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Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance de prêt ?

07/2018 - Mis à jour le 24/07/2018 par Lucie.P

Lorsque l’on souscrit une assurance pour protéger un crédit, certaines situations ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance. Quelles sont ces exclusions de garantie et comment y faire face pour être couvert le mieux possible ?

exclusions de garantie assurance pret

Exclusion de garantie d’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance de prêt prend le relais de vos remboursements d’emprunt auprès de la banque si vous n’êtes plus en mesure de le faire (perte d’emploi, incapacité temporaire, décès, invalidité, etc.). Les contrats ne couvrent jamais toutes les situations : les compagnies d’assurance effectuent un calcul de risque qui définit les cas de figure où l’assuré est protégé et ceux, considérés comme trop risqués à couvrir, où l’assurance n’entre pas en jeu. C’est ce que l’on appelle les exclusions de garantie.
 
Parmi les clauses d’exclusions de garantie, on distingue : 
  • les exclusions générales : elles sont présentes dans tous les contrats d’assurance, et définies précisément par le code des Assurances.
  • les exclusions particulières : elles sont propres à chaque assureur, en fonction du profil de l’assuré.
Bon à savoir : les clauses d’exclusions de garantie doivent apparaître clairement et de façon explicite dans le contrat que vous signerez, sous peine qu’elles ne soient pas valables.

Assurance de prêt et exclusions de garantie générales

Dans toutes les clauses d’exclusions de garantie, on trouve :
  • Les faits volontaires du souscripteur de l’assurance : tout sinistre dont la responsabilité de l’assuré est directement en cause ne sera pas couvert par l’assurance (suicide dans la première année suivant la souscription de l’assurance, délit, crime, fraude, escroquerie, etc.).
  • Les conséquences de faits de guerre, d’actes de terrorisme, d’émeute, de sabotage, ou d’explosion nucléaire.
Bon à savoir : le suicide de l’assuré reste un cas un peu particulier, car il est illégal que ce motif soit une exclusion de garantie si l’assurance couvre un crédit immobilier de plus de 120 000 €, utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale.

Exclusions de garanties particulières de l’assurance de crédit

D’autres exclusions de garantie existent, propres à chaque compagnie d’assurance selon le profil de la personne à assurer. On retrouve généralement :
  • Les exclusions de garantie liées à l’âge : Le plus souvent, au-delà de 65 ans, certaines garanties ne vous couvrent plus. 
  • Les exclusions de garantie liées à l’état de santé : certaines pathologies du dos, certaines maladies psychologiques, etc. peuvent ne pas être prises en charge. Après avoir répondu à un questionnaire de santé plus ou moins détaillé, si l’assureur estime que le risque de décès ou d’invalidité est plus important que celui correspondant à votre moyenne d’âge, vous vous verrez appliquer un risque aggravé. Le montant de vos cotisations sera plus important et vos garanties plus limitées.
  • L’exercice d’un métier risqué : profession qui implique le maniement d’une arme à feu, la manipulation de substances dangereuses, métier nécessitant de prendre la route fréquemment, ou pratiqué dans des milieux ou conditions extrêmes (pêcheur, pompier, mineur, etc.).
  • La pratique de sports à risque : sports extrêmes, dangereux, mais aussi la pratique d’un sport dans le cadre de sa profession.
A noter : parmi les clauses d’exclusion de garantie fréquentes, citons également certains séjours à l’étranger, et la participation à des tentatives de record.

Assurance emprunteur : que faire face à une exclusion de garantie ?

Pour contrer une exclusion de garantie, vous avez 2 options.
La première est de procéder à un rachat d’exclusion :
  • En contrepartie d’une surprime, votre assurance de prêt peut vous protéger sur un risque qu’elle ne couvre pas ordinairement.
  • Les garanties pouvant être rachetées sont associées à des risques jugés limités par les assureurs.
A noter : il n’est pas possible de racheter une exclusion de garantie générale.
 
Autre possibilité : contracter une assurance de prêt spécialisée. Si vous êtes un sportif professionnel ou si vous avez un risque aggravé de santé par exemple, il existe des contrats d’assurance spécifiques, qui couvriront les risques particuliers auxquels vous pouvez être exposés.
 
Bon à savoir : la convention AREAS permet aux personnes atteintes d’une maladie grave de trouver une assurance emprunteur (pour un prêt immobilier par exemple). Elle donne un « droit à l’oubli » pour les personnes guéries depuis un certain temps.
 
Depuis la loi Lagarde (2010), qui a démocratisé la délégation d’assurance, il est plus facile de trouver une assurance correspondant à votre profil et à vos besoins. N’hésitez donc pas à bien comparer les offres des assureurs avant de choisir la vôtre.
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