Guides sur le fonctionnement d'une collectivité territoriale

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une règlementation spécifique en matière de sécurité. A tout moment, un contrôleur peut vous rendre visite : soyez prêt à l’accueillir…

Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des entreprises coopératives, c'est-à-dire des groupements de personnes propriétaires de leur outil de travail, fonctionnant de façon collective et démocratique. Ce statut comporte des obligations légales spécifiques, comprenant un mode de fonctionnement particulier.

Les panneaux solaires produisent de l’électricité à partir de la lumière reçue du soleil, sans émission de gaz à effet de serre. Ils peuvent également générer un revenu.

Vous disposez d’une salle des fêtes que vous souhaitez louer aux habitants de votre commune à titre gratuit ou onéreux, mais vous ignorez quelles règles et quelles précautions suivre pour garantir le bon fonctionnement de cette location.

Au cours de l’année, une commune peut être amenée à accueillir diverses manifestations ponctuelles. Sportives, culturelles, spontanées ou programmées, il existe plusieurs règles à respecter pour en assurer le bon déroulement, notamment à l’aide d’un travail préventif réalisé par le maire et l’organisateur de la manifestation.

La mise à disposition de locaux communaux à des associations doit répondre au principe de l'égalité de traitement entre les associations, sans discrimination. En outre, il faut tenir compte des éventuelles nuisances et des risques inhérents à l'exercice de l'activité, quelle qu'elle soit. Aussi, la première chose à faire est d'établir un règlement intérieur définissant les obligations des parties concernées. Ce document doit être porté à la connaissance et signé par l’occupant, puis affiché dans les locaux. Le code général des collectivités territoriales définit le rôle du maire. Ainsi, l'article L2122-21 dit dans son premier alinéa que le maire est chargé d'administrer les biens de la commune. C'est donc à lui d'autoriser l'utilisation de locaux par une association qui en fait la demande. Selon l'article L2144-3 le maire " détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ".

Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n’est pas réservé qu'aux entreprises privées, la collectivité territoriale est aussi concernée.