Comment fonctionne une assurance de prêt ?

07/2018 - Mis à jour le 23/07/2018 par Lucie.P

L’assurance de prêt permet de protéger l’emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle assure ainsi le remboursement des échéances en cas d’accident ou maladie. Dans quelles situations êtes-vous protégé ? Comment se passe la souscription à une assurance emprunteur et comment fonctionne l’indemnisation ?

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Que couvre l’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance. Elle garantit le remboursement du capital restant dû de votre emprunt dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Cette assurance protège donc à la fois l’emprunteur et sa famille, mais également le prêteur, d’éventuels impayés.

Bon à savoir : l’assurance emprunteur peut s’appliquer à tout type de crédit : consommation, auto, prêt immobilier, etc.
Les contrats d’assurance emprunteur comportent tous une garantie décès et invalidité (totale ou partielle). C’est le minimum requis par les établissements bancaires avec lesquels vous avez contracté le crédit.

A noter : dans certains contrats, on trouve une garantie perte d’emploi, facultative.

Assurance emprunteur : quelles obligations ?

L’assurance de prêt implique un certain nombre d’obligations de la part du souscripteur, mais aussi du prêteur.
Les obligations du souscripteur :
  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec honnêteté et de façon exhaustive.
  • En cas d’apparition ou d’aggravation d’un risque, vous êtes tenu d’en informer votre assureur.
  • Vous vous engagez à payer les cotisations de l’assurance de prêt.
  • Dans le cas où une des garanties du contrat pourrait être mise en jeu, vous devez en informer la compagnie d’assurance.
Les obligations du prêteur :
  • Les banques doivent vous fournir une fiche standardisée d’informations (FSI), dès l’étape de simulation d’emprunt. On y trouve tous les renseignements nécessaires pour comparer les garanties et le prix de l’assurance emprunteur.
  • Le prêteur ne peut pas refuser le contrat d’assurance de prêt que vous lui présentez, tant que les garanties de ce contrat sont au minimum aussi étendues que celui qu’il vous propose. 
  • Si vous passez par une délégation d’assurance, la banque ne peut pas vous facturer de frais de délégation.
  • Vous devez être informé des modalités de résiliation du contrat groupe.

Comment s’applique l’assurance de prêt ?

Vous êtes dans une situation d’application d’une des garanties de votre contrat d’assurance emprunteur ? Voici les démarches à effectuer pour lancer l’indemnisation :
  • Déclarer le sinistre à votre assureur :
    • Le délai prévu pour le faire est mentionné dans les conditions générales de votre contrat. 
    • En général, il faut le faire dans les 3 mois pour une perte d’emploi, dans les 6 mois pour un décès et dans les 12 mois pour une invalidité permanente vous empêchant de travailler.
  • Fournir les justificatifs nécessaires à l’indemnisation :
    • Il faudra envoyer un exemplaire de votre contrat de prêt, ainsi qu’un échéancier.
    • Le reste des pièces justificatives varie selon le sinistre : acte de décès, justificatif de versements d’une pension d’invalidité, attestation de la Sécurité sociale détaillant la catégorie d’invalidité, etc.

Une fois votre dossier monté et complet, l’assurance a un délai de 30 jours pour verser les sommes que vous devez à la banque.
A noter : le montant et la durée de l’indemnisation varient selon les contrats.

Comment fonctionne la souscription ?

L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais la plupart des organismes prêteurs en exigent une, surtout pour des emprunts élevés, comme les crédits immobiliers.
Grâce à loi Lagarde (2010), lorsque vous désirez contracter une assurance sur un crédit, vous pouvez choisir entre deux options :
  • L’assurance proposée par l’établissement de crédit dans laquelle vous avez souscrit le prêt : c’est ce que l’on appelle l’assurance groupe.
  • Une assurance proposée par un organisme extérieur à la banque : c’est la délégation d’assurance.
La loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), vous permettent respectivement :
  • De changer d’assurance emprunteur sans frais dans les 12 mois suivants la signature de votre offre de prêt. 
  • De changer d’assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire de l’échéance annuelle de votre contrat. Il faut pour cela respecter un préavis de 2 mois.
A noter : la nouvelle police d’assurance que vous choisirez doit comporter au moins les mêmes garanties que l’assurance de prêt que vous désirez résilier.
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