infiltration toiture

Infiltration par la toiture : que prévoit l'assurance habitation ?

infiltration toiture

Paul QUENTIN


MAJ mai 2022

Bien assurer son logement peut vous éviter certaines déconvenues, surtout si vous êtes confronté à des infiltrations d'eau par votre toiture. Une tempête, une catastrophe naturelle ou un défaut de construction peuvent conduire à cette situation. Dans ce cas, plusieurs éléments sont à prendre en compte : le champ d'application de la garantie dégâts des eaux de votre assurance habitation, les causes des infiltrations, votre statut de locataire ou de propriétaire…

1
Infiltration par la toiture, fuite et dégât des eaux : que couvre l'assurance habitation multirisque ?

La récente tempête qui a touché votre département a fait des dégâts, et votre habitation n'a pas été épargnée. Si vous constatez des infiltrations d'eau par la toiture et des dommages causés à l'intérieur de votre maison, sachez que votre assurance multirisque habitation vous couvrira en cas de dommages matériels à la suite d'un dégât des eaux. Celle-ci prendra généralement en charge les dégâts causés directement par l'eau sur :

  • vos murs et sols : façade, toitures, ciels vitrés, balcon et terrasses, joints d'étanchéité des installations sanitaires et au travers des carrelages
  • votre mobilier assuré

Est-ce que l'assurance prend en charge les causes de l'infiltration d'eau ?

Gardez bien à l'esprit que votre compagnie d'assurance prend en charge les conséquences de l'infiltration, c'est-à-dire la réparation des dommages, et non l'origine du sinistre.

2
Comment déclarer une infiltration d'eau par votre toiture ?

Toiture ou façade endommagées : comment déclarer ce sinistre ?

Pour une prise en charge, la première chose à faire est de prévenir votre compagnie d'assurance en procédant à une déclaration du sinistre. Pour cela, vous avez plusieurs options :
•    Par téléphone
•    En ligne
•    Par voie postale grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant vos coordonnées, votre numéro de contrat, une description du sinistre, une description des dommages matériels et immobiliers et une estimation des meubles et objets détruits ou détériorés.
Dans le cas où vos voisins seraient concernés par le sinistre, vous pouvez aussi remplir un constat amiable. Il doit reprendre les mêmes informations contenues dans votre déclaration de sinistre. Vous devrez ajouter à cela la description des dégâts causés aux tierces personnes. Non obligatoire, ce document vous permettra d'accélérer le traitement du dossier, et donc la prise en charge du sinistre par votre assureur.
À la suite de votre déclaration de sinistre, votre assureur peut dans certains cas solliciter une expertise (souvent lorsque les dégâts sont supérieurs à 1 600 €). Il s'agira pour l'expert d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer une indemnisation.

Quand doit-on prévenir son assureur ?

Dans le cas d'un sinistre causé par des infiltrations d'eau par la toiture, le délai légal de déclaration du sinistre est de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous constatez les dégâts. Passé ce délai, il vous sera plus compliqué d'obtenir votre indemnisation.

3
Comment est calculée votre indemnisation ?

Vétusté, valeur à neuf et valeur d'usage : quelle sera mon indemnisation ?

Dans un premier temps, l'expert désigné par votre assureur procédera à un rapport d'expertise. Ce document définit entre autres le type d'indemnisation qui dépendra du taux de vétusté constaté à la fois sur vos biens mobiliers et immobiliers :
L'indemnisation à valeur à neuf : si le coefficient de vétusté est déclaré inférieur à 25%, votre assureur vous indemnisera sur la base de la valeur à neuf de votre bien. Selon les conditions générales de votre assurance habitation, ce type d'indemnisation peut être comprise ou optionnelle.
L'indemnisation à valeur d'usage : le taux de vétusté est déclaré supérieur à 25%, il sera déduit du montant de votre indemnisation.
Dans la plupart des cas, vous devrez payer une franchise avant d'obtenir votre indemnisation. Pour cela, vous pouvez consulter les conditions particulières de votre contrat.

Règlement de votre indemnité

Une fois l'expertise menée, votre assureur vous fera parvenir le montant de votre indemnité afin d'effectuer la réparation des dommages. Si il vous convient, vous pouvez l'accepter et vous serez dédommagé à hauteur du montant proposé. Dans le cas où vous contestez le montant, vous pouvez faire un recours auprès de votre assurance et engager une contre-expertise à vos frais.

4
Prise en charge : quel est le délai des remboursements ?

Comme pour toute indemnisation liée à un contrat d'assurance, le délai prévu spécifié dans le contrat est généralement d'un mois.

5
Infiltrations de toiture : quelles en sont les causes ?

Les infiltrations de toiture pouvant conduire à un dégât des eaux peuvent venir de plusieurs facteurs et ce sont eux qui définiront votre droit à l'indemnisation.

