La couverture des canalisations dans l'assurance habitation

06/2021 - Mis à jour le 07/06/2021 par Marie-Louise M.

Les contrats d'assurance habitation proposent la réparation des canalisations endommagées accidentellement qui peuvent occasionner des fuites d'eau et des sinistres à l'habitation.
Attention toutefois :
•    les dommages aux canalisations ne sont pas toujours d'origine accidentelle et ils ne sont donc pas tous couverts par l'assurance habitation
•    les dégâts occasionnés par l'eau, appelés "sinistres dégâts des eaux" ne proviennent pas toujours des canalisations. Un dégât des eaux peut par exemple provenir du débordement d'un lave-linge ou d'un autre appareil à effet d'eau.

Assurance canalisations

Quels sont les sinistres touchant les canalisations pris en charge par l'assurance habitation ?

Les dommages causés par le gel sont généralement couverts. Plus rarement, on trouve dans les formules haut de gamme ou options, la couverture des "fuites d'eau accidentelles" ou "les dommages accidentels aux canalisations. Qu'est-ce que les assureurs entendent par là ? 
Certains assureurs distinguent la couverture des canalisations intérieures et celle des canalisations extérieures, celle des canalisations enterrées et non enterrées. Les dommages sur les canalisations non enterrées posent moins de problèmes car elles sont faciles à déceler. Lorsque la canalisation est enterrée, il est parfois difficile de la déceler (c'est le plus souvent la surconsommation d''eau qui nous alerte), et il est surtout coûteux de la rechercher.
 

Fuite accidentelle d'eau sur canalisation intérieure cassée

En perçant le mur pour y accrocher un tableau, je tombe sur une canalisation. En cassant mon carrelage pour le remplacer par du parquet, j'écrase une canalisation. Ce sont des dommages accidentels. La fuite d'eau est alors inéluctable. La première chose à faire est bien sûr de couper l'arrivée d'eau et d'appeler au plus vite son assureur. Si votre contrat d'assurance habitation couvre ce type de sinistre (le plus souvent à travers une option ou une formule haut de gamme), il prendra alors en charge la recherche de la fuite, si elle n'est pas visible, et la réparation de la fuite c'est-à-dire la réparation ou le remplacement de la canalisation endommagée. Le plus souvent, une fuite d'eau sur une canalisation intérieure occasionne un sinistre "dégâts des eaux". L'assurance habitation prend alors en charge la réparation de ce dégât des eaux (dommages aux biens mobiliers et immobiliers).

Fuite accidentelle d'eau sur une canalisation extérieure enterrée

Vous creusez un trou à l 'aide d'une pioche et cassez par mégarde une canalisation enterrée. Vous faites venir un engin pour creuser une piscine et cet engin écrase vos canalisations. Ce sont également des dommages accidentels. Si vous avez souscrit une assurance habitation qui couvre ce type d'accidents (option ou formule haut de gamme), votre assureur prendra alors en charge la réparation de la fuite. Lorsque vous ne réalisez pas tout de suite que les canalisations ont été endommagées, il se peut que ce soit votre surconsommation d'eau qui vous alerte quand vous recevez la facture. Le service des eaux a l’obligation d’informer l’abonné en cas de constatation d’une consommation anormale d'eau, susceptible d’être causée par une fuite sur une canalisation. L’abonné pourra bénéficier d’un plafonnement de sa facturation si, dans le délai d’un mois à compter de l’information par le service des eaux, il produit une attestation établie par une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur canalisation. L’attestation doit préciser la localisation de la fuite et la date de la réparation. Si l’intervention de ce professionnel n’a pas permis de localiser une fuite, l’abonné peut demander au service des eaux de vérifier le bon fonctionnement du compteur. A défaut d’information d’une consommation anormale par le service des eaux, l’abonné pourra également bénéficier du plafonnement de facturation. L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de consommation qui excède le double de sa consommation moyenne pour une période équivalente durant les 3 années précédentes. Le volume d’eau imputable à la fuite est exonéré de la redevance d’assainissement. Lorsque l'origine de la fuite est accidentelle, certains assureurs procèdent également au remboursement de la surconsommation d'eau.

Les canalisations gelées

En cas de gel, les canalisations peuvent se rompre. La plupart des assurances habitation prennent en charge la réparation de la canalisation cassée et les dégâts des eaux qu'elle a occasionnée sur vos biens le cas échéant.

Les problèmes de canalisations non pris en charge par l'assurance habitation

Les canalisations extérieures situées après le compteur d'eau relèvent de la responsabilité du distributeur d'eau

Votre assureur habitation ne prendra en charge que les fuites situées entre le compteur d'eau et votre logement, tout ce qui constitue la partie privative de vos canalisations. Les problèmes de canalisations situés après votre compteur d'eau relèvent de la responsabilité de votre fournisseur d'eau.

Les canalisations bouchées relevant d'un défaut d'entretien de votre habitation

Tout ce qui relève d'un mauvais entretien de votre patrimoine est considéré comme non accidentel. Il faut régulièrement entretenir ses canalisations afin d'éviter qu'elle ne se bouchent. Certaines assurances habitation prévoient toutefois une assistance dépannage 24h/24 et 7j/7 permettant l'intervention d'urgence d'un plombier. Un dégât des eaux peut être dû à une canalisation bouchée. Dans ce cas, l'assurance habitation prend en charge les conséquences du dégât des eaux, mais non son origine. Il appartient à l'occupant de l'habitation d'entretenir régulièrement ses canalisations. Pensez à celles qui relient la fosse septique et les toilettes pour éviter également qu'elles ne se bouchent. Vous pouvez procéder à son entretien vous-même ou faire appel à un professionnel qui videra votre fosse septique et retirera tout ce qui peut obstruer l'arrivée ou l'évacuation des eaux.

Locataire, propriétaire : qui doit entretenir les canalisations et payer pour leur débouchage ?

C'est à l'occupant de l'immeuble qu'il appartient d'entretenir les canalisations et d'une manière générale tout ce qui peut générer un dégât des eaux (éviers ou lavabos bouchés, gouttières obstruées par des feuilles...).
Un point de vigilance sur les résidences secondaires qui sont souvent inoccupées et sur pour lesquelles le propriétaire doit également justifier d'un bon entretien du patrimoine immobilier. 
 

Quelle assurance pour la fuite d'eau après le compteur ?

Les distributeurs d'eau proposent des assurances dédiées. Elles sont souvent coûteuses. Leur coût annuel pour assurer une petite portion de vos canalisations peut correspondre au prix d'une année d'assurance habitation.
Assurez-vous qu'il n'y ait pas de redondance entre ce qui est proposé par ces assurances spécifiques et votre assurance habitation. Rappelez-vous qu'une bonne assurance habitation propose la couverture de tous les dommages accidentels qui peuvent survenir à vos canalisations et prend en charge leurs conséquences (recherche de la fuite, réparation des canalisations, réparation des dommages causés par l'eau).
 

A quel moment prévenir votre assureur ?

Consultez dans un premier temps votre contrat d'assurance habitation. S'il contient une garantie d'assistance dépannage d'urgence en cas de problème de plomberie, vous pouvez faire appel à votre assureur.

Côté MAIF
  • MAIF propose des formules d'assurance habitation qui prennent en charge les dommages accidentels sur les canalisations et leurs conséquences.
  • Le nouveau contrat Assurance Habitation prévoit un service d'assistance dépannage plomberie 24h/24 et 7j/7 : MAIF fait appel à un professionnel et prend en charge son déplacement et sa première heure de main d'œuvre.