Lorsqu’un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle affecte votre logement et vos biens mobiliers, il est important d’être bien couvert. Pour faire face à ces risques, il est nécessaire de souscrire une assurance habitation. Sa couverture peut également s'étendre à d'autres garanties comme le vol.
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Dégâts des eaux chez le voisin : qui est responsable ?
Raphaël Le Corre, Rédacteur assurance
8 min
MAJ août 2023
Imaginez que vous vous levez un matin pour découvrir qu'il y a un dégât des eaux chez votre voisin du dessus. L'eau s'est infiltrée dans votre propre logement, endommageant vos biens et causant des désagréments considérables. Vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre et comment obtenir de votre assureur une indemnisation des dommages subis. Nous vous expliquons les différentes étapes à suivre pour gérer cette situation.
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Qui doit déclarer un dégât des eaux ?
Dégât des eaux chez mon voisin : qui est responsable selon la situation ?
Robinet mal fermé, rupture de canalisation, débordement de la baignoire ou du lave-linge, défaut d'entretien : dans le cas d'un dégât des eaux entre voisins, plusieurs situations peuvent survenir. Si vous êtes directement touché par les dommages, il est important de déterminer qui est à l'origine du dégât.
- Dans le cas où le dégât des eaux chez votre voisin a causé des dégâts chez vous (dans votre plafond, par exemple), la responsabilité peut être attribuée à votre voisin, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'est pas responsable de la situation.
- Il est envisageable que les dommages causés par l'eau soient le résultat d'une fuite provenant d'une installation des parties communes, telle qu'une rupture des canalisations collectives, une colonne d'eau ou une fuite du système de chauffage collectif. Dans ce cas, il est important de faire appel au syndic de copropriété de votre lieu de résidence.
- Il est également possible que le dégât des eaux chez votre voisin n'ait pas causé de dommages matériels chez vous, mais que vous subissiez des nuisances. Dans ce cas, le responsable du dégât peut être plus difficile à désigner, et il est conseillé de consulter un professionnel ou de contacter votre assurance pour obtenir des conseils appropriés. Pour éviter un dégât des eaux et y faire face, vous pouvez également mettre en place un certain nombre de bonnes pratiques.
Qui doit faire la déclaration ?
Lorsqu'une fuite d'eau survient chez votre voisin ou que votre plafond est mouillé, il est important de faire une déclaration auprès de votre assureur.
Toutes les parties impliquées dans le dégât des eaux doivent prendre des mesures pour documenter et signaler l'incident.
Ainsi, l'un des premiers réflexes à avoir est d'informer votre voisin du dégât en cours dans votre logement, afin de lui demander d'agir en conséquence :
- Supprimer l'origine si c'est possible (comme fermer une arrivée d'eau, un robinet...) ;
- Remplir un constat amiable de dégât des eaux et le transmettre à son assureur.
Remplir un constat amiable de dégât des eaux : comment déclarer une infiltration d'eau ?
Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux causé par votre voisin du dessus par exemple, il est essentiel de remplir un constat amiable de dégât des eaux dans les plus brefs délais. Ce document est une preuve essentielle pour déterminer les dommages que prendra en charge votre assureur.
Il doit être rempli avec précision et détail par les personnes concernées, en mentionnant tous les dégâts causés et en fournissant des photographies, si possible. Parfois, le passage d'un expert est recommandé.
Pour des instructions plus détaillées...
Pour des instructions plus détaillées sur la manière de remplir un constat amiable, vous pouvez consulter cet article dédié au constat amiable de dégât des eaux et détaillant les solutions possibles.
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Que faire en cas de dégâts des eaux chez mon voisin ?
Combien de temps pour déclarer son sinistre ?
Il est important de respecter le délai de déclaration du sinistre, qui peut varier selon les différents assureurs. Vous devez signaler votre dégât des eaux dans les plus brefs délais, généralement dans un laps de temps de 5 jours ouvrés après la survenue du sinistre. Si les délais peuvent varier d'un assureur à l'autre, il est donc essentiel de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat d'assurance.
Propriétaire, contrat de location : quelle assurance paye en cas de dégât des eaux causé par son voisin ?
En règle générale, les dommages seront pris en charge par l'assurance de l'occupant.
Il est important de vérifier les termes et conditions de votre contrat d'assurance habitation, et notamment de votre garantie dégât des eaux, pour connaître les détails spécifiques de votre couverture, selon votre statut de propriétaire ou de locataire.
Fuite dans votre appartement, infiltration d'eau dans le plafond : quelles sont les modalités d'indemnisation par l'assurance ?
Les modalités d'indemnisation par l'assurance pour une fuite d'eau ou une infiltration d'eau dépendent des termes de votre contrat d'assurance habitation. En général, vous devrez fournir à votre assureur une estimation des dommages, des devis de réparation et toute autre documentation requise. Votre assureur pourra évaluer ensuite les dommages et vous indemnisera en fonction des termes de votre contrat et de la couverture prévue.
Il est recommandé de consulter votre assureur pour obtenir des informations spécifiques sur les modalités d'indemnisation, selon votre situation et le montant des dommages. Lorsque vous vivez un dégât des eaux entre voisin, généralement c'est la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeubles) qui s'applique si le montant des dommages est inférieur à 5000 euros.
En cas de fuite d'eau chez votre voisin du dessus, il est important de connaître vos droits et vos responsabilités. Déterminer d'où provient l'origine du dégât des eaux et effectuer les déclarations nécessaires sont des étapes clés pour faire face à cette situation. N'oubliez pas de consulter votre assureur pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et veillez à respecter les délais de déclaration des sinistres. En prenant les mesures appropriées, vous pouvez obtenir une prise en charge adéquate pour les dommages subis et la remise en état de votre logement dans les meilleures conditions possibles et les plus brefs délais.
Côté MAIF
- En cas de dégât des eaux, votre logement ainsi que vos biens sont couverts par l’Assurance Habitation MAIF, quelle que soit la formule choisie.
- Au-delà de l’indemnisation des biens endommagés, si votre logement est inhabitable, vous êtes relogé provisoirement le temps des travaux, jusqu’à 12 mois maximum.
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La franchise d’une assurance habitation correspond au montant qui vient en déduction de l’indemnisation de dommages aux biens ou de responsabilité civile. Cette somme reste donc à la charge de l’assuré, sauf en cas de dommages corporels causés à des tiers. Cela signifie aussi que lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour les indemniser.
Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir les dommages subis par les biens immobiliers, mais aussi par leurs contenus. Quels sont les types de biens et de situations qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Quelles indemnisations sont proposées ? Peut-on personnaliser les garanties de son assurance habitation ?
Une fuite d’eau peut occasionner des dégâts considérables, chez soi et même chez les voisins ou dans les parties communes. Pour se faire indemniser, il est nécessaire de déclarer le sinistre dans les délais puis de faire constater les dégâts.
Les contrats d'assurance habitation proposent la réparation des canalisations endommagées accidentellement qui peuvent occasionner des fuites d'eau et des sinistres à l'habitation.
Attention toutefois :
• les dommages aux canalisations ne sont pas toujours d'origine accidentelle et ils ne sont donc pas tous couverts par l'assurance habitation
• les dégâts occasionnés par l'eau, appelés "sinistres dégâts des eaux" ne proviennent pas toujours des canalisations. Un dégât des eaux peut par exemple provenir du débordement d'un lave-linge ou d'un autre appareil à effet d'eau.
La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.