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cambriolage sans effraction

Cambriolage sans effraction : quelle couverture par l'assurance habitation ?

cambriolage sans effraction

Paul Quentin, Rédacteur habitation

8 min


MAJ octobre 2022

Les périodes estivales sont souvent synonymes de cambriolage. Une porte mal fermée, un volet ou un Velux resté ouvert, et c'est un retour de vacances qui peut cacher une mauvaise surprise comme les cambriolages sans effraction. Ils peuvent être compliqués à prouver et souvent, la garantie vol de votre assurance habitation ne pourrait ne pas s’appliquer. Qu'est-ce que le vol sans effraction ? Dans quels cas êtes-vous couvert par votre contrat d'assurance habitation ? Quelle marche à suivre en cas de cambriolage sans effraction ? Quelles sont les précautions à prendre ? Voici un tour des questions que vous pouvez vous poser.

Entrer sans effraction, vol, vandalisme : qu'est-ce qu'un cambriolage sans effraction ?

Entrer sans effraction : une définition claire

Le vol sans effraction est caractérisé par l'absence de traces matérielles due à l'intrusion dans votre logement d'une personne tierce. A contrario, le vol avec effraction est lui caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture de votre maison. De fait, il est moins aisé de prouver une intrusion sans effraction.

Usage de fausses clés : que prévoit le Code pénal ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le Code pénal assimile à une effraction l'usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader. Utiliser de fausses clés sans laisser de traces n'entre donc pas dans le cas d'un vol sans effraction.

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Vol dans la maison sans effraction : dans quels cas puis-je être couvert par l'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la garantie vol de votre assurance habitation n'est pas une obligation légale, mais peut se révéler très utile.

Cambriolage sans effraction : les situations dans lesquelles vous êtes généralement couvert.

Au même titre que les vols avec effraction, le cambriolage sans effraction peut recouvrir plusieurs situations spécifiques qui peuvent, selon les circonstances, faire l'objet d'une prise en charge lorsqu’un cambrioleur s'introduit chez vous, par exemple :

  • par la ruse grâce à l'usage d’une fausse qualité ou d’une fausse identité
  • par menace ou violence sur la personne
  • par le piratage de votre système d'alarme ou bien de vidéo surveillance

Pour connaître le périmètre exact de couverture de votre contrat, n’hésitez pas à consulter les conditions générales ou de contacter votre assureur.
 

Vérifiez les exclusions de garantie de votre contrat

Selon l'étendue des garanties de votre contrat d'assurance, certaines situations ne pourront pas faire l'objet d'une couverture partielle ou totale en cas de cambriolage. Peuvent être exclus par exemple les cambriolages impliquant un membre de la famille. Pour plus de précision, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d'assurance.

Vols sans effraction : quels biens sont peuvent-être couverts et dans quelles conditions ?

Le plus souvent, les biens mobiliers situés à l'intérieur de votre habitation lorsqu'elle est close sont couverts. Le vol doit cependant remplir les conditions contractuelles d'intrusion. Dans ce cas, les meubles, appareils multimédias et électroménagers, vêtements, objets de valeur ... seront couverts par la garantie vol de votre contrat d'assurance en fonction des garanties et options souscrites. Sachez que le vol d'espèces est toujours exclu des garanties.
Quant aux biens situés à l'extérieur, ils peuvent parfois être couverts (équipements de jardins, décoration extérieure...). Il s'agira dans la plupart des cas de garanties additionnelles et spécifiques à votre assurance habitation.
 

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Comment déclarer et prouver le vol : les étapes à suivre pour obtenir votre indemnisation

Dans le cas d'un cambriolage, la marche à suivre est la suivante :

Récolter les preuves du cambriolage

Les cas de cambriolages nécessitent pour vous de réunir le maximum de preuves sur la réalité du vol. Premièrement, pensez à ne rien déplacer, ni à nettoyer avant d'avoir pris des photos et l'arrivée de la police. Ensuite, vous pouvez relever toutes les traces d'intrusion chez vous (traces de pas, empreintes...) ainsi que d'identifier toute trace de piratage de votre système de vidéo-surveillance si votre domicile en est équipé. Enfin, comme pour toute demande d'indemnisation suite à un sinistre, vous devrez recueillir les justificatifs d'achats des biens volés pour votre déclaration de sinistre.

Déposer plainte au commissariat de police

Vous devrez ensuite faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous. Sachez que votre dépôt de plainte doit être effectué dès la constatation du cambriolage.

Informer votre assureur pour obtenir une prise en charge

Vous devrez l’informer votre assureur, dans les délais prévus au contrat, par téléphone, courrier, e-mail ou sur votre espace personnel. Vous devrez ensuite envoyer le récépissé délivré suite à la déclaration de vol faite auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie. C'est l'article L113-2, 4 du code des assurances qui le prévoit. Passé ce délai, votre assureur risquerait de ne pas accepter de vous indemniser.

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Se protéger des vols : quelles sont les précautions à prendre ?

L'adage « mieux vaut prévenir que guérir » ne fait pas exception dans le cas des cambriolages. Sachant que 6 fois sur 10, les ménages victimes de vol sans effraction déclarent que le voleur est entré par une porte non verrouillée, le premier conseil à suivre est la vigilance. Pour avoir l'esprit tranquille, de bons réflexes comme fermer vos volets la nuit, verrouiller votre porte d'entrée ou encore ne pas laisser un double de clé sous le paillasson ou un pot de fleurs peuvent diminuer le risque de cambriolage. Par exemple, être au second étage ne vous prémunit pas des vols si vous laissez la baie vitrée de votre logement ouverte. De même, en cas d'absence, on vous conseillera de fermer tous les points d'accès à votre logement.
D'autres mesures de préventions existent. Certains équipements de vidéo-surveillance sont très utiles à la fois pour dissuader les cambrioleurs, mais aussi pour avoir des preuves solides de l’intrusion. Vous pourrez ensuite fournir les images filmées par votre caméra de surveillance à la police ainsi qu'à votre compagnie d'assurance pour prouver le vol.

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* dans la limite des garanties souscrites.

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