Accident en chaîne : qui est responsable ? Quelle indemnisation ?

Une collision en chaîne implique plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file. L'accident en chaîne se produit généralement lorsqu'un véhicule freine brusquement, et se fait percuter par le véhicule qui le suit. Ce dernier étant également percuté par le véhicule circulant derrière lui. Un accident en chaîne implique donc un véhicule premier de file, dont l'avant ne percute pas d'autre voiture, et un véhicule dernier de file, dont l'arrière n'est pas percuté. Enfin, dernière précision : l'accident en chaîne implique uniquement des chocs avant/arrière du véhicule.

On appelle carambolage l'accident qui concerne des véhicules ne circulant pas nécessairement sur la même file, ni dans le même sens. Le carambolage est une série de chocs de véhicules qui ne se limite pas aux chocs avant/arrière, mais peut inclure des impacts sur les côtés des voitures par exemple.

Plusieurs facteurs ont tendance à favoriser la survenue d'une collision en chaîne, comme des conditions météorologiques difficiles et un non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.

Chaussée rendue humide par la pluie, brouillard perturbant la visibilité ou soleil bas aveuglant les conducteurs… les conditions météorologiques peuvent parfois perturber la conduite ! Si vous ne distinguez pas clairement le véhicule devant vous, ou que les conditions d'un freinage normal ne sont pas réunies, vous prenez le risque d'une collision avec le véhicule devant vous en cas de freinage brusque. Pensez à prendre en compte ces paramètres lorsque vous circulez afin d'éviter les accidents. 

Déconcentré par son autoradio, par son téléphone, quitter la route du regard pour regarder autre chose, regarder le GPS... le conducteur d'un véhicule voit son temps de réaction s'allonger, l'empêchant de réagir à temps si la voiture devant lui freine rapidement. 

Quelle que soit la route sur laquelle vous circulez, et particulièrement sur les voies à grande vitesse, il est impératif de respecterla vitesse autorisées et les distances de sécurité.

Comment démêler les responsabilités lors d'une collision en chaîne ? Généralement, la responsabilité de l'accident dépendra de la position de chaque véhicule dans la file.

La collision en chaîne peut avoir pour point de départ un premier conducteur qui s'arrête brusquement, par exemple en raison d'un obstacle sur la chaussée. Le véhicule de derrière opère des dommages sur la partie arrière du premier véhicule, il est lui-même percuté par la voiture qui le suivait etc. Peut-on en déduire que la responsabilité de l'accident est celle du premier conducteur ?

En réalité, l'automobiliste en tête de file sera généralement considéré non-responsable de l'accident. Le Code de la route, dans son article R412-12 précise en effet que "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède".

On présume donc la responsabilité du conducteur qui percute par l'arrière le véhicule circulant devant lui, et en principe, cette règle s'applique à l'ensemble des collisions de l'accident.

Le ou les conducteurs des véhicules se trouvant en milieu de file, c'est-à-dire à la fois percuteurs et percutés sont considérés responsables seulement des dommages causés au véhicule devant eux. Toutefois, s'ils parviennent à prouver qu'ils ont été projetés sur la voiture devant eux par celle qui les suivait, ils peuvent être exonérés de cette responsabilité.

En revanche, le dernier conducteur de la file accidentée est considéré responsable des dommages causés au véhicule devant lui, et de ceux causés par celui-ci en cas de projection.

En cas de projection de son véhicule par le conducteur derrière soi sur la voiture de devant, il est possible d'être considéré non-responsable des dommages causés devant soi.

Sans cela, votre responsabilité sera retenue pour les dommages causés au véhicule devant vous.

Si votre responsabilité dans l'accident en chaîne est retenue, vous aurez un malus sur votre assurance auto. Le taux de majoration de votre malus d'assurance auto dépend du degré de responsabilité qui vous est attribué dans le cadre de la collision en chaîne. Selon les circonstances de l'accident, vous pouvez être considéré comme non-responsable, partiellement responsable ou responsable.

En cas d'accident responsable, vous êtes reconnu responsable des dommages causés au véhicule devant vous. Ces dégâts matériels sont donc à la charge de votre assureur, et vous devrez vous acquitter du montant de la franchise.  Votre malus auto sera alors majoré de 25%.  

Dans certains cas, une responsabilité partielle peut vous être reconnue. Dans cette configuration, votre malus auto sera également majoré, mais dans une plus faible proportion : 12,5% si vous partagez la responsabilité avec un autre automobiliste.   

Si vous êtes impliqué dans un accident en chaîne, votre assureur sera votre interlocuteur pour bénéficier d'indemnisation pour les dommages corporels et matériels. C'est lui qui effectuera les démarches en votre nom auprès de la compagnie d'assurance de la personne responsable si vous êtes victime de l'accident.

Si vous avez subi des dommages corporels dans le cadre d'un accident en chaîne, plusieurs possibilités se présentent :

Votre assureur vous indemnise au titre de votre contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître l'étendue de la garantie conducteur incluse dans votre contrat d'assurance auto et améliorer votre protection.

Dans le cadre de la loi Badinter, l'assureur de la personne responsable vous indemnise. Ces démarches sont menées par votre compagnie d'assurance auto.

Si votre responsabilité est partiellement engagée, votre indemnisation partielle peut relever à la fois du droit commun (loi Badinter) et de votre contrat d'assurance.

Là encore, votre indemnisation ne sera pas la même selon votre degré de responsabilité reconnu dans l'accident. Votre assureur pourra répondre à vos questions relatives à l'indemnisation des dommages matériels subis en fonction de votre contrat d'assurance auto.

Vous êtes indemnisé pour vos dommages matériels au titre de votre contrat, déduction faite du montant de la franchise. Votre indemnisation dépend toutefois des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance auto. Assurance tous risques, au tiers étendu ou non : votre niveau de protection n'est pas le même !

Vous êtes indemnisé partiellement ou totalement par l'assurance de la personne responsable via votre compagnie d'assurance. 

Voici quelques bons réflexes à adopter si vous avez vécu un accident en chaîne :

• Veiller à bien remplir un constat amiable avec chaque conducteur vous précédant et vous suivant dans la file, même si aucun dommage n'est visible,
• Préciser sur le recto du constat si votre véhicule a été projeté sur un autre,
• Noter les cordonnées de témoins éventuels pour vous protéger en cas de situation litigieuse, par exemple en confirmant la projection de votre véhicule sur celui de devant,
• Vous rendre chez un médecin en cas de douleur, en lui précisant que cela fait suite à un accident de circulation, afin d'établir un certificat médical  sous les dix jours suivant l'accident. Ce certificat médical de constatation des blessures doit faire le lien avec l'accident de la circulation et sa date de survenance.