Guides pratiques collectivités territoriales

• Pouvoir de police générale
  Il doit :
  • assurer le maintien de l'ordre,
  • assurer la sécurité,
  • assurer la salubrité publique.

• Pouvoir de police spéciale
  Il doit :
  • veiller au respect des mesures de protection contre les incendies,
  • veiller aux risques de panique.

• L'organisateur
  Il doit se plier à certaines obligations en matière de sécurité qui peuvent impliquer :
  • l'intervention du préfet,
  • l’intervention du service incendie et secours,
  • l’intervention des services de l’ordre,
  • l’intervention d'associations agréées de sécurité civile.

• Le maire
  Il a pour devoir de veiller :
  • au respect de la réglementation,
  • à l’adéquation des locaux ou des lieux avec l'activité prévue,
  • à la souscription d’un contrat d'assurance adéquat par l’organisateur.

• Les grandes manifestations
  Supérieures à 1 500 personnes ou organisées dans un lieu non destiné à cet effet, elles nécessitent la réalisation préalable d’un dossier de sécurité.

• Les manifestations sportives sur la voie publique
  • Organisées hors compétition, n’imposant ni horaire, ni classement et réunissant plus de 75 piétons, 50 cycles ou 25 animaux, elles se doivent d’être déclarées et se dérouler dans le respect du Code de la route.
  • Organisées dans le cadre d'une compétition avec un chronométrage, elle sont soumises à autorisation.

Devant une manifestation le maire a, d'une part un rôle de police générale (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et, d'autre part un rôle de police spéciale (article R123-27 du Code de la construction et de l'habitat). Le premier lui enjoint d'assurer le maintien de l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Le second lui fait obligation de veiller au respect des mesures de protection contre les incendies et les risques de panique dans les établissements recevant du public implantés sur sa commune. Son autorisation quant à la tenue d'une manifestation peut engager la responsabilité de la Commune ou sa propre responsabilité pénale s'il a négligé de vérifier l'existence et la conformité d'un plan de sécurité auprès des organisateurs.

• La prévention
  Elle consiste à prendre tout un ensemble de mesures qui ont pour objectif d'assurer la sécurité des biens et des personnes, et de faciliter l'intervention des services de secours en cas de besoin. L'organisateur doit se plier à certaines obligations en matière de sécurité, variant selon l'ampleur de la manifestation et l'affluence prévisible. Cela peut impliquer l'intervention du préfet, du service incendie et secours (conseil technique et commission de sécurité), de la police ou la gendarmerie, d'associations agréées de sécurité civile. Le maire a pour devoir de veiller à ce que la réglementation soit respectée, que les locaux ou les lieux ouverts se prêtent bien à l'activité prévue, et bien entendu, que l'organisateur ait souscrit un contrat d'assurance adéquat. La prévention est essentielle et indispensable dès qu'il s'agit d'une manifestation de grande ampleur.

• Les grandes manifestations
  Ce sont toutes celles qui, au vu de l'affluence prévisible (à partir de 1 500 personnes) et du lieu de leur implantation, non destiné à cet effet, obligent à mettre en place un dispositif de sécurité particulier. L'organisateur doit alors faire un dossier de sécurité à transmettre à la Préfecture 4 mois avant la date prévue.
  - Références réglementaires :
  - Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
  - Articles L2214-4 et L2212-2 du CGCT.

• Les manifestations sportives
  Soumises à déclaration : les manifestations sportives sur la voie publique, sans compétition doivent être simplement déclarées quand elles respectent le Code de la route, n'impose ni horaire fixé à l'avance ou classement et réunit plus de 75 piétons, 50 cycles ou 25 animaux.
  Soumises à autorisation : elles doivent par contre faire l'objet d'une autorisation quand il s'agit d'une compétition avec un chronométrage et qui se déroule sur une voie publique.
  - Références réglementaires : Articles L331-1 et suivants.