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Comment se déroule l’expertise en assurance habitation ?
Aurélie S.
3 min
MAJ décembre 2020
Entre la déclaration d’un sinistre et l’indemnisation du préjudice par l’assureur, il existe une étape cruciale : l’expertise. Lorsque la compagnie d’assurance l’estime nécessaire, elle mandate un expert pour apprécier les dommages subis afin de rédiger un rapport en toute neutralité.
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La déclaration de sinistre, le préalable à toute indemnisation
Incendie, dégât des eaux, cambriolage, catastrophe naturelle… : lorsqu’un particulier subit un sinistre, il peut faire appel à son assurance habitation. Pour cela, il doit effectuer une déclaration de sinistre dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, selon le type d’événement, en veillant à rassembler un maximum de documents apportant la preuve de l’existence et de la valeur du bien endommagé ou volé (photos, factures, etc.). Il pourra bénéficier d’une indemnisation à hauteur des conditions prévues dans le contrat qu’il a choisi de souscrire.
Toutefois, dans certains cas, l’assureur a recours à un expert pour chiffrer le montant du préjudice.
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Le passage d’un expert, une décision de l’assureur
Les expertises sont obligatoires pour certains sinistres, comme une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique par exemple. Pour les autres sinistres, la décision de faire intervenir un expert est laissée à l’appréciation de l’assureur qui peut avoir fixé des règles, en fonction de la nature ou de l’importance du sinistre par exemple. Les honoraires de l’expert sont pris en charge par l’assureur.
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Quel est le rôle de l’expert en assurance habitation ?
Lorsqu’il est mandaté par l’assureur, l’expert a pour rôle d’estimer le coût des sinistres pour permettre de fixer un montant d’indemnisation à verser à l’assuré. Lors de sa visite, l’expert va recueillir des éléments pour rédiger son rapport d’expertise. Il cherche notamment à connaître :
- les circonstances du sinistre ;
- les biens concernés par le sinistre, la nature des dommages qu’ils ont subis, leur état de vétusté.
L’assureur se base sur les conclusions du rapport d’expertise, qu’il confronte aux garanties du contrat d’assurance habitation, pour établir l’offre d’indemnisation.
À savoir
L’expert s’appuie sur ses observations, mais aussi sur les justificatifs que vous pouvez lui remettre.
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Comment contester une expertise ?
L’assuré, s’il n’est pas d’accord avec les résultats de l’expertise diligentée par l’assureur, peut demander une contre-expertise. Le nouvel expert mandaté par l’assuré effectue le même exercice d’estimation du coût des dégâts en toute objectivité, sans garantie que son rapport sera plus favorable à l’assuré que le précédent. Deux issues sont possibles :
- si la contre-expertise va dans le sens de la première expertise, l’assuré n’a pas de recours et doit accepter l’indemnisation initialement proposée par l’assureur ;
- si la contre-expertise va à l’encontre de la première expertise, une tierce expertise peut venir arbitrer le différend entre la compagnie d’assurance et le particulier. Sa prise en charge est répartie à parts égales entre assureur et assuré. Son intervention a pour objectif de clore le litige, mais l’assureur peut encore porter l’affaire auprès d’un médiateur des assurances ou d’un expert judiciaire.
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