Guides pratiques collectivités territoriales
MAJ septembre 2023
Les panneaux solaires produisent de l’électricité à partir de la lumière reçue du soleil, sans émission de gaz à effet de serre. Ils peuvent également générer un revenu.
Réussir son installation et bien choisir son installateur
Pour que les panneaux solaires soient rentables, le projet doit être bien étudié en amont.
En effet, l’énergie solaire reçue et l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques dépendent de nombreux facteurs :
- situation géographique
- saison
- orientation et inclinaison du toit
- volume de production électrique des panneaux solaires
- mode de financement
- coût des assurances
- performance des panneaux choisis
- facilité de pose des panneaux, variable en fonction des toits.
L’installation des panneaux est assez complexe et le marché du photovoltaïque rassemble un grand nombre d’acteurs. Les aides de l'État ne sont éligibles que pour les installations réalisées par des professionnels. Faites appel à une équipe compétente car certaines installations sont inefficaces (voire dangereuses). Le particulier mal informé encourt un risque financier.
Un matériel de qualité est indispensable pour les différentes composantes du système photovoltaïque (panneaux solaires, onduleur, compteur de consommation...).
L’expérience montre qu’un panneau correctement installé et nettoyé peut continuer à produire pendant plus de 35 ans. Pour l’instant, les fabricants garantissent un rendement d’au moins 80 % de l’initial après 20 ou 25 ans. La puissance (ou la capacité de production) d’une installation photovoltaïque s’exprime en Wc ou kWc (watt-crête ou kilowatt-crête).
Pour commencer votre projet, il peut être judicieux de contacter France Rénov' le plus proche de chez vous. Il s’agit d’une association locale bénéficiant d’une convention avec l’ADEME (Agence de la transition écologique) qui conseille et accompagne les projets d’installation énergétique.
Les différentes aidesL’État s’est engagé sur des actions en faveur du développement durable et soutient l’investissement dans le solaire (particuliers, entreprises, associations...).
Collectivités territoriales
La création d’un système photovoltaïque peut être intéressante pour une collectivité territoriale.
En produisant localement une électricité d’origine renouvelable, elle contribue à sa consommation d’énergie et peut développer une politique locale de production d’énergie impliquant les acteurs locaux.
Le guide Photovoltaïque et collectivités territoriales - Guide pour une approche de proximité, pose un cadre d’analyse des projets photovoltaïques. Il a pour vocation de susciter des questionnements transversaux à la lumière de nombreux retours d’expériences menées par des acteurs publics locaux.
Structures assujetties aux impôts (entreprises, associations)
Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine
photovoltaïque sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (12° de l’article 1382 du Code général des impôts).
Les biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties étant
exclus de la base d’imposition à la CFE, les immobilisations susmentionnées y échappent
également. Cette exonération ne concerne que les seuls panneaux photovoltaïques.
Tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque
Un contrat est conclu entre le producteur et EDF, pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service de l'installation. Par ce contrat, EDF s’oblige à acheter l’électricité produite à des tarifs avantageux pour le producteur dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2014.
Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque dépend notamment de
l'intégration au bâti ou non du dispositif de production. Une intégration dite
« totale » du dispositif conduira à un meilleur tarif de rachat. Celui-ci est environ
deux fois plus élevé que pour un dispositif avec une intégration dite
« simple » et quatre fois plus élevé qu'un dispositif non
intégré ou au sol. Pour bénéficier du tarif de rachat maximal, les panneaux solaires
doivent non seulement produire de l'électricité mais également assurer une fonction
technique dans la structure du bâtiment. Il est impératif que l'installateur ait fait certifier sa
solution d'intégration par le CEIAB (comité d'évaluation de l'intégration au bâti).
Pour caractériser la situation de votre projet d'installation au regard de l'arrêté du 7
janvier 2013 et connaître le tarif de rachat applicable à votre projet, le CEIAB met à
disposition un questionnaire.
Revenu et amortissement
Dans le Nord de la France, une installation solaire de 3 kWc correctement orientée pourra produire un peu plus de 2 500 kWh/an. Dans le Sud, on peut raisonnablement espérer produire 3 500 kWh/an.
Le calcul d’amortissement doit tenir compte :
- du prix d’achat (fluctuant d’année en année),
- du coût d’entretien annuel,
- des aides financières octroyées par l’État, la région ou la commune.
En savoir plus :
Une information complète est disponible sur les sites de Photovoltaïque.info et le Syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan).
Notre point de vue d'assureur
Devenir producteur d'énergie électrique implique des responsabilités et des risques (risque financier, risque d’installation inefficace/dangereuse). Une installation de qualité garantit déjà en grande partie le bon fonctionnement et la longévité du système photovoltaïque. Cependant il est indispensable de s’informer correctement pour éviter les déceptions. Enfin, il est évident qu’il convient de se munir des garanties nécessaires à la production d’électricité : protéger l’installation contre les sinistres, faire face aux impayés...
Solution MAIF
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