il s’applique dans le cadre des contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE). Plus exigeant que le précédent dispositif de contrats aidés, il soumet les employeurs à un processus de validation et exige la formalisation de différents engagements.
Guides sur les ressources humaines d'une collectivité territoriale
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Il s'agit d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la protection sociale spécifique prévue dans le respect des procédures.
Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail. Cet outil est obligatoire pour tous les employeurs, quelque soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles.
Jusqu'en 2008, il n'existait que deux formes légales de rupture du contrat de travail, le licenciement ou la démission. Par ailleurs, la période d'essai et sa rupture n'étaient pratiquement pas réglementées. La loi n° 2008-596 de modernisation sociale du 25 juin 2008 a créé un nouveau cas, la rupture conventionnelle du contrat de travail, et encadré précisément la période d'essai. Récapitulatif des différentes formes de rupture non liées à des motifs économiques.
Vous avez, ou souhaitez, faire le choix de candidater en tant qu’élu local pour votre collectivité. Mais vous vous posez encore des questions sur l’engagement de votre responsabilité vis-à-vis de vos prises de décisions durant votre mandat.
L'embauche d'un salarié est un engagement important qu'il faut bien peser pour ne pas compromettre la vie de l'association.