Catastrophe naturelle : que prend en charge l'assurance ?

Faustine Clerc, Rédactrice assurance

9 min


MAJ mai 2023

Inondation, sécheresse, glissement de terrain, cyclone : certains événements marquent par leur ampleur et laissent derrière eux de nombreux dégâts matériels. Comment se définit une catastrophe naturelle ? Comment ces évènements sont-ils indemnisés par les assureurs ? Les modalités d’indemnisation varient-elles selon les assureurs ? Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer votre sinistre ? Nous vous accompagnons dans vos démarches.

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Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Sécheresse, inondation, glissement de terrain : quels sont les événements climatiques qui permettent une prise en charge au titre de la garantie Catastrophe Naturelle ?

Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir des dommages n'ont pas pu empêcher leur survenance ou n'ont pas pu être prises. 
Il peut s'agir, par exemple : 

  • D'une inondation 
  • D'un glissement ou d'un effondrement de terrain 
  • D'une sécheresse 
  • D'un événement climatique (séisme, cyclone, tremblement de terre).

Bon à savoir

Dans tous les cas, pour qu'un événement soit considéré comme une catastrophe naturelle auprès de votre assureur, il faut attendre la publication dans le Journal Officiel de l'arrêté interministériel qui reconnaisse son état. Celui-ci va permettre, notamment, de situer précisément la zone et la période concernées. C’est sur la base de ce document que les victimes peuvent être indemnisées.

Un cadre réglementé : que dit l'article L125-1 du Code des assurances ?

Une catastrophe naturelle est définie et encadrée par la loi. L'article L125-1 du Code des assurances  en pose ainsi les fondements :

Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats.

Code des Assurances - Article L125-1

La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance dommage aux biens habitation et automobile. Les assureurs ne peuvent conc pas refuser de couvrir ce type de risque.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel oblige votre assureur à une prise en charge des dégâts. Ce système permet une indemnisation des dommages directs,  dans le cadre du régime légal d'indemnisation prévu pour les catastrophes naturelles. 
Au-delà de ce cadre réglementaire, votre assureur peut jouer un rôle d’accompagnateur en vous fournissant des conseils et des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation des dommages. Il peut aussi mandater un expert lorsque la situation l’impose. 

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Comment fonctionne la couverture de l'assurance en cas de catastrophe naturelle ?

Assurance habitation, assurance auto : quelle assurance vous protège en cas de catastrophe naturelle ? Qu'est-ce que l'assurance ne couvre pas ?

Ainsi, les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle à votre logement sont garantis par l'assurance habitation, tandis que ceux causés à vos véhicules le sont par votre assurance automobile
Cette garantie est automatiquement intégrée au contrat auquel vous souscrivez : il s'agit tout simplement d'une obligation légale pour les assureurs. 

La garantie catastrophe naturelle ne protège que les biens couverts au titre du contrat. Ainsi, certains biens n’ont pas de prise en charge prévue : il peut s'agir, par exemple, des biens extérieurs à votre logement (matériel de jardin, clôture...). Globalement, les biens couverts dans le contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages les atteignant sont directement liés à la catastrophe naturelle. Les modalités, limites et plafonds pourront varier selon votre niveau de garantie. 
 

Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle ? Est-ce que les modalités d'indemnisation diffèrent ?

Le montant de la franchise à payer à votre assureur en cas de catastrophe naturelle est encadré par la loi : il s'élève à 380 euros pour les dommages causés à des biens à usage non professionnel, à votre habitation ou à votre véhicule. Selon la nature des dommages, ce montant peut évoluer à 1520 euros en cas de dégâts liés à une sécheresse-réhydratation des sols.

Modalités d'indemnisation

Les modalités d'indemnisation de vos biens endommagés (valeur à neuf, vétusté) diffèrent d'un assureur à l'autre : elles dépendent de la limite des plafonds de garantie auxquels vous avez souscrit. 
Ce sont des modalités à prendre en compte lors de la signature de votre contrat.

Le montant de la prise en charge diffère aussi selon les assureurs en ce qui concerne la nature des dommages. Les "frais indirects", c'est-à-dire les dommages qui ne sont pas liés directement à la catastrophe naturelle, mais en sont des conséquences restent à la charge de l’assuré, sauf s’ils sont garantis au titre du contrat. Il peut s’agir, par exemple, de la perte du loyer dans le cadre d’un bien mis en location, ou encore des frais de garde-meuble.

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Quel est le comportement à adopter en cas de catastrophe naturelle ?

Faire ma déclaration : combien de temps pour déclarer un sinistre ?

En cas de catastrophe naturelle, il existe une procédure précise pour faire votre déclaration de sinistre, à compter de la date de publication de l'arrêté. 
Tout d'abord, il faut attendre la publication de l'arrêté interministériel qui déclare l'état de catastrophe naturelle, dans le Journal Officiel. Vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté pour déclarer votre sinistre. 
Lors de votre déclaration, il est important de dresser une liste précise des dommages subis : biens totalement ou partiellement endommagés, objets perdus. Votre assureur pourra vous demander de fournir des justificatifs de valeur de vos biens : factures, preuves d'achat, photos. Dans certains cas, un passage de l'expert peut être demandé. 
En ce qui concerne les délais d'indemnisation, depuis le 1er janvier 2023, le cadre législatif oblige votre assureur à formuler une proposition d’indemnisation dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’état estimatif des pertes.

Peut-on se prémunir contre les dommages causés par les catastrophes naturelles ?

A noter

Il est possible, en tant qu’assuré, de mettre en place des gestes et des réflexes pour la prévention des risques naturels.

En effet, selon la commune dans laquelle vous habitez, vous pouvez avoir connaissance de certaines expositions aux risques (glissement de terrain,  inondation, sécheresse). Il est alors important de se renseigner pour comprendre comment limiter les dégâts potentiels. Il peut s'agir de ranger votre mobilier extérieur en cas de tempête ou de vents violents, ou bien de soulever vos meubles si le niveau des eaux monte. 
Ces gestes préventifs n'empêcheront pas la survenue du sinistre, mais ils vous aideront à limiter l'ampleur des dommages.

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