Guides pratiques collectivités publiques
Organiser un bureau de vote
Partage : 
Organiser un bureau de vote

Plus souvent qu’il n’y paraît au vu du nombre de scrutins, les élections sont autant de moments importants de la vie de la commune, car c’est dans leurs bureaux que l’on vote. Sans répondre à toutes les questions, ce guide vous aidera à préparer un bureau de vote conforme aux exigences réglementaires.

La " bible ", c'est le Code électoral

L'organisation du vote est prévue par une série d'articles qu'on trouve au chapitre VI, du Titre premier du Livre premier du Code électoral. Ils constituent les textes fondamentaux auxquels doit se référer tout maire qui organise un bureau de vote.
Ils traitent successivement :

Ces articles présentent les dispositions communes à l'élection des conseillers municipaux et généraux ainsi que des députés.

Le lieu du vote : la commune

La commune est la circonscription dans laquelle s'organise le vote. Lorsque la commune est petite (en dessous de 800 à 1 000 électeurs inscrits environ), il n'y a qu'un unique bureau de vote. Mais au-delà, afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, différents bureaux de vote sont créés par arrêté préfectoral.


Définition

Le terme " bureau de vote " désigne à la fois le local, mais aussi l’autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de scrutin et de dépouillement.

Que doit-on trouver dans un bureau de vote ?

La table de décharge

C'est la table sur laquelle se trouvent les enveloppes et les bulletins de vote qui sont mis à la disposition des électeurs. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.

La table de vote

C'est la table où siègent les membres du bureau de vote et sur laquelle on trouvera :
  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munie de deux serrures différentes
  • la liste d'émargement
  • le Code électoral
  • l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines (qui serviront, au moment du dépouillement, à mettre par lot de 100 les enveloppes déposées dans l'urne).

Les isoloirs

Il faut qu'il y ait au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.

Les tables de dépouillement

Ce sont les tables qui seront utilisées à la clôture du scrutin pour opérer le dépouillement des bulletins et le comptage des voix. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs et elles doivent être disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Affichage obligatoire

Dans chaque bureau de vote doivent être affichés :
  • dans les communes de plus de 3 500 habitants, un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur.
  • une affiche reproduisant les dispositions du Code électoral relative à la liberté et au secret du vote.
  • éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote (pour les grosses communes qui ferment par exemple après 18 h, heure légale de fermeture).

Le drapeau n'est pas obligatoire

Certaines communes sortent le drapeau tricolore le jour des élections. Cette pratique n'a aucun caractère obligatoire, comme l'a rappelé le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un député (Réponse du 26 juillet 1999, question n° 30903).

Les horaires d’ouverture

L'article L55 du Code électoral prévoit que le vote a toujours lieu un dimanche. Les bureaux sont ouverts de 8 h 00 à 18 h 00. Cependant, par arrêté, le préfet pourra fixer des horaires dérogatoires. Dans les grandes villes, la clôture du bureau de vote se fait souvent à 20 heures. Cet arrêté devra être publié et affiché dans chaque commune intéressée, au plus tard le mardi précédent le jour du scrutin.

Qui supervise le scrutin ?

Un bureau de vote (dans la seconde acception du terme) est constitué dans chaque bureau. Il doit être composé d'au moins quatre personnes :

  • un président,
  • au moins deux assesseurs, désignés par les candidats en lice parmi les électeurs du département (article R44 du Code électoral)
  • un secrétaire.
  • Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence mais doivent être présents au moins le président du bureau de vote (à défaut, le plus âgé des assesseurs) et au moins un assesseur.

    Pièces justificatives réclamées à l'électeur

    Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente.
    Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale.
    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité. Dans toutes les communes, l'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.

    Quelques gestes absolument prohibés dans le bureau de vote

    Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. En aucun cas le président d'un bureau de vote ne doit tolérer un vote sans passage par l'isoloir.
    L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme. Nulle force armée ne peut être présente dans la salle ou aux alentours sans l'autorisation du président du bureau de vote.
    Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.

    Enfin le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :
    • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau,
    • les délégués des candidats ou des listes,
    • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote,
    • les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum et élection du président de la République).

    C'est le président du bureau de vote qui, seul, assure la police de l'assemblée. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

    Le dépouillement

    Il doit commencer dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

    Il se décompose en plusieurs étapes :
    • dénombrement des émargements et des enveloppes ;
    • regroupement des enveloppes par paquet de 100 dans des enveloppes prévues à cet effet (dites " enveloppes de centaine "). Celles-ci sont cachetées et signées par le président du bureau et au moins deux assesseurs ;
    • les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes une à une par les scrutateurs. Un premier scrutateur ouvre les enveloppes, déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection ;
    • signature des feuilles de pointage par les scrutateurs ;
    • le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste et en dresse le procès-verbal en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Ce PV est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence ;
    • proclamation en public des résultats par le président du bureau et affichage dans la salle de vote.

    Prise en charge des frais d'organisation

    Les frais d’assemblées électorales sont pris en charge par l'État (article L70 du Code électoral). Cette subvention est versée par tour de scrutin, sans demande préalable de la commune. Elle est fixée à 44,73 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur inscrit sur les listes (circulaire n° NOR/INT/A/07/00063/C du 10 mai 2007).

    Notre point de vue d'assureur

    Le bureau de vote, qu'il soit installé en mairie ou dans un autre bâtiment de la commune (comme une école), est assimilé à un établissement recevant du public et soumis à ce titre à l'obligation d'accessibilité pour les personnes handicapées. Il ne saurait être question en effet d'exclure quiconque de ses droits de citoyens. Le maire doit donc être vigilant sur ce point. Il devra aussi veiller à ce que le déroulement du vote se passe dans la sérénité et dans des conditions telles que le secret et la liberté du vote soient strictement respectés.

    SOLUTION MAIF

    Le contrat Raqvam Collectivités Locales pourra être mis en œuvre en cas d’événement de caractère accidentel survenant sur le lieu du vote et pouvant engager la responsabilité de la commune.