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Divorce : que devient l’assurance vie du couple ?

08/2018 - Mis à jour le 02/08/2018 par Nicolas.F

L’assurance vie est un contrat d’épargne choisi par de nombreux couples, notamment grâce aux avantages fiscaux qu’il offre en cas de décès au conjoint survivant. Mais, en cas de divorce, à qui revient le capital de l’assurance vie ? Tout dépend du régime matrimonial sous lequel le couple avait choisi de se marier.

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Régime de la communauté légale

Ce régime est très courant, car appliqué par défaut si le couple s’est marié sans signer de contrat de mariage. Le régime de la communauté réduite aux acquêts précise que chacun des époux conserve la propriété de ce qu’il avait acquis avant le mariage. En revanche, tous les biens acquis après sont considérés comme étant la propriété des deux époux (articles 1400 et suivants du Code civil). Cela implique donc que :
  • Si le contrat d’assurance vie a été ouvert avant le mariage : il reste la propriété de celui qui l’a ouvert. Il en va de même pour les primes versées avant le mariage.
  • Si le contrat a été ouvert après le mariage : celui qui veut le conserver devra verser à son ex-conjoint 50 % de la valeur du contrat, sous forme d’un rachat partiel. Sinon le rachat du contrat devra être total et le capital sera réparti entre les époux.

Assurance vie et divorce d’un couple marié en séparation de biens

Un mariage soumis au régime de la séparation de biens a la particularité que les patrimoines des deux époux sont bien distincts : chacun a ses biens, ses dettes, ses avoirs (article 1536 et suivants du Code civil).Le divorce n’a donc aucun impact sur les éventuels contrats d’assurance vie existants. L’époux souscripteur reste entièrement maître de ses placements.

Communauté universelle : que devient l’assurance vie en cas de divorce ?

Le régime de la communauté universelle intégrale se base sur le principe suivant : l’intégralité des biens détenus sont des biens communs aux époux, même s’ils ont été acquis avant le mariage.
Les contrats d’assurance vie n’échappent donc pas à la règle et doivent donc être séparés à parts égales entre les époux, puisque chacun possède la moitié du contrat souscrit.

Divorce : quelles conséquences sur la clause bénéficiaire ?

Il est important de comprendre les retombées du divorce sur la clause bénéficiaire, si celle-ci désignait votre ex-conjoint. En effet, même une fois le divorce prononcé, l’impact n’est pas direct : 
  • Si la clause bénéficiaire a été acceptée : si le conjoint était désigné nominativement comme le bénéficiaire du contrat et qu’il a accepté formellement la clause, il restera bénéficiaire de l’assurance vie. La clause est irrévocable et ne peut pas être modifiée. Il est donc impossible de procéder à un changement de bénéficiaire.
  • Si la clause bénéficiaire n’a pas été acceptée : dans ce cas, il est toujours possible de révoquer ou de changer le bénéficiaire du contrat, sans avoir besoin de l’accord de celui-ci.
Bon à savoir : pour éviter tout malentendu ou mauvaise surprise, il peut être judicieux de désigner le conjoint bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie dans un testament. Cela offre une souplesse notamment au niveau d’une modification du bénéficiaire, pour laquelle vous n’aurez pas besoin de son accord. Un notaire peut vous accompagner dans cette démarche afin de prendre en compte les particularités de votre situation personnelle. Il sera aussi l’interlocuteur privilégié dans le cadre d’une future succession.
Si vous préférez remplir la clause bénéficiaire au sein du contrat d’assurance vie, privilégiez une formule de type : « mon conjoint non séparé de corps », plutôt que de le désigner nominativement. Cela évitera que votre ex-conjoint conserve le bénéfice de votre assurance vie tant que le divorce n’est pas encore prononcé.
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