À la suite d'une tempête ou un autre événement climatique

C'est le cas le plus courant et qui peut résulter de plusieurs causes, comme une tempête, le poids de la neige, une forte chute de grêle...

À la suite d'une catastrophe naturelle

La catastrophe naturelle recouvre les tremblements de terre, inondations, sécheresses, glissements de terrain. Elle est déclarée par arrêté interministériel et publié au Journal officiel. La catastrophe naturelle est généralement couverte par l'assurance multirisque habitation.

À la suite d'un défaut de construction

Les infiltrations peuvent être le résultat d'un défaut de construction de votre habitation. Dans ce cas, si vous êtes propriétaire et que votre logement a moins de 10 ans, pensez à faire jouer la garantie décennale : elle vous permettra d'être indemnisé.

À la suite d'un défaut d'entretien

Locataire comme propriétaire, il est conseillé de veiller à l'entretien de votre toiture et à ce titre, le défaut d'entretien est exclu des garanties. Par exemple, l'absence de nettoyage de vos gouttières entre dans ce cadre.

À la suite d'une négligence

Laisser votre fenêtre ouverte constitue un motif exclu des garanties liées aux dégâts des eaux. Dans ce cas de figure et dans les cas de négligences, vous ne pourrez donc pas être indemnisé.

6
Locataire, propriétaire : qui est responsable en cas d'infiltration d'eau chez vous ?

Si vous êtes locataire

En tant que locataire, vous êtes tenu de vous prémunir contre les dommages occasionnés par un dégât des eaux. En cas de sinistre, vous devrez contacter à la fois votre assureur et votre propriétaire bailleur. C'est précisément la nature des biens et les causes du sinistre qui définiront si vous êtes responsable ou non (en cas d'un défaut d'entretien ou à la suite à d’une négligence, ce sera au locataire d'effectuer la réparation des dommages).

Si vous êtes propriétaire

En étant propriétaire, vous avez la responsabilité de votre logement. Par conséquent, que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant, la réparation de votre toiture vous incombe.

7
Appartement en copropriété : qui prend en charge les réparations ?

Lorsqu'un dégât des eaux survient dans une copropriété, il s'agit de déterminer son origine :

  • S'il provient des parties communes, c'est le syndicat de copropriété qui déclarera le sinistre auprès de la société d'assurance de l'immeuble. Dans ce cas précis, pensez à réaliser un constat amiable si plusieurs occupants sont concernés.
  • S'il provient des parties privatives, cela dépendra uniquement du propriétaire en cause.

Côté MAIF

  • Suivant la nature des dommages causés par l’eau (sol, murs, plafond), MAIF vous oriente vers l’une de ces 3 solutions : faire intervenir une entreprise missionnée par MAIF, faire appel à l’entreprise de votre choix (grâce à l’indemnité versée) ou effectuer vous-même les réparations (l’indemnité dépend alors de la surface et des fournitures nécessaires).  
  • Votre contrat d’assurance couvre également les dommages causés par la fuite d’eau aux biens mobiliers*.  

*Dans les limites et les conditions du contrat.

Sur le même thème

assurance habitation sinistre

Comment déclarer un sinistre habitation ?

Vol, dégât des eaux, incendie... Vous êtes victime d’un sinistre ? Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, vous devez le déclarer à votre assureur habitation en respectant les délais impartis et en fournissant des justificatifs demandés.

role expert assurance habitation

Comment se déroule l’expertise en assurance habitation ?

Entre la déclaration d’un sinistre et l’indemnisation du préjudice par l’assureur, il existe une étape cruciale : l’expertise. Lorsque la compagnie d’assurance l’estime nécessaire, elle mandate un expert pour apprécier les dommages subis afin de rédiger un rapport en toute neutralité.

protection juridique

Que prend en charge la garantie protection juridique ?

Nuisances sonores, non-respect des règles de voisinage, ou malfaçon lors de travaux immobiliers… Vous cherchez à obtenir une assistance pour vos démarches juridiques ? 
Il existe une aide juridique qui peut être incluse dans certains contrats d’assurance habitation. Toutefois, celle-ci reste limitée. C’est pourquoi, un contrat indépendant de protection juridique peut vous être proposé. Celui-ci prévoit un accompagnement plus conséquent et la prise en charge de certains frais en cas de litige. Comment fonctionne cette garantie de protection juridique ? Que prévoit-elle exactement ? Comment est-elle mise en oeuvre ? Nous vous expliquons son fonctionnement. 

assurance habitation obligatoire

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

L’obligation d’assurer un logement est très restreinte mais en réalité, l’assurance habitation est une nécessité car elle permet de faire face à des risques et sinistres dont les coûts peuvent s’avérer très importants.