accident trottinette

Accident de trottinette : ce qu'il faut savoir

accident trottinette

Julia Tourneur, rédactrice nouvelles mobilités

6 min


MAJ août 2022

Avec l’augmentation de mise en circulation de trottinettes électriques, les accidents ont, eux aussi, grimpé en flèche. Depuis octobre 2019, la législation s’est dotée d’une règlementation spécifique pour cadrer les incivilités et diminuer le nombre d'accidents.

1
Que dit la loi en cas d'accident de trottinette électrique ?

Elles se sont fait une place à part entière dans l’univers des mobilités. Aux yeux de la loi, les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur. Leur mise en circulation et leur utilisation sont régies par le Code de la route et les utilisateurs sont soumis aux mêmes règles que les conducteurs d’automobiles, de motos ou de scooters. Cette spécificité a été introduite par le gouvernement depuis le 25 octobre 2019. La première chose qui découle de cette législation est l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile conducteur. Cette dernière couvre les dommages que la trottinette peut causer à un piéton, en le blessant par exemple. Mais aussi les éventuels dégâts causés à un autre véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un vélo ou même un autre EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé). Les usagers non-assurés s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

2
Quels sont les différents accidents qui peuvent arriver ?

Accident seul(e)

Une chute sur des pavés glissants ou une chaussée mouillée est vite arrivée en trottinette électrique. Lorsque le ou la conductrice de la trottinette électrique se blesse seul(e), c'est son assurance, garantie conducteur ou garantie accident de la vie qui l’indemnisera des éventuels préjudices. 

Accident avec une voiture

Moment d’inattention, vitesse trop importante, les causes d’accidents sont multiples et variées. Partageant la voie publique avec les automobilistes, les utilisateurs de trottinettes électriques peuvent parfois entrer en collision. Si le propriétaire de la trottinette électrique se fait percuter par une voiture, qu’il n’a pas commis de faute et qu’il est blessé, il pourra être indemnisé par l’assureur du responsable. Par contre, s'il est responsable de l'accident et qu'il présente des blessures, le conducteur aura besoin d'un contrat de protection corporelle pour être indemnisé. C’est pourquoi les règles de sécurité (dont les accessoires) et de prudence doivent être respectées scrupuleusement. 

Accident avec un piéton

Rappelons-le, la circulation des trottinettes électriques sur le trottoir est totalement prohibée, sauf si le conducteur la tient à la main. Les cas d'accidents impliquant un piéton avec une trottinette électrique peuvent se produire lors d’une traversée de rue par exemple. Lorsque le piéton se fait percuter par un usager d’une trottinette électrique, c’est l’assurance responsabilité civile du conducteur qui prend en charge les dommages subis par le piéton.

La loi Badinter protège les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, comme un EDPM. L'assureur du conducteur responsable devra indemniser entièrement la victime (hors cas particulier d'une "faute inexcusable" de la part de la victime). 

3
Exemple : je loue une trottinette à Paris, comment fonctionne l'assurance en cas d'accident ?

Propice aux balades et à l’exploration, la trottinette électrique est vraiment un chouette moyen de déplacement lorsque l’on fait du tourisme. Il peut donc s’avérer judicieux d’en louer une, comme à Paris par exemple.

Avant de monter sur l’engin, assurez-vous d’avoir bien pris connaissance de toutes les conditions générales d’utilisation. A la manière d'un service Uber ou Airbnb, les loueurs de trottinettes électriques offrent un service complet qui comporte bien évidemment l'assurance responsabilité civile. Certains, peu scrupuleux n'apportent pas cette assurance. N'hésitez pas à étudier la chose en amont lors du contrat de location. Quand c'est possible, prévoyez un casque pour vous prémunir des accidents car les loueurs n'en fournissent pas.

Côté MAIF

  • Assuré au tiers, vous êtes couvert si vous causez des dommages aux autres et vous bénéficiez même d’un premier niveau d’indemnisation si vous vous blessez lors d’un accident.
  • Avec la formule tous risques, votre engin est couvert en cas de vol, vandalisme, incendie et accident.
  • MAIF assure tous les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards...

Sur le même thème

Couple en vélo électrique

Prime vélo électrique : quelles sont les aides à l'achat ?

Le vélo à assistance électrique gagne du terrain sur le marché du cycle en France. En ville, le VAE est devenu une alternative aux transports en communs. Le prix d’achat reste assez conséquent, mais une myriade d’aides existe pour aider les gens à en acquérir.

Jeune fille sur une trottinette

Quelle est la réglementation pour les trottinettes électriques en 2021 ?

Fines, maniables et rapides, les trottinettes électriques ont investi le paysage de la mobilité ces dernières années. Pour lutter contre les comportements dangereux et assurer la sécurité de tous, une règlementation régit ces Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Matériels obligatoire et assurances, on vous dit tout...