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Constat amiable lors d'un dégât des eaux : comment le remplir ?

Raphaël Le Corre, Rédacteur assurance

7 min


MAJ juillet 2023

Vous faites face à un dégât des eaux dans votre logement et vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre auprès de votre assurance ? Au moment de votre déclaration, on vous proposera certainement de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Mais au fait, qu'est-ce que c'est exactement ? Ce document permet de consigner les éléments du sinistre nécessaires au traitement de votre demande d'indemnisation. Alors, si vous avez subi un dégât des eaux et que vous ne savez pas comment vous y prendre : nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.

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Comment faire pour remplir un constat de dégât des eaux ?

Quand remplir un constat amiable en cas de dégât des eaux ? Où se le procurer ou le télécharger ?

Tout sinistre doit être déclaré, à minima par téléphone ou par courrier, à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (cette disposition est prévue par le Code des Assurances). Ce délai ne prend effet qu'à partir du moment où le sinistre est découvert par le locataire ou le propriétaire du logement

Bon à savoir

En cas de dégât des eaux, il est recommandé de remplir un constat amiable le plus rapidement possible après le sinistre.

Généralement, vous pourrez vous procurer votre constat amiable en ligne sur le site de votre assurance ou en contactant directement votre assureur qui vous le transmettra par mail ou par courrier. Il n'existe pas de modèle type de constat, mais dans la majorité des cas, les modèles fournis sont similaires. 

Qui doit remplir un constat amiable en cas de dégât des eaux ? Est-il obligatoire ?

Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans le sinistre, à savoir l'occupant du logement sinistré et l'occupant du logement à l'origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).

Le constat amiable n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.

En effet, il vous permettra de faciliter et d'accélérer la prise en charge du sinistre par votre assureur, en fournissant des informations précises sur l'origine du sinistre et les dégâts subis.

Si vous subissez une fuite d'eau, vous pouvez remplir votre constat de dégât des eaux seul. Cela permettra de faciliter les démarches d'indemnisation.

Déclaration de dégât des eaux : comment remplir le constat ?

Le modèle de constat fourni par votre assureur ou celui du tiers est composé d'une partie commune puis de deux espaces pour chacune des parties impliquées dans le sinistre

Voici les étapes à suivre pour remplir votre constat amiable :

Identifiez les parties impliquées

Le constat amiable doit être rempli par les occupants (propriétaire ou locataire) des deux logements impliqués dans le sinistre. Si le sinistre a eu lieu chez un tiers (par exemple, dans un immeuble voisin), il est également important de noter l'identité de cette personne.

Remplissez les informations générales

La première partie du constat amiable doit être remplie avec les informations générales, telles que la date, le lieu et l'heure du sinistre, l'adresse des deux logements impliqués et les coordonnées des propriétaires si vous êtes locataire de votre logement (numéro de téléphone).

Décrivez les circonstances du sinistre

La deuxième partie du constat amiable est consacrée à la description des circonstances du sinistre (l'origine, le lieu précis et la cause du dégât par exemple). Vous devez décrire avec précision le déroulement des faits. 

Décrivez les dégâts subis

La troisième partie du constat amiable est consacrée à la description des dégâts subis par chaque logement. Vous pouvez documenter cette partie avec des photos ou des vidéos.

Signez le constat amiable

Les deux parties doivent signer le constat amiable pour attester de leur accord sur les circonstances du sinistre et des dégâts subis.

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Quelles sont les étapes après avoir rempli le constat de dégât des eaux ?

Sinistre, fuite dans mon habitation : que se passe-t-il après l'envoi de mon constat amiable ?

Une fois votre constat amiable envoyé à la compagnie d'assurance, plusieurs étapes se déroulent en fonction de l'étendue des dommages déclarés :

  • L'assureur va étudier votre dossier ainsi que toutes les pièces justificatives envoyées pour déterminer la nature et l'ampleur des dégâts. Votre compagnie d'assurance et celle des parties impliquées prendront alors contact afin de déterminer la marche à suivre. 
  • Lorsque les dégâts sont importants, l'assureur peut décider d'envoyer un expert sur place pour évaluer les dommages. L'expertise permettra de déterminer l'ampleur des dégâts et l'origine du sinistre. 

Quelles sont les indemnisations si vous êtes propriétaire ou locataire de votre appartement  ?

Une fois que l'assureur a évalué le dossier et les dégâts, il pourra vous proposer une indemnisation. Celle-ci dépendra des modalités du contrat auquel vous avez souscrit ainsi que la nature des biens endommagés. 

Cette indemnisation peut être une prise en charge partielle ou totale des dommages subis, selon les termes de votre contrat d'assurance habitation.

Bon à savoir

Dans la majorité des cas, lors d'une fuite d'eau par exemple, votre assurance prendra en charge les dommages directs subis mais pas la réparation du matériel. Si un de vos tuyaux est cassé, la réparation n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie dégât des eaux, mais les dommages engendrés par la fuite le seront.  

Lorsque les travaux de réparation commencent, il est important de conserver toutes les factures et les preuves de paiement pour pouvoir justifier des dépenses engagées

Par ailleurs, certaines compagnies d'assurances proposent des services hors couverture de la garantie dégât des eaux, comme le stockage de vos meubles le temps d'assurer les réparations. 

Il est important de noter que le processus d'indemnisation peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est donc important de bien lire votre contrat d'assurance avant sa signature pour connaître les dommages couverts, les garanties et les modalités d'indemnisation.

Et si l'on a souvent tendance à mélanger dégât des eaux et inondation, voici une astuce pour y voir plus clair : vous pouvez vous dire que vous vivez une inondation lorsque l'eau monte, tandis que lorsqu'elle coule, vous faites face à un dégât des eaux. 

Pour aller plus loin

Votre chauffe eau tombe en panne suite à une fuite d'eau ? Découvrez notre article sur la prise en charge de l'assurance habitation.

Côté MAIF*

  • Avec l’Assurance Habitation MAIF, vous pouvez bénéficier d’une intervention d’urgence pour rechercher l’origine d'une fuite.​
  • Dans tous les cas, une franchise sera déduite de votre indemnisation. Notez également que les frais de réparation de la fuite sont exclus de la garantie « dégât des eaux ».​
  • L’immobilier est généralement indemnisé en “valeur de reconstruction” (remise en état à l’identique des sols, murs…) dès lors que la vétusté n’est pas trop importante.​
  • Suivant la nature des dommages causés par l’eau (sol, murs, plafond) et pour vous accompagner au mieux, MAIF vous oriente vers l’une de ces 3 solutions : faire intervenir une entreprise missionnée par MAIF, faire appel à l’entreprise de votre choix (grâce à l’indemnité versée) ou effectuer vous-même les réparations (l’indemnité dépend alors de la surface et des fournitures nécessaires).​
  • Votre contrat d’assurance couvre également les dommages causés par la fuite d’eau aux biens mobiliers. L’indemnisation dépendra alors la formule souscrite.​

*Dans les limites et conditions du contrat.

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