Prévenir des risques Gestion

Comment éviter les risques dans une aire de jeux ?

Mis à jour en Août 2018

Une aire collective est un lieu à risques, dont beaucoup peuvent être évités en respectant les règles de sécurité, mais aussi en identifiant les responsabilités de chacun.

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Aire de jeu
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Notre point de vue d’assureur

La sécurité des usagers d'équipements publics est un souci constant pour les collectivités locales. Si la législation encadre la gestion des risques, un accident peut cependant se produire. Même si l'utilisation anormale des équipements en est la cause, la responsabilité du gestionnaire ou de l'exploitant pourra être recherchée. Le respect des règles de sécurité est donc crucial.


Pour aller plus loin

Sécuriser le site

Le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les prescriptions de sécurité de ces espaces dédiés. Que ce soit dans un jardin public, un parc de loisirs, une crèche, une garderie, ou une école :
  • l'accès au site doit être protégé contre les véhicules à moteur,
  • la tranche d'âge à laquelle chaque équipement est destiné et les avertissements relatifs aux risques liés à son utilisation doivent être affichés,
  • les éléments paysagers (plantes ou arbres) ne doivent pas être source d'accident de type empoisonnement ou blessures,
  • les revêtements doivent être appropriés et satisfaire aux conditions d'hygiène et de propreté permettant d'éviter chute, souillure ou contamination.


Les équipements

La mise en place des équipements est régie par les règles de sécurité définies dans le décret 94-699 du 10 août 1994 :
  • un espace de sécurité doit être prévu autour de chaque équipement,
  • les risques particuliers doivent être indiqués (balançoires, tourniquets...),
  • chaque élément doit être stable,
  • l'utilisation d'eau ou de sable implique une surveillance sanitaire stricte.
Les équipements en tant que tels doivent satisfaire aux exigences de sécurité générale décrites dans le décret 94-699 :
  • résistance aux contraintes lors de leur utilisation,
  • absence d'arêtes saillantes ou de surfaces rugueuses susceptibles d'occasionner des blessures,
  • matériaux ne présentant pas de risques de brûlure par contact ou friction, etc...
Le respect des exigences de sécurité mentionnées à l'article 5 du décret précité est attesté par la mention "conforme aux exigences de sécurité" apposée par le fabricant sur l'équipement et sur son emballage.

Maintenance

L'exploitant ou le gestionnaire est responsable de l'entretien de l'aire de jeux et de la maintenance des équipements. Le responsable doit mettre en place un plan d'entretien et un plan de maintenance. Ces derniers doivent mentionner le nom ou la raison sociale du ou des organismes chargés de les exécuter, ainsi que la nature et la périodicité des contrôles à effectuer. Chaque visite ou intervention est consignée dans un registre qui reste à la disposition des agents de contrôle. Les exploitants ne sont cependant pas dispensés de procéder, en outre, à des visites, d'inspection régulières, en fonction des instructions des fabricants, de la fréquentation du site et des conditions climatiques.

Responsabilité

La mairie est bien souvent le gestionnaire et l'exploitant d'une aire de jeux. Cependant, en cas de délégation, l'exploitant (le délégataire) est également responsable, et si des risques sont constatés, il doit en informer par écrit la mairie qui prendra les dispositions nécessaires.
En cas d'accident, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée pour faute commise en tant que gestionnaire de l'aire, voire du fait d'une carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police générale, en vertu duquel il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune (article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). La responsabilité pénale du maire pourra être recherchée en cas de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (article 121-3 du Code pénal, Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, n°03-83008).

Documents annexes

- Solutions Maif -

En cas d'accident engageant la responsabilité de la commune pour non-respect des règles de sécurité ou défaut d'entretien d'une aire collective de jeux, la garantie Responsabilité civile - Défense du contrat Raqvam Collectivités locales peut être mise en oeuvre pour prendre en charge les préjudices de la victime et les frais de défense de la collectivité.

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