Guides pratiques collectivités territoriales

Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques (DUER) ".

Le contrat unique d'insertion peut prendre la forme d'un contrat initiative emploi ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Il s'agit d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la protection sociale spécifique prévue dans le respect des procédures.

Votre responsabilité vis-à-vis de vos prises de décisions durant votre mandat.

L'embauche d'un salarié est un engagement important qu'il faut bien peser pour ne pas compromettre la vie de l'association.

Récapitulatif des différentes formes de rupture non liées à des motifs économiques...