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En quoi consiste la garantie invalidité dans une assurance de prêt immobilier ?

07/2018 - Mis à jour le 25/07/2018 par Lucie.P

Un contrat d’assurance pour un prêt immobilier offre une garantie à l’emprunteur s’il se retrouvait en situation d’invalidité. Il existe plusieurs taux d’invalidité, chacun déterminant le montant du remboursement par l’assurance.

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L’invalidité permanente et totale

À la suite d’un accident de la vie, d’une maladie ou d’un accident du travail, le souscripteur d’un crédit immobilier peut se retrouver en invalidité permanente. Celle-ci peut être de deux ordres :  

  • l’invalidité permanente partielle (IPP) qui comprend un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. La personne ne peut exercer en totalité son activité professionnelle ;  
  • l’invalidité permanente totale (IPT) lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. La personne ne peut plus du tout exercer d’activité professionnelle.  

Ce taux d’invalidité est déterminé en fonction d’un barème proposé par l’assureur, qui peut être légèrement différent de celui de la Sécurité sociale.  

Lorsque le souscripteur de l’assurance du prêt immobilier souhaite bénéficier de cette garantie pour le remboursement de ses échéances, il doit rencontrer le médecin-conseil de l’assureur qui appréciera son taux d’invalidité selon le barème. En fonction du taux établi, l’assurance prendra en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier. 

La garantie invalidité professionnelle

Cette garantie est optionnelle. Elle est souscrite par des assurés exerçant dans le domaine médical, paramédical, les vétérinaires. Ces profils de souscripteurs bénéficient d’un barème spécifique en cas d’interruption de travail permanente et définitive.

Les exclusions de garantie

Les assureurs peuvent, dans certaines situations, exclure toute prise en charge du sinistre :  

  • des situations de guerre, d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’expositions nucléaires ou de sabotages;  
  • des faits volontaires de l’assuré dans le cas d’une conduite délictueuse ou contraire à la loi ; 
  • Une pratique de sport à risque.

Les personnes assurables

Au moment de l’adhésion, vous devez avoir au minimum 18 ans. Au-delà de 65 ans, les assureurs peuvent appliquer des restrictions de garantie.

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